licence

[CEW 66]

Toutes les ASBL (associations sans but lucratif) devront prochainement déclarer leurs sources de financement, selon une mesure émanant du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), rapportée jeudi dans L'Echo et De Tijd.

Il s'agit de sortir de l'opacité les flux financiers de quelque 100 000 ASBL enregistrées en Belgique.

Ces associations sans but lucratif devront indiquer, dans leurs comptes annuels, l'identité de leurs bailleurs de fonds et les montants perçus. Elles sont actuellement soumises à très peu d'obligation en la matière.

[FIFI]

Toutes les ASBL (associations sans but lucratif) devront prochainement déclarer leurs sources de financement, selon une mesure émanant du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), rapportée jeudi dans L'Echo et De Tijd.

Il s'agit de sortir de l'opacité les flux financiers de quelque 100 000 ASBL enregistrées en Belgique.

Ces associations sans but lucratif devront indiquer, dans leurs comptes annuels, l'identité de leurs bailleurs de fonds et les montants perçus. Elles sont actuellement soumises à très peu d'obligation en la matière.

Et pour les associations de fait, on fait quoi ?

Quel statut a le club de CHATELET ?

[thema]

Quel statut a le club de CHATELET ?

ASBL
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

[TOS]

Toutes les ASBL (associations sans but lucratif) devront prochainement déclarer leurs sources de financement, selon une mesure émanant du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), rapportée jeudi dans L'Echo et De Tijd.

Il s'agit de sortir de l'opacité les flux financiers de quelque 100 000 ASBL enregistrées en Belgique.

Ces associations sans but lucratif devront indiquer, dans leurs comptes annuels, l'identité de leurs bailleurs de fonds et les montants perçus. Elles sont actuellement soumises à très peu d'obligation en la matière.

Incroyable que ce ne soit pas déjà le cas depuis longtemps...

Panique dans les mosquées?

[Jean-Yves]

On parle bien des mêmes qui ont initialement rendu des comptes indiquant "honoraires"?

Tu as raison aussi... tout espoir de connerie abyssale n'est pas exclu non plus
Mais entre se "tromper" de rubrique comptable et falsifier grossièrement le nombre de déclarations pour distribuer plus aux joyeux fêteurs d'après-match, il y a quand même une marge. Ca ferait vraiment gros bricolage de fête des mères comparativement à tous les autres artifices qu'on peut utiliser pour donner du black.

L'erreur de rubrique dénote au minimum un état d'esprit, ils pensaient payer des honoraires quoi...
Maintenant de là à savoir si c'est frauduleux et comment c'est organisé derrière, faut encore voir ce qu'il y a dans le dossier.
J'espère que la vision "droit du travail" de notre Président prévaudra sur la vision "usages du foot" de l'UB.

Le bénéfice du doute que l'on doit accorder comme à tout un chacun avant contrôle et donc, dans le cas présent, à ce club qu'il est réellement honnête et ne rémunère que des vrais bénévoles a, pour ma part, été vite balayé justement à cause de ce changement de dénomination par le réviseur. C'est trop flagrant.
En outre, si moi président #FrançoisHollande#, je défrayais honnêtement de vrais bénévoles, ces derniers seraient tout simplement payés par virement bancaire avec dès lors une preuve irréfutable que ce sont bien eux qui ont touché les différents montants (le paiement des salaires du personnel sous contrat d'emploi ne peut plus être versés de la main à la main sauf dans quelques rares secteurs comme l'agriculture ou le diamant et encore dans des cas bien précis. Il serait bon que l'on oblige à pratiquer de la sorte pour les bénévoles déclarés vu que j'imagine que ce n'est pas encore le cas).

[Allonzy]

Toutes les ASBL (associations sans but lucratif) devront prochainement déclarer leurs sources de financement, selon une mesure émanant du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), rapportée jeudi dans L'Echo et De Tijd.

Il s'agit de sortir de l'opacité les flux financiers de quelque 100 000 ASBL enregistrées en Belgique.

Ces associations sans but lucratif devront indiquer, dans leurs comptes annuels, l'identité de leurs bailleurs de fonds et les montants perçus. Elles sont actuellement soumises à très peu d'obligation en la matière.

Incroyable que ce ne soit pas déjà le cas depuis longtemps...

Panique dans les mosquées?

Ca ne changera pas grand chose car aucune obligation pour des dons en dessous de 40.000 euros. Les ASBL fraudeuses s'arrangeront pour recevoir que des dons inférieurs à 40.000 euros. Le ministre abaisse juste le niveau des dons de 100.000 à 40.000 pour l'obligation de les indiquer dans leurs comptes annuels avec le nom de leurs donateurs.

[CEW 66]

Je suis bien d'accord avec toi Rafhwells, un joueur ne devrait pas pouvoir avoir un statut de bénévoles et si on réfléchit, ils ne sont certainement pas renseignés comme tel , ce sont les 60 vrais bénévoles du club qui ne touchent rien qui permettent au club de rémunérer les joueurs sans se soumettre a l'onss. Tant que tu leur payes a boire ils sont contents et ne sont pas au courant de toutes ces maguouilles. Si on peut prouver qu'un bénévole déclaré 1350 euros ne touche rien, sa licence devrait etre tres compromise pour cause de fraude.

Il faudrait alors qu'un des 60 "bénévoles" soit en conflit avec CHATELET et qu'il prouve qu'il n'a rien perçu et rien signé alors que son nom est déclaré parmis ces "bénévoles"

Tu transfères un de leurs joueurs et tu lui demande de détailler par écrit anonymement le mode de rétribution du noyau avec quelques exemples....

[CEW 66]

Dans l'avenir du jour, on apprend que Moor de Waremme sera fêté pour ses 20 ans en première et... que ce sera émouvant pour lui car il est supporter de Liège.

Mais on y apprend surtout de la bouche de Masset que je groupe n'est pas cuit comme l'année passée à l'approche du TF. Il signale toutefois qu'ils restent attentifs à la future décision du CBAS pour un éventuel retrait de licence de Châtelet !

[jps]

oui Moor à toujours été un fervent du matricule 4, mais se sentais a l'aise à Waremme, belle carrière du garçon bravo

[JoeDalton]

Le seul joueur de Waremme dont je sois supporter

[thema]

Mardi, c'est à quelle heure "qu'on passe" ?
La décision est attendue pour quand ?

[marc barça]

Il y aura du monde sur le forum

[oscarflesch]

Mardi, c'est à quelle heure "qu'on passe" ?
La décision est attendue pour quand ?

L'heure :16H ?????

Concernant la décison:

article 24 : Délai pour rendre la décision arbitrale
Le collège arbitral doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la date de la demande d’arbitrage, à moins que les parties conviennent de prolonger ce délai.
Ce délai peut être prolongé ou raccourci à la demande motivée du collège arbitral ou d’office sur décision du "Président des Arbitres".
En cas d'urgence le collège arbitral peut moyennant accord des parties, rendre le dispositif de la sentence avant les motifs. Toutefois la motivation de la sentence doit être communiquée aux parties dans un délai de dix jours.

[CEW 66]

La CBAS prend la décision ou rend un avis "contraignant" ? L'UB pourrait-elle ne pas s'y plier ?

[JoeDalton]

La CBAS rend un avis "contraignant" ?

Oui

[Jeanmi]

La CBAS rend un avis "contraignant" ?

Oui

Et plus de recours possible de Châtelet si la licence leur est retirée ?

[JoeDalton]

La CBAS rend un avis "contraignant" ?

Oui

Et plus de recours possible de Châtelet si la licence leur est retirée ?

C'est la dernière procédure prévue au niveau de l'UB MAIS il est encore possible d'attaquer au civil sur le fond.
Il faut préciser que c'est tout à fait exceptionnel et s'apparente quasi à une déclaration de guerre à la fédération, car la CBAS est justement là pour éviter le recours au civil.

- Chatelet se voit retirer sa Licence, nous sommes montants directs quoiqu'il arrive et on ne joue pas le TF.
Chatelet pourrait encore obtenir sa Licence au civil, ce qui obligerait l'UB à faire monter 2 équipes (Liège et Chatelet) dans une D1 amateur à 17 équipes.

- Chatelet garde sa Licence, Chatelet monte et Liège joue le TF.
Liège peut encore attaquer au civil, j'imagine alors que les règlements de l'UB seraient remis en cause à long terme.
Mais comme dans le cas précédent j'imagine également que le tribunal pourrait alors retirer sa Licence à Chatelet et faire monter Liège d'office.
Cependant ça me semble fort compliqué car dans ce cas-ci le Tour Final aurait été probablement joué (avec Liège), à moins que la procédure ne bloque l'organisation du TF.

En résumé, je pense que la décision du 2 mai sera définitive concernant la saison prochaine (qui joue en D1 amateur) et que si ça va plus loin ça remettra les règlements en cause mais ne sera pas utile pour nous faire monter.
Pure analyse personnelle sans aucune certitude absolue, nous ne connaissons pas les détails d'un dossier qui touche aux fondamentaux (obligations des clubs, interprétation du règlement).

Un résumé de la procédure, même si le cas est assez différent:
http://www.lavenir.net/cnt/dmf20161223_ ... n-7-points" onclick="window.open(this.href);return false;

[Jeanmi]

Ok merci!

[CEW 66]

Merci

[JoeDalton]

Alors, qui y croit?