licence
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Sang&Marine1892
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Re: licence
Si la direction a décidé d'intenter une action devant le CBAS , c'est qu'elle a trouvé anguille sous roche qui mérite une recherche plus approfondie sur l'octroi de la licence à Châtelet.
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leclerma
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Re: licence
NE pas avoir de dettes envers l'ONSS, c'est ce qui est demandé. Sans être inscrit, il ne peut avoir de dette. L'obligation en la matière n'interviendra qu'en D1 Amateur. D'un point de vue licence, je pense qu'il n'y a que peu à contester sur le coup.JoeDalton a écrit :L'UB peut simplement constater que Chatelet n'est pas en ordre vis à vis de l'ONSS, ce que l'UB exige pourtant.leclerma a écrit :JoeDalton a écrit :
Ce qui n'empêche l'UB d'exiger que les clubs ne soient redevables d'aucune dette envers l''ONSS.![]()
En général, ce genre de point est accompagné d'une clause du style "si le club n'est pas inscrit à l'ONSS cette exigence est non avenue", or ici le règlement pourrait être interprété comme une obligation.
D'autant plus que Chatelet déclare initialement qu'il s'agit bien "d'honoraires joueurs coachs" donc cela pourrait impliquer qu'ils auraient du aussi payer des charges sociales pour être en ordre de licence.
Mais je suis d'accord sur le fait qu'il existe un "trouble" sur le rôle de contrôle de l'UB sur la légalité de certaines pratiques, ça m'étonne juste qu'on puisse officiellement être conscient de ces pratiques et qu'on puisse officiellement annoncer qu'on s'occupe de vérifier les comptes et les dettes mais pas ce genre de chose...
L UB ne peut sévir en matière de fraude
Pour moi une interprétation des règlements actuels permettrait peut-être de considérer qu'ils imposent de facto cette obligation.
C'est un peu comme être dispensé du "test de vue obligatoire pour être pilote de chasse" parce qu'on est aveugle...
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pitoux
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Re: licence
j'espere vraiment qu'ils ont trouvé une faille parce que si ce n'est pas le cas, on aura vraiment perdu bcp bcp de tempsleclerma a écrit :NE pas avoir de dettes envers l'ONSS, c'est ce qui est demandé. Sans être inscrit, il ne peut avoir de dette. L'obligation en la matière n'interviendra qu'en D1 Amateur. D'un point de vue licence, je pense qu'il n'y a que peu à contester sur le coup.JoeDalton a écrit :L'UB peut simplement constater que Chatelet n'est pas en ordre vis à vis de l'ONSS, ce que l'UB exige pourtant.leclerma a écrit :
L UB ne peut sévir en matière de fraude
Pour moi une interprétation des règlements actuels permettrait peut-être de considérer qu'ils imposent de facto cette obligation.
C'est un peu comme être dispensé du "test de vue obligatoire pour être pilote de chasse" parce qu'on est aveugle...
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Jean-Yves
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Re: licence
En tout cas, après des mois de léthargie et de lecture souvent ennuyeuse, force est de constater que ce forum peut renaître de ses plus belles cendres quand l'avenir de notre club est en jeu
Il y a vraiment beaucoup de posts des forumistes intéressants ici dont l'un ou l'autre pourrait même apporter de l'eau au moulin de la défense de nos avocats.
Dommage qu'il ait fallu une décision scandaleuse et inique envers le Matricule 4 mais c'est réconfortant.
Il y a vraiment beaucoup de posts des forumistes intéressants ici dont l'un ou l'autre pourrait même apporter de l'eau au moulin de la défense de nos avocats.
Dommage qu'il ait fallu une décision scandaleuse et inique envers le Matricule 4 mais c'est réconfortant.
"Moi je dis souvent : mieux vaut la fin d'une chose que son commencement". Freddy Mombongo le 17/09/2017.
"Liège, c'est le premier club à Liège". Le même (même jour, même heure)
9 personnes sur 10 aiment le Royal Football Club Liégeois. La dixième ment...
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leclerma
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Re: licence
Oui et je pense que la D2 aura qlq équipes plus solides que cette année, ce qui ne va pas nous faciliter l'extraction de cette série...pitoux a écrit :j'espere vraiment qu'ils ont trouvé une faille parce que si ce n'est pas le cas, on aura vraiment perdu bcp bcp de tempsleclerma a écrit :NE pas avoir de dettes envers l'ONSS, c'est ce qui est demandé. Sans être inscrit, il ne peut avoir de dette. L'obligation en la matière n'interviendra qu'en D1 Amateur. D'un point de vue licence, je pense qu'il n'y a que peu à contester sur le coup.JoeDalton a écrit :
L'UB peut simplement constater que Chatelet n'est pas en ordre vis à vis de l'ONSS, ce que l'UB exige pourtant.
Pour moi une interprétation des règlements actuels permettrait peut-être de considérer qu'ils imposent de facto cette obligation.
C'est un peu comme être dispensé du "test de vue obligatoire pour être pilote de chasse" parce qu'on est aveugle...
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Mr Saroyan
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Re: licence
Belle solidarité en effet.Jean-Yves a écrit :En tout cas, après des mois de léthargie et de lecture souvent ennuyeuse, force est de constater que ce forum peut renaître de ses plus belles cendres quand l'avenir de notre club est en jeu![]()
Il y a vraiment beaucoup de posts des forumistes intéressants ici dont l'un ou l'autre pourrait même apporter de l'eau au moulin de la défense de nos avocats.
Dommage qu'il ait fallu une décision scandaleuse et inique envers le Matricule 4 mais c'est réconfortant.
Ayons la même solidarité pour le tour final, portons nos joueurs.
Avec au bout non seulement le fait de voir notre club un échelon plus haut mais surtout pouvoir "accueillir" les bénévoles l'an prochain et organiser le plus beau tifo jamais vu à Rocourt.
Car cette opportunité ne se présentera que l'année prochaine je pense. Avec leurs 25 spectateurs ils vont avoir du mal à payer leurs 7 tout beaux et tout nouveaux contrats. Plus payer tout ce qui va avec ... Si on loupe la montée au TF on va juste se croiser ...
C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur !
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Jean-Yves
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Re: licence
pitoux a écrit :j'espere vraiment qu'ils ont trouvé une faille parce que si ce n'est pas le cas, on aura vraiment perdu bcp bcp de tempsleclerma a écrit :NE pas avoir de dettes envers l'ONSS, c'est ce qui est demandé. Sans être inscrit, il ne peut avoir de dette. L'obligation en la matière n'interviendra qu'en D1 Amateur. D'un point de vue licence, je pense qu'il n'y a que peu à contester sur le coup.JoeDalton a écrit :
L'UB peut simplement constater que Chatelet n'est pas en ordre vis à vis de l'ONSS, ce que l'UB exige pourtant.
Pour moi une interprétation des règlements actuels permettrait peut-être de considérer qu'ils imposent de facto cette obligation.
C'est un peu comme être dispensé du "test de vue obligatoire pour être pilote de chasse" parce qu'on est aveugle...
On ne perd pas du temps quand on fait valoir ses droits et que les conséquences sont en outre presque vitales.
Même les employés du club (les joueurs, l'entraîneur) gagneraient sans doute plus pour la plupart en évoluant à l'échelon supérieur (tu ne serais pas prêt à attendre 2 mois si ton patron t'augmente parce qu'une fonction supérieure dans ton entreprise se libère ?).
Si temps perdu il y a, c'est de n'avoir pas terminé 1ier ou parce que la commission des licences n'a pas pris ses responsabilités.
Pour le reste, cela ne change rien, si aucune décision n'est prise avant ou si elle nous est défavorable, le club jouerait le TF comme ce serait le cas s'il n'y avait eu aucun reproche à effectuer à Châtelet.
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"Liège, c'est le premier club à Liège". Le même (même jour, même heure)
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Martial Watrin
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Re: licence
L'UB n'impose pas que les joueurs de D2 soient "sous contrat". Je ne vois pas comment elle pourrait reprocher aux clubs de ce niveau de ne pas remplir leurs obligations (ici inexistantes) envers l'ONSS. Si un club (Liège) signe des contrats de travail, il devient automatiquement soumis à l'ONSS. L'UB pourrait donc lui reprocher des manquements éventuels!!!
Il en va tout autrement pour la D1 puisqu'il faut que 7 joueurs au moins aient un contrat, avec, je crois, un minimum imposé. L'ONSS est alors concerné.
Il en va tout autrement pour la D1 puisqu'il faut que 7 joueurs au moins aient un contrat, avec, je crois, un minimum imposé. L'ONSS est alors concerné.
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leclerma
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Re: licence
Dans cette affaire, nous rencontrerons probablement Deinze pour qui l'UB a été à cheval sur le règlement. Nous sommes qlq part deux fois lésé 2X...Mr Saroyan a écrit :Belle solidarité en effet.Jean-Yves a écrit :En tout cas, après des mois de léthargie et de lecture souvent ennuyeuse, force est de constater que ce forum peut renaître de ses plus belles cendres quand l'avenir de notre club est en jeu![]()
Il y a vraiment beaucoup de posts des forumistes intéressants ici dont l'un ou l'autre pourrait même apporter de l'eau au moulin de la défense de nos avocats.
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Ayons la même solidarité pour le tour final, portons nos joueurs.
Avec au bout non seulement le fait de voir notre club un échelon plus haut mais surtout pouvoir "accueillir" les bénévoles l'an prochain et organiser le plus beau tifo jamais vu à Rocourt.
Car cette opportunité ne se présentera que l'année prochaine je pense. Avec leurs 25 spectateurs ils vont avoir du mal à payer leurs 7 tout beaux et tout nouveaux contrats. Plus payer tout ce qui va avec ... Si on loupe la montée au TF on va juste se croiser ...
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Charles Rasir
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Re: licence
Question: dans quel délai doit se réunir la CBAS?
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rfcliège
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Re: licence
Sprimont risque davantage d'être le barragiste, car ils vont obtenir leur licence devant la CBAS (le souci est uniquement au niveau des infrastructures et il sera résolu).
« Lors de la reprise, nous souhaitions non seulement que les comptes repassent à l'équilibre, mais également donner les moyens au club de redevenir un acteur de son avenir. Il est également important de savoir que ce dossier de stade n'est pas concurrent à celui de la rue de la Tonne pour l'Ecole des Jeunes. L'objectif, c'est de disposer de l'un et de l'autre. »
Jean-Paul Lacomble - avril 2013 (et ce n'est pas un poisson...)
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Jeanmi
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Re: licence
Sais-tu ce qu'il va se passer si Mouscron et l'Antwerp basculent en D1 amateur ?rfcliège a écrit :Sprimont risque davantage d'être le barragiste, car ils vont obtenir leur licence devant la CBAS (le souci est uniquement au niveau des infrastructures et il sera résolu).
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Air Jipé
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Re: licence
Jean-Yves a écrit :En tout cas, après des mois de léthargie et de lecture souvent ennuyeuse, force est de constater que ce forum peut renaître de ses plus belles cendres quand l'avenir de notre club est en jeu![]()
Il y a vraiment beaucoup de posts des forumistes intéressants ici dont l'un ou l'autre pourrait même apporter de l'eau au moulin de la défense de nos avocats.
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CEW 66
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Re: licence
rfcliège a écrit :Sprimont risque davantage d'être le barragiste, car ils vont obtenir leur licence devant la CBAS (le souci est uniquement au niveau des infrastructures et il sera résolu).
Ils vont finir par élargir le terrain du mètre manquant ?
Ou c'est autre chose ?
jfstassen a écrit :N'oublions jamais le précepte Raphaello-Quarantien : "J'ai gagné, j'm'en fous !"
« Ah, encore une chose. Je vous conseille d'éviter la mousse au chocolat du patron »
Georges Abitbol - La classe américaine
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devil04
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Re: licence
Moi,je pense que si Chatelet a été reconvoqué c'est pour avoir la confirmation de la commune concernée,pour faire les travaux au stade pour etre en ordre a ce niveau ....mais la commune n'attendait elle pas l'assurance financière du club de pouvoir payer 6,7 joueurs semi-pros,avant de commencer les travaux et les frais qui vont avec?....si la licence a été octroyée,c'est , a mon avis , c'est que le club a apporté des assurances budjetaires pour la saison prochaine....possible,non ?
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CEW 66
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Re: licence
devil04 a écrit :Moi,je pense que si Chatelet a été reconvoqué c'est pour avoir la confirmation de la commune concernée,pour faire les travaux au stade pour etre en ordre a ce niveau ....mais la commune n'attendait elle pas l'assurance financière du club de pouvoir payer 6,7 joueurs semi-pros,avant de commencer les travaux et les frais qui vont avec?....si la licence a été octroyée,c'est , a mon avis , c'est que le club a apporté des assurances budjetaires pour la saison prochaine....possible,non ?
A partir du moment ou les pots de vin sont régulièrement de mise en politique, on peut effectivement le penser
jfstassen a écrit :N'oublions jamais le précepte Raphaello-Quarantien : "J'ai gagné, j'm'en fous !"
« Ah, encore une chose. Je vous conseille d'éviter la mousse au chocolat du patron »
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Jean-Yves
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Re: licence
Martial Watrin a écrit :Si un club (Liège) signe des contrats de travail, il devient automatiquement soumis à l'ONSS. L'UB pourrait donc lui reprocher des manquements éventuels!!!
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oscarflesch
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Re: licence
Je viens de regarder les documents mis en ligne sur la vie sportive concernant les clubs de d 2 amateur ayant obtenu la licence D 1 amateur et leur nombre de personnes sous contrat
RFC Liège 22 employés
RC Gand 13 employés
Berchem 17 employés
Alost 32 employés
Knokke 4 employés
La Louvière ??
Olympic 4 employés
Châtelet 0
Ruppel Boom 18 employés
Sint Eloois Winkel 27 employés
Brakel 26 employés
Tessenderlo ??
RFC Liège 22 employés
RC Gand 13 employés
Berchem 17 employés
Alost 32 employés
Knokke 4 employés
La Louvière ??
Olympic 4 employés
Châtelet 0
Ruppel Boom 18 employés
Sint Eloois Winkel 27 employés
Brakel 26 employés
Tessenderlo ??
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Jeanmi
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Re: licence
liege c'est 24.
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oscarflesch
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Re: licence
oups erreur de touche,oui exactJeanmi a écrit :liege c'est 24.
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