licence

[Martial Watrin]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS. Et l'UB a raison (selon moi) juridiquement en refusant d'exercer un contrôle sur cet aspect de la comptabilité des clubs ET sur les revenus des joueurs. C'est effectivement à l'administration fiscale qu'il revient de procéder à des vérifications et de démasquer l'argent noir. Or, cette administration (sauf rares exceptions, comme l'an dernier un contrôle dont fut l'objet un club flamand) reste passive. Par peur de provoquer un bouleversement dans le monde sportif amateur qui pourrait avoir des répercussions politiques au moins au niveau communal ? Il est évident que des investigations un peu poussées aboutiraient à des résultats fracassants dans tous les clubs réputés amateurs. Si nous devions être à leur origine, il est clair que notre popularité serait immense partout dans le royaume...

Alors pourquoi Liège déclare-t-il au fisc les salaires versés? Evidemment pour être en règle, non pas avec l'UB (ce qu'il est aussi), mais avec la loi qui oblige tout employeur à faire une telle déclaration. Et, lorsqu'ils remplissent leur propre déclaration annuelle, les joueurs doivent mentionner les revenus obtenus.

La conséquence pour nous est effectivement de se trouver en concurrence déloyale avec des adversaires qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes. L'UB ferme hypocritement les yeux, sous peine d'ébranler l'édifice sur lequel elle repose largement. Elle ne va quand même pas demander au fisc d'ouvrir systématiquement des contrôles...

En revanche, à partir de la D1 amateur, l'UB oblige les clubs à posséder sous contrat au moins 7 joueurs et donc à faire des versements à l'ONSS. Châtelet devra donc se mettre en ordre...sinon il n'obtiendra pas la licence l'an prochain.

Le TBAS va-t-il se lancer dans une telle remise en cause du système? On peut en douter. Il vaudrait mieux avoir d'autres arguments (ex.: l'éclairage) pour obtenir une décision favorable. Mais, comme apparemment, jamais le TBAS n'a invalidé une décision positive de la Commission des licences, ça s'annonce plutôt mal.

Restera à s'adresser aux tribunaux ordinaires. Une démarche que certains clubs ont effectuée avec succès dans un passé récent.

[Herbi]

Ça va dépendre de la décision de la CBAS, si celle-ci devait s'avérer négative pour nous, je vois mal le club ne pas continuer les procédures et aller au civil. Sinon, ce serait un peu "tout ça pour ça"
Enfin, ce n'est que mon avis ...

Je pense qu'ils devraient mener tout ça de front simultanément...sans ça, si on doit attendre la décision du CBAS pour aller plus loin, il sera bien trop tard pour espérer une décision avant la saison prochaine.

Petite question, les supporters ne pourraient ils pas individuellement dénoncer la situation de Chatelet via ce lien ?
https://www.meldpuntsocialefraude.belgi ... index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[Jeanmi]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS. Et l'UB a raison (selon moi) juridiquement en refusant d'exercer un contrôle sur cet aspect de la comptabilité des clubs ET sur les revenus des joueurs. C'est effectivement à l'administration fiscale qu'il revient de procéder à des vérifications et de démasquer l'argent noir. Or, cette administration (sauf rares exceptions, comme l'an dernier un contrôle dont fut l'objet un club flamand) reste passive. Par peur de provoquer un bouleversement dans le monde sportif amateur qui pourrait avoir des répercussions politiques au moins au niveau communal ? Il est évident que des investigations un peu poussées aboutiraient à des résultats fracassants dans tous les clubs réputés amateurs. Si nous devions être à leur origine, il est clair que notre popularité serait immense partout dans le royaume...

Alors pourquoi Liège déclare-t-il au fisc les salaires versés? Evidemment pour être en règle, non pas avec l'UB (ce qu'il est aussi), mais avec la loi qui oblige tout employeur à faire une telle déclaration. Et, lorsqu'ils remplissent leur propre déclaration annuelle, les joueurs doivent mentionner les revenus obtenus.

La conséquence pour nous est effectivement de se trouver en concurrence déloyale avec des adversaires qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes. L'UB ferme hypocritement les yeux, sous peine d'ébranler l'édifice sur lequel elle repose largement. Elle ne va quand même pas demander au fisc d'ouvrir systématiquement des contrôles...

En revanche, à partir de la D1 amateur, l'UB oblige les clubs à posséder sous contrat au moins 7 joueurs et donc à faire des versements à l'ONSS. Châtelet devra donc se mettre en ordre...sinon il n'obtiendra pas la licence l'an prochain.

Le TBAS va-t-il se lancer dans une telle remise en cause du système? On peut en douter. Il vaudrait mieux avoir d'autres arguments (ex.: l'éclairage) pour obtenir une décision favorable. Mais, comme apparemment, jamais le TBAS n'a invalidé une décision positive de la Commission des licences, ça s'annonce plutôt mal.

Restera à s'adresser aux tribunaux ordinaires. Une démarche que certains clubs ont effectuée avec succès dans un passé récent.

En phase avec ceci, même si ce système est scandaleux et déloyal, j'ai bien l'impression que Châtelet a profité à fond de celui-ci. C'est donc surtout à ce règlement 2 poids 2 mesures que le club va s'attaquer. Pas très optimiste...

[Sang&Marine1892]

Je comprends pas pourquoi on exige des clubs d'être inscrit à l'ONSS et d'avoir une comptabilité clean vis à vis de cet organisme tout comme pour la TVA sous peine de ne pas recevoir leur licence . Notre club dans le passé a été rattrapé par ces dettes dûes à l'ONSS et a été rétrogradé en D3 . Ce qui a été profitable à Deinze qui était descendant et qui a été sauvé grâce à cela. Aujourd'hui Liège paie des lois sociales pour qui ?

[pitoux]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS. Et l'UB a raison (selon moi) juridiquement en refusant d'exercer un contrôle sur cet aspect de la comptabilité des clubs ET sur les revenus des joueurs. C'est effectivement à l'administration fiscale qu'il revient de procéder à des vérifications et de démasquer l'argent noir. Or, cette administration (sauf rares exceptions, comme l'an dernier un contrôle dont fut l'objet un club flamand) reste passive. Par peur de provoquer un bouleversement dans le monde sportif amateur qui pourrait avoir des répercussions politiques au moins au niveau communal ? Il est évident que des investigations un peu poussées aboutiraient à des résultats fracassants dans tous les clubs réputés amateurs. Si nous devions être à leur origine, il est clair que notre popularité serait immense partout dans le royaume...

Alors pourquoi Liège déclare-t-il au fisc les salaires versés? Evidemment pour être en règle, non pas avec l'UB (ce qu'il est aussi), mais avec la loi qui oblige tout employeur à faire une telle déclaration. Et, lorsqu'ils remplissent leur propre déclaration annuelle, les joueurs doivent mentionner les revenus obtenus.

La conséquence pour nous est effectivement de se trouver en concurrence déloyale avec des adversaires qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes. L'UB ferme hypocritement les yeux, sous peine d'ébranler l'édifice sur lequel elle repose largement. Elle ne va quand même pas demander au fisc d'ouvrir systématiquement des contrôles...

En revanche, à partir de la D1 amateur, l'UB oblige les clubs à posséder sous contrat au moins 7 joueurs et donc à faire des versements à l'ONSS. Châtelet devra donc se mettre en ordre...sinon il n'obtiendra pas la licence l'an prochain.

Le TBAS va-t-il se lancer dans une telle remise en cause du système? On peut en douter. Il vaudrait mieux avoir d'autres arguments (ex.: l'éclairage) pour obtenir une décision favorable. Mais, comme apparemment, jamais le TBAS n'a invalidé une décision positive de la Commission des licences, ça s'annonce plutôt mal.

Restera à s'adresser aux tribunaux ordinaires. Une démarche que certains clubs ont effectuée avec succès dans un passé récent.

En phase avec ceci, même si ce système est scandaleux et déloyal, j'ai bien l'impression que Châtelet a profité à fond de celui-ci. C'est donc surtout à ce règlement 2 poids 2 mesures que le club va s'attaquer. Pas très optimiste...

a fond derriere le club et fier de ce qu'ils font mais vraiment pas optimiste non plus et quelle incertitude pour les joueurs avant le tour final et la preparation de la saison prochaine

[Jeanmi]

Je comprends pas alors pourquoi on exige des clubs d'être inscrit à l'ONSS et d'avoir une comptabilité clean vis à vis de cet organisme tout comme pour la TVA sous peine de ne pas recevoir leur licence . Notre club dans le passé a été rattrapé par ces dettes dûes à l'ONSS et a été rétrogradé en D3 . Ce qui a été profitable à Deinze qui était descendant et qui a été sauvé grâce à cela. Aujourd'hui Liège paie des lois sociales pour qui ?

Question simple que je me pose aussi, Liege pourrait-il sans problèmes agir de la même façon que Châtelet la saison prochaine si on reste en D2 ? Le statut SA le permet-il ?

[Martial Watrin]

Je comprends pas alors pourquoi on exige des clubs d'être inscrit à l'ONSS et d'avoir une comptabilité clean vis à vis de cet organisme tout comme pour la TVA sous peine de ne pas recevoir leur licence . Notre club dans le passé a été rattrapé par ces dettes dûes à l'ONSS et a été rétrogradé en D3 . Ce qui a été profitable à Deinze qui était descendant et qui a été sauvé grâce à cela. Aujourd'hui Liège paie des lois sociales pour qui ?

Question simple que je me pose aussi, Liege pourrait-il sans problèmes agir de la même façon que Châtelet la saison prochaine si on reste en D2 ? Le statut SA le permet-il ?

Je pense avoir répondu à cela dans mon dernier post. C'est une question de respect de la loi.

[Adri]

Petite question, les supporters ne pourraient ils pas individuellement dénoncer la situation de Chatelet via ce lien ?
https://www.meldpuntsocialefraude.belgi ... index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Perso, je l'ai fait, et je n'en ai rien à foutre qu'on me traite de collabo.

Il ne s'agit pas ici de dénoncer son voisin qui travail en noir après journée ou son plombier qui prend de temps à autre une prestation "sans facture"; mais une organisation sportive d'un vingtaine de personnes qui contourne la législation ("que des bénévoles", mais lol quoi) et, au-delà, le système actuel qui repose sur une véritable hypocrisie. Il serait peut-être temps que les politiciens s'y plongent un peu, quitte à établir un régime de faveur pour les activités sportives, mais que la règle soit la même pour tous.

Et tant pis si c'est un coup dans l'eau, au moins j'aurai essayé.

Pour ceux que ça intéresse:

Nom: ROYAL CHATELET SPORTING CLUB
N° d'entreprise: 0428.372.487
Adresse:Rue des Sablières
87
6200
Châtelet

Pouvez-vous décrire cette/ces personne(s)?
Le ROYAL CHATELET SPORTING CLUB est un club de football, évoluant dans l'équivalent de la 4e division belge. Il vient d'obtenir sa licence lui permettant d'accéder au 3e échelon. Une des conditions était d'être en ordre par rapport à l'ONSS. Le club a déclaré pour sa défense que "tous les joueurs étaient bénévoles et que dès lors, le club n’était en rien redevable à l’ONSS". Ceci est une véritable foutaise, les joueurs évoluant à un tel niveau ne le faisant pas gratuitement. Or, ceci à des conséquences, puisqu'en échappant à l'ONSS, le club peut dégager des moyens supplémentaires pour payer ses joueurs... en noir. Il s'agit en outre d'une concurrence déloyale par rapport aux clubs qui, eux, respectent la législation et consacrent une part importante de leur budget à payer l'ONSS. Enfin, l'Union Belge chargée de l'octroi ou non de la licence a estimé que "ce n’est pas à elle à aller vérifier ce genre de chose [le fait de devoir de l'argent à l'ONSS] mais bien au fisc". je vous invite donc à contrôler ce club.

Savez-vous quel travail cette / ces personne(s) effectue(nt)-elle(s) au sein de l'entreprise?
Il s'agit des joueurs de l'équipe première, et vraisemblablement aussi du staff. Certains touchent des salaires de 3000 € par mois. La relation répond toutefois clairement à un contrat de travail, puisqu'ils doivent assister aux entraînements, aux matchs, qu'ils répondent aux ordres de la direction et de l’entraîneur, et qu'ils sont rémunérés pour cela.


"A moins que vous ne donniez votre autorisation explicite, les inspecteurs sociaux ne peuvent révéler votre identité à personne, pas même devant les tribunaux. De plus, ils ne peuvent pas communiquer à un employeur ou son représentant, que l'enquête qu'ils mènent se base sur votre signalement."

[simba]

Petite question, les supporters ne pourraient ils pas individuellement dénoncer la situation de Chatelet via ce lien ?
https://www.meldpuntsocialefraude.belgi ... index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Perso, je l'ai fait, et je n'en ai rien à foutre qu'on me traite de collabo.

Il ne s'agit pas ici de dénoncer son voisin qui travail en noir après journée ou son plombier qui prend de temps à autre une prestation "sans facture"; mais une organisation sportive d'un vingtaine de personnes qui contourne la législation ("que des bénévoles", mais lol quoi) et, au-delà, le système actuel qui repose sur une véritable hypocrisie. Il serait peut-être temps que les politiciens s'y plongent un peu, quitte à établir un régime de faveur pour les activités sportives, mais que la règle soit la même pour tous.

Et tant pis si c'est un coup dans l'eau, au moins j'aurai essayé.

Pour ceux que ça intéresse:

Nom: ROYAL CHATELET SPORTING CLUB
N° d'entreprise: 0428.372.487
Adresse:Rue des Sablières
87
6200
Châtelet

Pouvez-vous décrire cette/ces personne(s)?
Le ROYAL CHATELET SPORTING CLUB est un club de football, évoluant dans l'équivalent de la 4e division belge. Il vient d'obtenir sa licence lui permettant d'accéder au 3e échelon. Une des conditions était d'être en ordre par rapport à l'ONSS. Le club a déclaré pour sa défense que "tous les joueurs étaient bénévoles et que dès lors, le club n’était en rien redevable à l’ONSS". Ceci est une véritable foutaise, les joueurs évoluant à un tel niveau ne le faisant pas gratuitement. Or, ceci à des conséquences, puisqu'en échappant à l'ONSS, le club peut dégager des moyens supplémentaires pour payer ses joueurs... en noir. Il s'agit en outre d'une concurrence déloyale par rapport aux clubs qui, eux, respectent la législation et consacrent une part importante de leur budget à payer l'ONSS. Enfin, l'Union Belge chargée de l'octroi ou non de la licence a estimé que "ce n’est pas à elle à aller vérifier ce genre de chose [le fait de devoir de l'argent à l'ONSS] mais bien au fisc". je vous invite donc à contrôler ce club.

Savez-vous quel travail cette / ces personne(s) effectue(nt)-elle(s) au sein de l'entreprise?
Il s'agit des joueurs de l'équipe première, et vraisemblablement aussi du staff. Certains touchent des salaires de 3000 € par mois. La relation répond toutefois clairement à un contrat de travail, puisqu'ils doivent assister aux entraînements, aux matchs, qu'ils répondent aux ordres de la direction et de l’entraîneur, et qu'ils sont rémunérés pour cela.


"A moins que vous ne donniez votre autorisation explicite, les inspecteurs sociaux ne peuvent révéler votre identité à personne, pas même devant les tribunaux. De plus, ils ne peuvent pas communiquer à un employeur ou son représentant, que l'enquête qu'ils mènent se base sur votre signalement."

En effet , que l'on fasse pèter le bazar comme avec publifin! Sans jamais rien lâcher pour l'amour du maillot!

[leclerma]

Petite question, les supporters ne pourraient ils pas individuellement dénoncer la situation de Chatelet via ce lien ?
https://www.meldpuntsocialefraude.belgi ... index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Perso, je l'ai fait, et je n'en ai rien à foutre qu'on me traite de collabo.

Il ne s'agit pas ici de dénoncer son voisin qui travail en noir après journée ou son plombier qui prend de temps à autre une prestation "sans facture"; mais une organisation sportive d'un vingtaine de personnes qui contourne la législation ("que des bénévoles", mais lol quoi) et, au-delà, le système actuel qui repose sur une véritable hypocrisie. Il serait peut-être temps que les politiciens s'y plongent un peu, quitte à établir un régime de faveur pour les activités sportives, mais que la règle soit la même pour tous.

Et tant pis si c'est un coup dans l'eau, au moins j'aurai essayé.

Pour ceux que ça intéresse:

Nom: ROYAL CHATELET SPORTING CLUB
N° d'entreprise: 0428.372.487
Adresse:Rue des Sablières
87
6200
Châtelet

Pouvez-vous décrire cette/ces personne(s)?
Le ROYAL CHATELET SPORTING CLUB est un club de football, évoluant dans l'équivalent de la 4e division belge. Il vient d'obtenir sa licence lui permettant d'accéder au 3e échelon. Une des conditions était d'être en ordre par rapport à l'ONSS. Le club a déclaré pour sa défense que "tous les joueurs étaient bénévoles et que dès lors, le club n’était en rien redevable à l’ONSS". Ceci est une véritable foutaise, les joueurs évoluant à un tel niveau ne le faisant pas gratuitement. Or, ceci à des conséquences, puisqu'en échappant à l'ONSS, le club peut dégager des moyens supplémentaires pour payer ses joueurs... en noir. Il s'agit en outre d'une concurrence déloyale par rapport aux clubs qui, eux, respectent la législation et consacrent une part importante de leur budget à payer l'ONSS. Enfin, l'Union Belge chargée de l'octroi ou non de la licence a estimé que "ce n’est pas à elle à aller vérifier ce genre de chose [le fait de devoir de l'argent à l'ONSS] mais bien au fisc". je vous invite donc à contrôler ce club.

Savez-vous quel travail cette / ces personne(s) effectue(nt)-elle(s) au sein de l'entreprise?
Il s'agit des joueurs de l'équipe première, et vraisemblablement aussi du staff. Certains touchent des salaires de 3000 € par mois. La relation répond toutefois clairement à un contrat de travail, puisqu'ils doivent assister aux entraînements, aux matchs, qu'ils répondent aux ordres de la direction et de l’entraîneur, et qu'ils sont rémunérés pour cela.


"A moins que vous ne donniez votre autorisation explicite, les inspecteurs sociaux ne peuvent révéler votre identité à personne, pas même devant les tribunaux. De plus, ils ne peuvent pas communiquer à un employeur ou son représentant, que l'enquête qu'ils mènent se base sur votre signalement."

En effet , que l'on fasse pèter le bazar comme avec publifin! Sans jamais rien lâcher pour l'amour du maillot!

Publifin c'est l'inverse, cette sosiété est en règle au niveau ONSS mais il n'y avait pas de prestation.
Chatelet n'est pas en ordre au niveau ONSS, IPP, etc mais il y a prestation.

[leclerma]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS. Et l'UB a raison (selon moi) juridiquement en refusant d'exercer un contrôle sur cet aspect de la comptabilité des clubs ET sur les revenus des joueurs. C'est effectivement à l'administration fiscale qu'il revient de procéder à des vérifications et de démasquer l'argent noir. Or, cette administration (sauf rares exceptions, comme l'an dernier un contrôle dont fut l'objet un club flamand) reste passive. Par peur de provoquer un bouleversement dans le monde sportif amateur qui pourrait avoir des répercussions politiques au moins au niveau communal ? Il est évident que des investigations un peu poussées aboutiraient à des résultats fracassants dans tous les clubs réputés amateurs. Si nous devions être à leur origine, il est clair que notre popularité serait immense partout dans le royaume...

Alors pourquoi Liège déclare-t-il au fisc les salaires versés? Evidemment pour être en règle, non pas avec l'UB (ce qu'il est aussi), mais avec la loi qui oblige tout employeur à faire une telle déclaration. Et, lorsqu'ils remplissent leur propre déclaration annuelle, les joueurs doivent mentionner les revenus obtenus.

La conséquence pour nous est effectivement de se trouver en concurrence déloyale avec des adversaires qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes. L'UB ferme hypocritement les yeux, sous peine d'ébranler l'édifice sur lequel elle repose largement. Elle ne va quand même pas demander au fisc d'ouvrir systématiquement des contrôles...

En revanche, à partir de la D1 amateur, l'UB oblige les clubs à posséder sous contrat au moins 7 joueurs et donc à faire des versements à l'ONSS. Châtelet devra donc se mettre en ordre...sinon il n'obtiendra pas la licence l'an prochain.

Le TBAS va-t-il se lancer dans une telle remise en cause du système? On peut en douter. Il vaudrait mieux avoir d'autres arguments (ex.: l'éclairage) pour obtenir une décision favorable. Mais, comme apparemment, jamais le TBAS n'a invalidé une décision positive de la Commission des licences, ça s'annonce plutôt mal.

Restera à s'adresser aux tribunaux ordinaires. Une démarche que certains clubs ont effectuée avec succès dans un passé récent.

En phase... Seul l'éclairage peut enlever la licence à Châtelet (via le TBAS)...

[rfcliège]

Si Châtelet veut jouer dans la cour des "grands", il doit se soumettre aux règles...Il l'a fait cette année aux yeux de l'Union Belge, mais les règlements de l'UB sont trop souvent en contradiction avec les lois civiles et ouvrent la porte à tous les recours, dans lesquels les Avocats n'ont pas manqué de s'engouffrer ces dernières années. Sur le fond, l'UB a raison d'avoir instauré ce système de licences, mais qu'il aille au fond des choses alors, sauf que la législation ne le lui permet pas. Chaque saison, on assiste à des décisions qui ne sont pas sportives et cela explique en partie le désintérêt des supporters.

[NEC BOY]

Il est selon moi aussi préférable d'attaquer la décision sous l'angle du défaut de conformité des installations de Châtelet : tout le dossier éclairage semble fondé sur de vaines promesses. Ce n'est vraiment un engagement fermé et irrévocable selon mon interprétation personnelle.
Un autre écueil que je vois est le suivant : en quoi liège subit il un préjudice suite à cette décision ? Nous n'avons pas obtenu sportivement le droit de monter directement car nous ne sommes pas champions. Nous avons obtenu la licence et le droit de participer au tour final. Je crains ce genre de réponse de la part du CBAS. Ce serait sans doute autre chose devant les juridictions civiles mais je ne vais pas m ' épancher la dessus sur ce forum.

[JoeDalton]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS

Ce qui n'empêche l'UB d'exiger que les clubs ne soient redevables d'aucune dette envers l''ONSS.
En général, ce genre de point est accompagné d'une clause du style "si le club n'est pas inscrit à l'ONSS cette exigence est non avenue", or ici le règlement pourrait être interprété comme une obligation.
D'autant plus que Chatelet déclare initialement qu'il s'agit bien "d'honoraires joueurs coachs" donc cela pourrait impliquer qu'ils auraient du aussi payer des charges sociales pour être en ordre de licence.
Mais je suis d'accord sur le fait qu'il existe un "trouble" sur le rôle de contrôle de l'UB sur la légalité de certaines pratiques, ça m'étonne juste qu'on puisse officiellement être conscient de ces pratiques et qu'on puisse officiellement annoncer qu'on s'occupe de vérifier les comptes et les dettes mais pas ce genre de chose...



@NECBOY, le préjudice c'est tout simplement de ne pas pouvoir monter alors que nous sommes, selon les règlements de l'UB, le club qui remplit les conditions d'une promotion directe en D1 amateur ("faute de Licence, c'est le 2ème classé qui prend la place" etc.)

[Jeanmi]

Aucune réaction officielle du club de Châtelet, mises à part les insultes de leur coach-baraki ?

[rfcliège]

D'après eux, même en cas de gain de cause de Liège, le club devrait tout de même participer au tour final... A vérifier.

[vin06]

Si Mr Brogno lit ce forum, ne pourrait-il pas aller trouver ce "Monsieur", qui se dit être son ami, et lui demander de mesurer ses paroles ??........ il y a un minimum de respect à avoir vis-à-vis du club même quand on n'a pas de savoir vivre !!

[leclerma]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS

Ce qui n'empêche l'UB d'exiger que les clubs ne soient redevables d'aucune dette envers l''ONSS.
En général, ce genre de point est accompagné d'une clause du style "si le club n'est pas inscrit à l'ONSS cette exigence est non avenue", or ici le règlement pourrait être interprété comme une obligation.
D'autant plus que Chatelet déclare initialement qu'il s'agit bien "d'honoraires joueurs coachs" donc cela pourrait impliquer qu'ils auraient du aussi payer des charges sociales pour être en ordre de licence.
Mais je suis d'accord sur le fait qu'il existe un "trouble" sur le rôle de contrôle de l'UB sur la légalité de certaines pratiques, ça m'étonne juste qu'on puisse officiellement être conscient de ces pratiques et qu'on puisse officiellement annoncer qu'on s'occupe de vérifier les comptes et les dettes mais pas ce genre de chose...

L UB ne peut sévir en matière de fraude, par contre ce qui est navrant, c'est qu'en connaissance de cause elle laisse encore Chatelet de la latitude pour son éclairage... UB aurait dû prendre la balle au bond et renvoyer Chatelet, son sympatique entraîneur et ses 12 supporters à la gare pour la licence.
L'année prochaine plus de noir pour les rémunérations mais encore beaucoup de noir sur le terrain car l'éclairage, il n'y est pas encore...

[CEW 66]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS. Et l'UB a raison (selon moi) juridiquement en refusant d'exercer un contrôle sur cet aspect de la comptabilité des clubs ET sur les revenus des joueurs. C'est effectivement à l'administration fiscale qu'il revient de procéder à des vérifications et de démasquer l'argent noir. Or, cette administration (sauf rares exceptions, comme l'an dernier un contrôle dont fut l'objet un club flamand) reste passive. Par peur de provoquer un bouleversement dans le monde sportif amateur qui pourrait avoir des répercussions politiques au moins au niveau communal ? Il est évident que des investigations un peu poussées aboutiraient à des résultats fracassants dans tous les clubs réputés amateurs. Si nous devions être à leur origine, il est clair que notre popularité serait immense partout dans le royaume...

Alors pourquoi Liège déclare-t-il au fisc les salaires versés? Evidemment pour être en règle, non pas avec l'UB (ce qu'il est aussi), mais avec la loi qui oblige tout employeur à faire une telle déclaration. Et, lorsqu'ils remplissent leur propre déclaration annuelle, les joueurs doivent mentionner les revenus obtenus.

La conséquence pour nous est effectivement de se trouver en concurrence déloyale avec des adversaires qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes. L'UB ferme hypocritement les yeux, sous peine d'ébranler l'édifice sur lequel elle repose largement. Elle ne va quand même pas demander au fisc d'ouvrir systématiquement des contrôles...

En revanche, à partir de la D1 amateur, l'UB oblige les clubs à posséder sous contrat au moins 7 joueurs et donc à faire des versements à l'ONSS. Châtelet devra donc se mettre en ordre...sinon il n'obtiendra pas la licence l'an prochain.

Le TBAS va-t-il se lancer dans une telle remise en cause du système? On peut en douter. Il vaudrait mieux avoir d'autres arguments (ex.: l'éclairage) pour obtenir une décision favorable. Mais, comme apparemment, jamais le TBAS n'a invalidé une décision positive de la Commission des licences, ça s'annonce plutôt mal.

Restera à s'adresser aux tribunaux ordinaires. Une démarche que certains clubs ont effectuée avec succès dans un passé récent.

En phase avec ceci, même si ce système est scandaleux et déloyal, j'ai bien l'impression que Châtelet a profité à fond de celui-ci. C'est donc surtout à ce règlement 2 poids 2 mesures que le club va s'attaquer. Pas très optimiste...

a fond derriere le club et fier de ce qu'ils font mais vraiment pas optimiste non plus et quelle incertitude pour les joueurs avant le tour final et la preparation de la saison prochaine

Si, il faut être optimiste car l'idée (à mon avis) est qu'au final, une juridiction civile se prononce afin de contraindre l'UB à nous intégrer à la D1 Amateur. J'avoue ne pas croire à un retrait de la Licence à Châtelet par contre...







Désolé pour la taille.... (comme dirait le jeune marié)

En gros, ce qu'il faut retenir en plus de ce que l'on sait déjà :


"(...) Dans la motivation de la décision concernant Châtelet, pour étayer ce raisonnement, on peut notamment lire ceci : La commission de licences constate que l'attestation du réviseur d'entreprise du 20/02/2017 mentionne qu'il n'existe que des conventions de volontariat entre le club et les joueurs et les formateurs ; que les indemnités payées (sic) aux joueurs et formateurs ont été payées ; que le réviseur d'entreprise du 29/03/2017 confirme que l'attestation du 29/03/20174 - 615 honoraires joueurs et coachs/remboursement frais - aurait idéalement du être intitulé dès le départ "défraiements - bénévoles" ; que l'historique de ce compte démontre bien que ce ne sont pas des rémunérations issues d'un contrat de travail et par conséquent, il n'y a aucune obligation ni de les soumettre à l'ONSS, ni de prélever un précompte professionnel ; qu'au sein du club, il n'y a personne sous contrat de travail et que par conséquent, il n'y a aucune obligation d'avoir une assurance liée à un quelconque contrat de travail étant donné qu'il n'y a aucun contrat de travail existant..."


Les contrat de bénévolats peuvent être "démontés" si l'on parvient à montrer que tel ou tel joueur a perçu une "double" rémunération (l'officielle en tant que bénévole à moins de 1.400,00 €/an et l'officieuse par un membre du club à titre personnel ou un extérieur - auquel cas il faudrait retrouver trace de ce versement chez un autre joueur).

Si Mr Brogno lit ce forum, ne pourrait-il pas aller trouver ce "Monsieur", qui se dit être son ami, et lui demander de mesurer ses paroles ??........ il y a un minimum de respect à avoir vis-à-vis du club même quand on n'a pas de savoir vivre !!

Connaissant certains supporters, il n'est pas impossible d'avoir un "dossier Roi du Mona - Roger Gaga" bis

D'après eux, même en cas de gain de cause de Liège, le club devrait tout de même participer au tour final... A vérifier.

Mais on veut bien y participer nous...
Là n'est pas la question messieurs les fraudeurs krolos

Soit, on gagne notre montée par le TF Et/ou le civil car on attaque l'UB afin de monter puisque comme le dit Joe "nous sommes le club succédant le champion défaillant au classement". Soit le CBAS retire la licence des fraudeurs krolos car le point sur l'éclairage ne contient pas une justification suffisante de l'UB quant à sa non prise en compte (l'UB a contourné son propre règlement puisque ce "club" n'a pas ses 200Lux au moment de la demande de licence).

[JoeDalton]

En D2 amateur, les clubs ne sont pas obligés d'avoir des joueurs sous contrat. Par conséquent, ils ne doivent rien payer à l'ONSS

Ce qui n'empêche l'UB d'exiger que les clubs ne soient redevables d'aucune dette envers l''ONSS.
En général, ce genre de point est accompagné d'une clause du style "si le club n'est pas inscrit à l'ONSS cette exigence est non avenue", or ici le règlement pourrait être interprété comme une obligation.
D'autant plus que Chatelet déclare initialement qu'il s'agit bien "d'honoraires joueurs coachs" donc cela pourrait impliquer qu'ils auraient du aussi payer des charges sociales pour être en ordre de licence.
Mais je suis d'accord sur le fait qu'il existe un "trouble" sur le rôle de contrôle de l'UB sur la légalité de certaines pratiques, ça m'étonne juste qu'on puisse officiellement être conscient de ces pratiques et qu'on puisse officiellement annoncer qu'on s'occupe de vérifier les comptes et les dettes mais pas ce genre de chose...

L UB ne peut sévir en matière de fraude

L'UB peut simplement constater que Chatelet n'est pas en ordre vis à vis de l'ONSS, ce que l'UB exige pourtant.
Pour moi une interprétation des règlements actuels permettrait peut-être de considérer qu'ils imposent de facto cette obligation.

C'est un peu comme être dispensé du "test de vue obligatoire pour être pilote de chasse" parce qu'on est aveugle...