licence

[anti-rouge]

je vais juste donner un avis sur la licence et l'appel du club, je pense sincèrement qu'ils ont raison de le faire mais ils ont interet a avoir un dossier en beton car si cela n'aboutit pas, l'elan de sympathie que le club avait retrouvé au pres de l'union belge et des autres instances du foot belge risque de disparaitre tres vite ! on a enormement souffert de l'affaire bosman et l'image du club y avait pris un sacré coup, il ne faudrait pas que l'histoire repasse les plats.....

Aujourd'hui l'élan de sympathie a plutôt été du côté de Chatelet hein...
Il n'y a aucune raison pour que nous ne fassions pas valoir nos droits, et la CBAS est justement là pour ça et reconnue par l'UB.
L'UB veut se la jouer "rigueur" puis en fait non, ils laissent de la marge...

[pitoux]

je vais juste donner un avis sur la licence et l'appel du club, je pense sincèrement qu'ils ont raison de le faire mais ils ont interet a avoir un dossier en beton car si cela n'aboutit pas, l'elan de sympathie que le club avait retrouvé au pres de l'union belge et des autres instances du foot belge risque de disparaitre tres vite ! on a enormement souffert de l'affaire bosman et l'image du club y avait pris un sacré coup, il ne faudrait pas que l'histoire repasse les plats.....

Aujourd'hui l'élan de sympathie a plutôt été du côté de Chatelet hein...
Il n'y a aucune raison pour que nous ne fassions pas valoir nos droits, et la CBAS est justement là pour ça et reconnue par l'UB.
L'UB veut se la jouer "rigueur" puis en fait non, ils laissent de la marge...

d'accord avec toi mais sur quelle base le club peut-il attaquer? l'ONSS, c'est un club amateur, l'eclairage si chatelet rentre des papiers en regles en ce qui concerne l'eclairage pour fin aout? la commission des licences a t'elle fait une faute? comment le prouver? le club attaque t'il la commission des licences, chatelet, l'union belge et le système des licences? sincèrement c'est tellement d'argent et de temps perdu. en tout cas, j'admire notre club, il faut oser !

[the voice side]

Non le plus dingue c'est que dans le règlement de l'ub, il est stipulé que le club doit être en ordre pour l'ONSS et puis se contredit en disant "ah c'est pas notre problème, c'est le fisc qui doit s'occuper de ça..."

[Jeanmi]

Non le plus dingue c'est que dans le règlement de l'ub, il est stipulé que le club doit être en ordre pour l'ONSS et puis se contredit en disant "ah c'est pas notre problème, c'est le fisc qui doit s'occuper de ça..."

Soit tu déclares tout le monde et tu payes l'Onss et tu es en ordre, ou soit tu déclares ne payer personne donc pas d'Onss à payer et tu es en ordre aussi! C'est imparable!

[pitoux]

Non le plus dingue c'est que dans le règlement de l'ub, il est stipulé que le club doit être en ordre pour l'ONSS et puis se contredit en disant "ah c'est pas notre problème, c'est le fisc qui doit s'occuper de ça..."

le club de chatelet avait quel statut cette saison ci? si c'est celui de club amateur, doit il rentrer des documents à l'ONSS? en tout cas, j'espere que l'issue sera positive pour nous car que de temps perdu pour monter une équipe encore plus forte que se soit en d2 ou d1 amateur

[Charles Rasir]

"Nul n'est censé ignorer la loi"... Un club de foot n'est pas une "association de fait". C'est un "club". Tout club, même organisé en asbl, doit respecter la loi.

[JoeDalton]

d'accord avec toi mais sur quelle base le club peut-il attaquer? l'ONSS, c'est un club amateur, l'eclairage si chatelet rentre des papiers en regles en ce qui concerne l'eclairage pour fin aout? la commission des licences a t'elle fait une faute? comment le prouver? le club attaque t'il la commission des licences, chatelet, l'union belge et le système des licences? sincèrement c'est tellement d'argent et de temps perdu. en tout cas, j'admire notre club, il faut oser !

La base c'est que le club demande à la CBAS de vérifier si l'UB respecte ses propres règlements.
Ils semblent avoir de bonnes raisons de s'estimer lésés, personnellement je n'ai aucun élément qui me permette de considérer la démarche du club comme fantaisiste.

Après on peut discuter des heures des éléments en notre possession, et même si on s'estime dans notre droit ça ne signifie pas que nous aurons gain de cause (pour rappel on y croyait déjà pour cette fois-ci).
- éclairage: ça me semble en fait le plus contestable, ils n'ont que des promesses et aucune garantie (je ne parle pas que des délais ou de la météo)...
- paiements en black: si les règlements de l'UB le permettent, on est mal. S'il s'agit de remettre ça en cause on parlera évidemment du système de paiement dans les divisions inférieures ou de concurrence déloyale, mais alors là ça me semble du plus long terme.

[JoeDalton]

Non le plus dingue c'est que dans le règlement de l'ub, il est stipulé que le club doit être en ordre pour l'ONSS et puis se contredit en disant "ah c'est pas notre problème, c'est le fisc qui doit s'occuper de ça..."

Soit tu déclares tout le monde et tu payes l'Onss et tu es en ordre, ou soit tu déclares ne payer personne donc pas d'Onss à payer et tu es en ordre aussi! C'est imparable!

Oui c'est ça qui est vicieux et ne nous garantit pas d'avoir gain de cause: il faut être en ordre d'ONSS, mais si t'es pas inscrit à l'ONSS alors tu n'as forcément aucune dette envers ONSS, c'est en effet imparable...

[JoeDalton]

En tous cas le club reste cohérent du début à la fin, soutien total

[led zep.]

le club de chatelet avait quel statut cette saison ci? si c'est celui de club amateur, doit il rentrer des documents à l'ONSS?

Ce n'est pas une question de statut!
C'est de considérer comme légal de contourner un règlement de l'UB qui dit que tu dois être en ordre avec l'ONSS en disant qu'on "défraye" des gens à concurrence de 3000€ par mois en affirmant qu'on ne doit pas payer de l'ONSS car ils sont bénévoles!
Qui peut gober ça..... à part les bénévoles de l'UB?
Donc le bénévole Lorenzon fait une crise cardiaque sur le terrain et Chatelêt n'a aucune responsabilité? Ou le bénévole en question agresse un arbitre ou casse la jambe d'un joueur adverse et Chatelêt fait comme si de rien n'était?
Il y a un lien effectif entre le "bénévole" et le club puisque le "bénévole" lui permet d'être champion et de monter en D1!
Pour moi, le lien effectif, c'est juste un contrat tacite entre les deux parties et à partir du moment ou il y a "contrat", il y a salaire et donc ONSS...

[CEW 66]

La grande classe le coach de chatelet ...
47994_n.jpg

On peut éventuellement lui faire savoir qu'un petit contrôle fiscal n'est pas impossible ! de même qu'une visite de courtoisie chez lui...

[pitoux]

La grande classe le coach de chatelet ...
47994_n.jpg

On peut éventuellement lui faire savoir qu'un petit contrôle fiscal n'est pas impossible ! de même qu'une visite de courtoisie chez lui...

c'est mon nouvel ami !!!!

[Charles Rasir]

Non le plus dingue c'est que dans le règlement de l'ub, il est stipulé que le club doit être en ordre pour l'ONSS et puis se contredit en disant "ah c'est pas notre problème, c'est le fisc qui doit s'occuper de ça..."

Soit tu déclares tout le monde et tu payes l'Onss et tu es en ordre, ou soit tu déclares ne payer personne donc pas d'Onss à payer et tu es en ordre aussi! C'est imparable!

Oui c'est ça qui est vicieux et ne nous garantit pas d'avoir gain de cause: il faut être en ordre d'ONSS, mais si t'es pas inscrit à l'ONSS alors tu n'as forcément aucune dette envers ONSS, c'est en effet imparable...

Châtelet devra enfin se justifier. Ses frais d'entretien, ses investissements. Avec quelles recettes? Les entrées? Les panneaux publicitaires? Mais surtout, comment les joueurs de ces clubs fraudeurs justifient-ils leur mode de vie, leur train de vie? Sous quel libellé est enregistré leurs revenus? Au fisc d'intervenir et, cette fois, avec le recours officiel de notre direction, il ne pourra s'esquiver... Finie la loi du silence dans ce milieu mafieux où baignent plusieurs clubs! Voici la belle occasion d'un grand "nettoyage"!

[pitoux]

Soit tu déclares tout le monde et tu payes l'Onss et tu es en ordre, ou soit tu déclares ne payer personne donc pas d'Onss à payer et tu es en ordre aussi! C'est imparable!

Oui c'est ça qui est vicieux et ne nous garantit pas d'avoir gain de cause: il faut être en ordre d'ONSS, mais si t'es pas inscrit à l'ONSS alors tu n'as forcément aucune dette envers ONSS, c'est en effet imparable...

Châtelet devra enfin se justifier. Ses frais d'entretien, ses investissements. Avec quelles recettes? Les entrées? Les panneaux publicitaires? Mais surtout, comment les joueurs de ces clubs fraudeurs justifient-ils leur mode de vie, leur train de vie? Sous quel libellé est enregistré leurs revenus? Au fisc d'intervenir et, cette fois, avec le recours officiel de notre direction, il ne pourra s'esquiver... Finie la loi du silence dans ce milieu mafieux où baignent plusieurs clubs! Voici la belle occasion d'un grand "nettoyage"!

cela va prendre des mois si pas des années

[CEW 66]

Ça peut aussi être un argument contre l'UB de menacer implicitement d'aller jusqu'au bout contre le black dans le foot...

Pas sûr qu'ils veuillent prendre le risque... même si cela prendrait des années.


Pour le reste, je me réjouis d'avoir les explications de l'UB sur la notion d'éclairage à 200 lux au moment du dépôt de licence ?



Joe : on m'annonce à l'instant que Daniel renard, tracassé des conséquences d'un scandale au black, a bouté le feu au secrétariat de Tillor... toute leur compta est partie en fumée !

[led zep.]

Le bénévolat se traduit par l'exercice d'une activité sans contrepartie financière. Mais dans certains cas, le prétendu bénévole d'une association peut voir sa relation avec l'association requalifiée en contrat de travail. Plusieurs critères permettent aux tribunaux de reconnaître l'existence d'un contrat de travail même lorsque les parties ont désigné leur convention par une autre appellation : la réalisation d'une prestation de travail, le versement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination.
Le lien de subordination est l'une des conditions d'existence d'un contrat de travail. Les tribunaux considèrent ainsi qu'il y a contrat de travail entre deux personnes dès lors qu'il existe une prestation de travail, une rémunération en contrepartie de celle-ci, et un lien de subordination.

Voilà le travail de l'avocat du club! Démontrer qu'il y a un lien de subordination entre la direction de Chatelêt et les joueurs, requalifier ce qu'ils ont touché en "salaire" et dès lors prouver qu'ils ne sont pas en règle avec l'ONSS

[Charles Rasir]

le club de chatelet avait quel statut cette saison ci? si c'est celui de club amateur, doit il rentrer des documents à l'ONSS?

Ce n'est pas une question de statut!
C'est de considérer comme légal de contourner un règlement de l'UB qui dit que tu dois être en ordre avec l'ONSS en disant qu'on "défraye" des gens à concurrence de 3000€ par mois en affirmant qu'on ne doit pas payer de l'ONSS car ils sont bénévoles!
Qui peut gober ça..... à part les bénévoles de l'UB?
Donc le bénévole Lorenzon fait une crise cardiaque sur le terrain et Chatelêt n'a aucune responsabilité? Ou le bénévole en question agresse un arbitre ou casse la jambe d'un joueur adverse et Chatelêt fait comme si de rien n'était?
Il y a un lien effectif entre le "bénévole" et le club puisque le "bénévole" lui permet d'être champion et de monter en D1!
Pour moi, le lien effectif, c'est juste un contrat tacite entre les deux parties et à partir du moment ou il y a "contrat", il y a salaire et donc ONSS...

Excellente argumentation! Le recours de notre club va obliger à déballer tous les sous-entendus de ces organisations mafieuses. Et le fisc sera obligé de suivre, ainsi que l'ONSS. Fini le temps du cache-cache, du "noir" organisé...

[pitoux]

Le bénévolat se traduit par l'exercice d'une activité sans contrepartie financière. Mais dans certains cas, le prétendu bénévole d'une association peut voir sa relation avec l'association requalifiée en contrat de travail. Plusieurs critères permettent aux tribunaux de reconnaître l'existence d'un contrat de travail même lorsque les parties ont désigné leur convention par une autre appellation : la réalisation d'une prestation de travail, le versement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination.
Le lien de subordination est l'une des conditions d'existence d'un contrat de travail. Les tribunaux considèrent ainsi qu'il y a contrat de travail entre deux personnes dès lors qu'il existe une prestation de travail, une rémunération en contrepartie de celle-ci, et un lien de subordination.

Voilà le travail de l'avocat du club! Démontrer qu'il y a un lien de subordination entre la direction de Chatelêt et les joueurs, requalifier ce qu'ils ont touché en "salaire" et dès lors prouver qu'ils ne sont pas en règle avec l'ONSS

merci pour l'explication

[CEW 66]

Notre peuple vaincra....

Notre "race" aussi comme l'évoque poétiquement Stilman

[datafred]

Jusqu'à présent, notre direction s'est toujours montrée prudente et a gardé la tête sur les épaules, prenant des décisions pondérées et pesées (trop selon une bonne partie des supporters).
Dans ce cas-ci, j'ai le sentiment qu'elle n'agit pas autrement : avec sang-froid et rigueur.
Il est tout à fait possible que cela n'aboutisse pas, mais Lacomble & Cie n'ont jamais agit à la légère. S'ils intentent un recours, c'est n'est pas par dépit mais parce qu'il y quelque chose à obtenir.