licence

[Stack]

Je suis bien malheureusement très septique sur le recours du club enfin c'est surtout l'argumentaire principal qui me fait peur ...
J'ai l'impression que Liège va sur la carte du bénévolat/ONSS à fond , du moins c'est ce qui ressort quand je lis les articles des différents médias et les commentaires sur le forum , le problème c'est que ce n'est pas à l'UB de juger si le bénévolat est réel ou non mais bien au SPF Finance et à partir du moment ou il n'y a pas d'obligations d'avoir des joueurs sous contrat en D2 Amateur et d'être inscrit à l'ONSS (du moins il me semble) cela me semble impossible d'obtenir raison (sur ce point la en tout cas).

[Herbi]

Clair que si c'est pour n'y aller QUE sur cela, ça semble nettement compromis...espérons qu'ils gardent autre chose volontairement en réserve

[CEW 66]

Ce n'est pas justement le truc... endormir Châtelet sur un problème grave mais pas aussi évident que l'histoire des 200 lux au niveau licence ?

[Herbi]

Ce n'est pas justement le truc... endormir Châtelet sur un problème grave mais pas aussi évident que l'histoire des 200 lux au niveau licence ?

Ouais...on n'est pas dans house of cards hein

[led zep.]

Clair que si c'est pour n'y aller QUE sur cela, ça semble nettement compromis...espérons qu'ils gardent autre chose volontairement en réserve

Aucune chance que l'UB change d'avis sur l'éclairage puisqu'ils ont approuvé les documents fournis et qu'ils ont même dérogé à leur règle en donnant un délai jusqu'au 15 octobre!

Par contre prouver que Chatelêt doit de l'argent à l'ONSS et là, l'UB doit revoir sa décision car si les joueurs de Chatelêt ne sont pas bénévoles, c'est donc qu'ils sont sous contrat et que chatelêt doit de l'argent à l'ONSS et si ils ont des dettes à l'ONSS, c'est qu'ils ne sont pas en règle d'obtention de licence!

Le plus gros dans l'histoire, c'est que Chatelêt a un compte "honoraires joueurs et entraineurs" dans sa comptabilité et que c'est le réviseur d'entreprise qui le requalifie en "émolument bénévoles"! Comme si de rien n'était!
En clair, le réviseur leur dit : "si vous laissez ce compte dans votre comptabilité, vous allez avoir des dettes à l'ONSS et vous n'aurez pas votre licence mais je vais arranger ça! Dites à tout le monde que vous n'avez que des bénévoles et ça va passer comme une lettre à la poste!"

[JoeDalton]

ils ont même dérogé à leur règle

C'est justement pour ça que la CBAS existe principalement.

Quelques jugements passés:
http://www.bas-cbas.be/fr/jurisprudence.php" onclick="window.open(this.href);return false;

[CEW 66]

Ce n'est pas justement le truc... endormir Châtelet sur un problème grave mais pas aussi évident que l'histoire des 200 lux au niveau licence ?

Ouais...on n'est pas dans house of cards hein

Spin city alors ?

[Charles Rasir]

ils ont même dérogé à leur règle

C'est justement pour ça que la CBAS existe principalement.

Quelques jugements passés:
http://www.bas-cbas.be/fr/jurisprudence.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Le libellé ci-dessous de la jurisprudence du CBAS semble nous donner des éléments d'interprétation de la situation que nous vivons. Il mérite quelques investigations, je pense. Je le soumets aux commentaires du forum.

01/06/2015
FOOTBALL - Licence - Octroi contesté - Club tiers interessé - Intêret - Addendum - Continuité du club - Confirmation de la licence
Lorsque la situation de clubs tiers intéressés est tributaire de l'octroi d'une licence ceux-ci disposent d'un intérêt légitime pour s'opposer à l'octroi de celle-ci; l'addendum au Règlement de l'URBSFA ne fait pas partie de celui-ci et ne peut dès lors être considéré comme un document à portée règlementaire; la continuité du club doit être jugée sur la base, non seulement du dossier introduit, mais également "de toutes le données connues" et de tous les faits nouveaux au jour de l'audience de la CBAS.

[JoeDalton]

Lorsque la situation de clubs tiers intéressés est tributaire de l'octroi d'une licence ceux-ci disposent d'un intérêt légitime pour s'opposer à l'octroi de celle-ci

Ca veut dire qu'on a le droit de s'adresser à la CBAS pour ce dossier, pas qu'on aura gain de cause

[rfcliège]

Cette licence est accordée pour la saison à venir et non pour celle écoulée et, de ce que j'ai lu de Carolos bien informés, Châtelet se mettra en ordre pour satisfaire à ses obligations sociales dans le courant de la saison prochaine...Encore une fois, rien n'obligeait Châtelet à octroyer des contrats de travail à ses joueurs selon les règlements en vigueur pour la D2 Amateurs. C'est certes surréaliste par rapport à la situation de Liège, mais je me demande si Châtelet n'a pas juste appliqué le règlement de façon "maligne", même si c'est totalement immoral, voire déloyal.

[Mortimer]

S'il fallait un défenseur des barakis, on l'a trouvé...

[Martial Watrin]

Cette licence est accordée pour la saison à venir et non pour celle écoulée et, de ce que j'ai lu de Carolos bien informés, Châtelet se mettra en ordre pour satisfaire à ses obligations sociales dans le courant de la saison prochaine...Encore une fois, rien n'obligeait Châtelet à octroyer des contrats de travail à ses joueurs selon les règlements en vigueur pour la D2 Amateurs. C'est certes surréaliste par rapport à la situation de Liège, mais je me demande si Châtelet n'a pas juste appliqué le règlement de façon "maligne", même si c'est totalement immoral, voire déloyal.

Tu résumes clairement ce que nous sommes plusieurs à avoir exposé dans des posts précédents. Sauf (heureuse) surprise de dimension, je ne crois pas possible d'obtenir gain de cause avec une argumentation portant sur des contrats de travail inexistants, donc non soumis à des cotisations ONSS. Mais je ne suis pas juriste et...l'espoir fait vivre!

[Thepenknife]

6 commentaires sur l'article DH.
Dont 4 nous accusant d'être de mauvais perdants

Cette affaire n'est pas du genre à passionner les foules, suis même pas sûr que Michel Leconte l'évoque dans la Tribune vu que ce n'est pas le sort d'un club du namurois qui est en jeu

[Charles Rasir]

Lorsque la situation de clubs tiers intéressés est tributaire de l'octroi d'une licence ceux-ci disposent d'un intérêt légitime pour s'opposer à l'octroi de celle-ci

Ca veut dire qu'on a le droit de s'adresser à la CBAS pour ce dossier, pas qu'on aura gain de cause

Il n'y a jamais "certitude" de gain de cause en passant devant un "tribunal". Par ailleurs, le contrat de travail existe dès qu'existe un "lien de subordination" tel qu'il a été évoqué précédemment sur ce forum. Avec les conséquences induites... ONSS, fisc etc...

[Mitch']

[quote="oscarflesch"]Je viens de regarder les documents mis en ligne sur la vie sportive concernant les clubs de d 2 amateur ayant obtenu la licence D 1 amateur et leur nombre de personnes sous contrat


Alost 32 employés

Ouais mais non ... Aalst a des employés qui doivent en plus du coter sportif préparer le Carnaval ... donc nombres supérieurs

Blague à part, il faut rendre à César ce qui appartient à César ...
Chatelet sur le terrain est un champion incontesté ... même par nous (malheureusement)
Ils n'ont pas "enfreint "les règles de l'UB en tant que tel (je ne parle pas du civil)

Une petite question pourquoi selon les dires de nos supporteurs présents aux stades durant la saison, certains de nos joueurs, en deuxième partie de saisons non pas été à la hauteur, autant physique, que sportive, que mentalement...

Pourquoi, selon certains forumeurs, les entrainements paraissaient trop durs... manque d'expérience de certains ?? pas assez de professionnalisme pour d'autres ?? La motivation a tel été en tout temps à 100% ?? La tète à la saison suivante (ailleurs) ?

Car, pour passer ce (foutu) TF ses questions devront (et d'autres encore) être éclairci avant le début de ce (foutu) TF

[led zep.]

Cette licence est accordée pour la saison à venir et non pour celle écoulée et, de ce que j'ai lu de Carolos bien informés, Châtelet se mettra en ordre pour satisfaire à ses obligations sociales dans le courant de la saison prochaine...Encore une fois, rien n'obligeait Châtelet à octroyer des contrats de travail à ses joueurs selon les règlements en vigueur pour la D2 Amateurs. C'est certes surréaliste par rapport à la situation de Liège, mais je me demande si Châtelet n'a pas juste appliqué le règlement de façon "maligne", même si c'est totalement immoral, voire déloyal.

Tu résumes clairement ce que nous sommes plusieurs à avoir exposé dans des posts précédents. Sauf (heureuse) surprise de dimension, je ne crois pas possible d'obtenir gain de cause avec une argumentation portant sur des contrats de travail inexistants, donc non soumis à des cotisations ONSS. Mais je ne suis pas juriste et...l'espoir fait vivre!

Renseignez vous alors au lieu de dire n'importe quoi et allez consulter les articles 2,3 et 4 de la loi du 03/07/1978 sur le contrat de travail !

Le critère distinctif qui caractérise un contrat de travail est la subordination!
Si il est prouvé juridiquement qu'il existe ce lien, il y a contrat de travail

Peu importe que l’activité d’une personne soit ludique ou exempte de pénibilité, elle sera soumise au droit du travail dès lors qu’un lien de subordination existe entre le donneur d’ordre et l’exécutant.
Ce lien est défini par le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné »
Dans la relation entre le sportif et son club, ce lien est caractérisé par plusieurs indices qui sont à chercher dans les obligations du sportif :

participer à toutes les activités du club;
assister aux séances d’entrainement et participer aux compétitions pour lesquelles le club est engagé,
respecter une hygiène de vie compatible avec la pratique du sport,
respecter les contrats publicitaires et les contrats d’équipementiers passés avec le club,
se soumettre au règlement intérieur du club.

[Charles Rasir]

La notion de "subordination" est absolument déterminante pour définir un contrat de travail. C'est le cas en l'occurrence.

[Mortimer]

Cette licence est accordée pour la saison à venir et non pour celle écoulée et, de ce que j'ai lu de Carolos bien informés, Châtelet se mettra en ordre pour satisfaire à ses obligations sociales dans le courant de la saison prochaine...Encore une fois, rien n'obligeait Châtelet à octroyer des contrats de travail à ses joueurs selon les règlements en vigueur pour la D2 Amateurs. C'est certes surréaliste par rapport à la situation de Liège, mais je me demande si Châtelet n'a pas juste appliqué le règlement de façon "maligne", même si c'est totalement immoral, voire déloyal.

Tu résumes clairement ce que nous sommes plusieurs à avoir exposé dans des posts précédents. Sauf (heureuse) surprise de dimension, je ne crois pas possible d'obtenir gain de cause avec une argumentation portant sur des contrats de travail inexistants, donc non soumis à des cotisations ONSS. Mais je ne suis pas juriste et...l'espoir fait vivre!

Heureusement pour le Droit

[rfcliège]

On est d'accord sur le lien existant, mais j'évoquais les conditions pour l'obtention de la licence. Bien évidemment que le président sait ce qu'il fait, puisque c'est une pointure précisément dans ce domaine...

[Herbi]

Sauf que la loi sur le contrat de travail, comme elle l'a précisé elle même, n'est pas l'affaire de l'ub mais des tribunaux "normaux"