alex150892 a écrit :JoeDalton a écrit :Article 24
: Délai pour rendre la décision arbitrale
Le collège arbitral doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la date de la demande d’arbitrage, à moins que les parties conviennent de prolonger ce délai. Ce délai peut être prolongé ou raccourci à la demande motivée du collège arbitral ou d’office sur décision du «Président des Arbitres» En cas d’urgence le collège arbitral peut moyennant accord des parties, rendre le dispositif de la sentence avant les motifs.
Et hop un nouveau règlement à réviser pour Tobiasse
http://www.bas-cbas.be/cms/resources/cb ... .-2017.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Appel suspensif ou non?
Je ne crois pas non, actuellement on doit faire comme si Chatelet montait et que nous jouons le tour final.
Comme Martial je pense que retirer une licence serait une première.
Les arguments avancés dans la presse par Maitre Ernes portent en effet sur l'ONSS, ça ne veut pas dire qu'ils ne vont plaider que là dessus et je crois qu'on peut compter sur le fait qu'ils épluchent la moindre virgule y compris pour l'éclairage etc.
Par contre ils mettent les gros dossiers sur la table, la non inscription à l'ONSS (pour être diplomate

) mais aussi le système des licences, tant mieux si ça réforme le système à terme mais dans l'immédiat j'espère surtout qu'on aura gain de cause sur le cas de Chatelet.
Je ne pense pas que la CBAS va dire qui a raison et qui est gentil, mais que son rôle est de vérifier que l'UB respecte ses propres règlements.
Si cela fait apparaitre un système de paiement en noir p.ex., l'inspection des finances pourrait ouvrir une enquête mais cela ne signifie pas nécessairement que c'est contraire aux règlements de l'UB et dans ce cas je ne suis pas certain que la CBAS donnerait tort à l'UB et Chatelet...