licence

[CEW 66]

Qu’est ce que la CBAS ?

La Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport est un organisme totalement indépendant, qui est chargé de trancher lorsqu’intervient un litige en matière sportive. Lorsqu’une demande d’arbitrage est effectuée auprès du CBAS, un arbitre est choisi parmi les quarante-six qui composent le tribunal sportif par chacune des parties. Les deux arbitres choisis en sélectionneront alors un troisième qui présidera la séance lorsque le dossier sera traité.


Y a-t-il eu des précédents ?

La saison dernière, la Commission des Licences n’avait pas accordé sa licence au White Star, alors champion de D2, à la suite d’un dossier présentant de nombreux manquements. Le club s’était alors retourné vers la CBAS, qui avait rendu le même avis. Toujours la saison dernière, OHL, Westerlo et Saint-Trond avaient introduit un appel après l’octroi de la licence à l’Excel Mouscron. Une nouvelle fois, la CBAS avait maintenu la décision rendue par la Commission des Licences.

[JoeDalton]

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[polyvilla]

La grande classe le coach de chatelet ...
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Oufti, je découvre ça à l'instant
Ca en dit long sur la mentalité de ces gens ! Et il faudrait avoir des scrupules ?

[Charles Rasir]

Jusqu'à présent, notre direction s'est toujours montrée prudente et a gardé la tête sur les épaules, prenant des décisions pondérées et pesées (trop selon une bonne partie des supporters).
Dans ce cas-ci, j'ai le sentiment qu'elle n'agit pas autrement : avec sang-froid et rigueur.
Il est tout à fait possible que cela n'aboutisse pas, mais Lacomble & Cie n'ont jamais agit à la légère. S'ils intentent un recours, c'est n'est pas par dépit mais parce qu'il y quelque chose à obtenir.

Notre président ne peut pas se permettre d'agir à "la légère". Il a une réputation de sérieux à protéger.

[La gazelle]

Nous devions fournir certains documents relatifs à l’ONSS, d’assurance etc. dans le cadre de nos joueurs sous contrat comme Rossini, Jatta, Gnakpa… (La Nouvelle Gazette)

La Commission des Licences constate (...) qu'il n'existe que des conventions de volontariat entre le club et les joueurs (...) qu'au sein du club, il n'y a personne sous contrat de travail (Commission des licences)

D'ou la première phrase sort elle ?

[La gazelle]

Nous devions fournir certains documents relatifs à l’ONSS, d’assurance etc. dans le cadre de nos joueurs sous contrat comme Rossini, Jatta, Gnakpa… (La Nouvelle Gazette)

La Commission des Licences constate (...) qu'il n'existe que des conventions de volontariat entre le club et les joueurs (...) qu'au sein du club, il n'y a personne sous contrat de travail (Commission des licences)

D'ou la première phrase sort elle ?

Ou plutôt qui l'a prononcée?

[LE LUXO]

Voilà on devient un vrai club pro, on arrive pas sportivement à nos objectif, on demande à un juge de nous faire monté...
Allons Lidje quand même...

[JoeDalton]

Nous devions fournir certains documents relatifs à l’ONSS, d’assurance etc. dans le cadre de nos joueurs sous contrat comme Rossini, Jatta, Gnakpa… (La Nouvelle Gazette)

La Commission des Licences constate (...) qu'il n'existe que des conventions de volontariat entre le club et les joueurs (...) qu'au sein du club, il n'y a personne sous contrat de travail (Commission des licences)

D'ou la première phrase sort elle ?

Ou plutôt qui l'a prononcée?

Pardon, erreur de ma part, il s'agit du Président de l'Olympic qui parle dans le même article, je supprime le post

[Roger CHARLES]

Voilà on devient un vrai club pro, on arrive pas sportivement à nos objectif, on demande à un juge de nous faire monté...
Allons Lidje quand même...

Facile de monter une équipe en n'ayant que des bénévoles...

Ce n'est pas faussé la compétition ça peut être ?!

Tu crois vraiment qu'ils auraient pu monter une si belle équipe s'ils avaient du payer l'ONSS, les assurance etc... ?!

[JoeDalton]

Tu crois vraiment qu'ils auraient pu monter une si belle équipe s'ils avaient du payer l'ONSS, les assurance etc... ?!

Ben voilà...
Nous comme des pigeons on respecte toutes les règles, marre de jouer des compétitions où on estime que:
- c'est pas vraiment des sociétés commerciales qui drainent des milliers d'euros;
- il n'y a pas de concurrence et donc pas de concurrence déloyale;
- des joueurs font ça pour s'amuser en récupérant leurs frais de déplacement;
- finalement payer des charges sociales tout ça est bien ringard;
- par contre il faut apporter les preuves que les pouvoirs publics dépenseront bien l'argent de la collectivité pour leurs installations...

Et puis bravo pour leur titre, mais ça ne signifie pas qu'ils peuvent automatiquement jouer à l'échelon supérieur (cf les équipes B en Espagne).

[BloodAddict]

Voilà on devient un vrai club pro, on arrive pas sportivement à nos objectif, on demande à un juge de nous faire monté...
Allons Lidje quand même...

Facile de monter une équipe en n'ayant que des bénévoles...

Ce n'est pas faussé la compétition ça peut être ?!

Tu crois vraiment qu'ils auraient pu monter une si belle équipe s'ils avaient du payer l'ONSS, les assurance etc... ?!

Je suis évidemment d'accord avec le caractère totalement risible du dossier de Chatelet et de la stupidité du système des licences quand on voit comment il est si simple de le contourner... cela étant dit, j'ai un peu le même sentiment que le Luxo.
Cette "plainte" ne servira de toute façon à rien puisque la commission a déjà clairement exprimé que ce n'était pas son rôle de contrôler la véracité des non-rémunérations des joueurs... On gaspille de l'énergie et on distrait les joueurs qui vont peut-être inconsciemment espérer monter sur tapis vert au lieu de se concentrer sur le tour final.
Par contre, attaquer tout le système des licences (et donc l'UB) au Civil et s'arranger pour coller dans la foulée des contrôles de l'ONSS et de la TVA à Chatelet (et à son connard d'entraineur) auraient bien plus de sens à mes yeux.

[alex150892]

Le CBAS a 2 mois pour rendre son verdict ... Autant dire qu'il faut se concentrer à fond sur le tour final et seulement après on attendra le verdict!
Mais devant un tel foutage de gueule de la part de Châtelet, il était indispensable de déposer une plainte!

[thema]

Ça va dépendre de la décision de la CBAS, si celle-ci devait s'avérer négative pour nous, je vois mal le club ne pas continuer les procédures et aller au civil. Sinon, ce serait un peu "tout ça pour ça"
Enfin, ce n'est que mon avis ...

[Rotten]

Ouais un controle fiscal pour Frédéric Stilmant !!!

[gerrard]

Le titre sur le terrain personne ne vous le conteste Monsieur Stilmant, je dis bien personne ! Cependant, l'UB grand chef de notre "ETAT" football belge a décidé d'instaurer le système des licences ! Ceci, pour lutter par exemple contre la fraude et l'argent sale ! A côté de cela, ils imposent une multitude d'autres aspects comme un scrupuleux contrôle des infrastructures etc ...
Or, si dans un futur très proche, une source judiciaire vous invite à déclarer, sous serment naturellement, quels sont vos revenus issus de votre club, je suis impatient et curieux de connaître votre réponse !
Les joueurs sont rémunérés en P4, P3, P2, P1, mais pas chez vous ! Il y a des limites que votre capacité intellectuelle, aussi minime soit-elle, à ne pas dépasser ! Je ne tomberai pas dans le piège de votre grossièreté mal placée et me contenterai simplement d'essayer de vous faire réfléchir, mais cela semble impossible pour vous, au vu de votre malhonnêteté ! Vous étiez, vous êtes et vous serez toujours un menteur ! N'oubliez jamais cela !

[NEC BOY]

Ne minimisons pas le caractère non conforme des installations de Châtelet : je pense qu' il y a plus matière à argumenter aussi sur ce poste tant les engagements sont faiblards.
Confiance totale en notre direction de toute façon.

[michou]

Jusqu'à présent, notre direction s'est toujours montrée prudente et a gardé la tête sur les épaules, prenant des décisions pondérées et pesées (trop selon une bonne partie des supporters).
Dans ce cas-ci, j'ai le sentiment qu'elle n'agit pas autrement : avec sang-froid et rigueur.
Il est tout à fait possible que cela n'aboutisse pas, mais Lacomble & Cie n'ont jamais agit à la légère. S'ils intentent un recours, c'est n'est pas par dépit mais parce qu'il y quelque chose à obtenir.

Notre président ne peut pas se permettre d'agir à "la légère". Il a une réputation de sérieux à protéger.

Moi, je pense que si la direction a pris une decision aussi rapide, c'est qu'elle a préparé le dossier avant la decision de l'UB d'accorder ou non la licence à Chatelet.
Seule la direction connait le contenu complet du dossier à completer et tout ce qu'il faut faire pour obtenir le césame.
L'ONSS est le gros sujet du moment car c'est le seul sujet exposé par notre avocat dans la presse. Mais qui sait, si il n'ya a pas d'autres points litigieux à défendre ?
Maintenant je croise les doigts également.

[roy]

Le CBAS a 2 mois pour rendre son verdict ... Autant dire qu'il faut se concentrer à fond sur le tour final et seulement après on attendra le verdict!
Mais devant un tel foutage de gueule de la part de Châtelet, il était indispensable de déposer une plainte!

Extrait de l'article 421 de l'UB :

21 Le reglementt de procédure de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport s’applique à ce recours (http://www.bas-cbas.be" onclick="window.open(this.href);return false;).

22. La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport traite l'affaire en cas d’urgence, et doit rendre une décision le 10 mai au plus tard (Art. 21), et dans tous les cas avant le tirage des tours finaux concernés.
Le Manager des Licences doit obligatoirement être entendu en cette procédure, sans pour autant être partie.

23 La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport reprend l'affaire en son entièreté tant en droit qu'en fait et dispose de la plénitude de juridiction. Elle juge cependant l'affaire avec le même pouvoir d'appréciation que la Commission des Licences . Cela signifie que la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport peut tenir compte de tous les nouveaux paiements ou nouveaux accords concernant l’acquittement. La Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport est obligée de contrôler si de nouvelles dettes au sens de l’Art. 407.1.6°, nées depuis l’examen, ont été acquittées et tiendra également compte de tous les faits nouveaux.

[BloodAddict]

Ouais un controle fiscal pour Frédéric Stilmant !!!

"... y'avait un bibelot là..."

[alex150892]

Le CBAS a 2 mois pour rendre son verdict ... Autant dire qu'il faut se concentrer à fond sur le tour final et seulement après on attendra le verdict!
Mais devant un tel foutage de gueule de la part de Châtelet, il était indispensable de déposer une plainte!

Extrait de l'article 421 de l'UB :

21 Le reglementt de procédure de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport s’applique à ce recours (http://www.bas-cbas.be" onclick="window.open(this.href);return false;).

22. La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport traite l'affaire en cas d’urgence, et doit rendre une décision le 10 mai au plus tard (Art. 21), et dans tous les cas avant le tirage des tours finaux concernés.
Le Manager des Licences doit obligatoirement être entendu en cette procédure, sans pour autant être partie.

23 La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport reprend l'affaire en son entièreté tant en droit qu'en fait et dispose de la plénitude de juridiction. Elle juge cependant l'affaire avec le même pouvoir d'appréciation que la Commission des Licences . Cela signifie que la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport peut tenir compte de tous les nouveaux paiements ou nouveaux accords concernant l’acquittement. La Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport est obligée de contrôler si de nouvelles dettes au sens de l’Art. 407.1.6°, nées depuis l’examen, ont été acquittées et tiendra également compte de tous les faits nouveaux.

Merci pour cette précision!