licence

[Allonzy]

Cette licence est accordée pour la saison à venir et non pour celle écoulée et, de ce que j'ai lu de Carolos bien informés, Châtelet se mettra en ordre pour satisfaire à ses obligations sociales dans le courant de la saison prochaine...Encore une fois, rien n'obligeait Châtelet à octroyer des contrats de travail à ses joueurs selon les règlements en vigueur pour la D2 Amateurs. C'est certes surréaliste par rapport à la situation de Liège, mais je me demande si Châtelet n'a pas juste appliqué le règlement de façon "maligne", même si c'est totalement immoral, voire déloyal.

Je pense hélas comme vous. Tous les clubs pouvaient agir de la sorte. Il n'existe donc pas de concurrence déloyale SELON le règlement de l'UB. Seul, ce règlement compte. Pour le reste, ça ne dépend pas de l'UB même si l'attitude de celle-ci est très hypocrite.

[led zep.]

J'ai beau ne pas être juriste, je doute qu'un club n'ayant pas payé les salaires de la saison écoulée obtienne la licence à condition de promettre de payer ceux de la saison prochaine...
Il est évident que Liège a du prouver qu'il ne devait ACTUELLEMENT rien à l'ONSS.

On est tous d'accord... sauf qu'on parle de sommes dues à l'ONSS.
A partir du moment où Chatelet déclare zéro puisqu'il n'y a aucun salaire versé en clair actuellement, on peut retourner le problème autant de fois qu'on veut, il n'y a forcément pas de dettes non plus vis-à-vis de l'ONSS. Et Chatelet respecte donc bien scrupuleusement cet article du règlement.

Ils déclarent zéro mais ils ne devaient pas déclarer zéro.

C'est quasi impossible pour nous sans disposer du détail des comptes d'affirmer certaines choses bien qu'il y ait la présomption que des joueurs comme Lorenzon, Charlier (qui avaient un contrat en bonne et due forme chez nous) et d'autres sans doute (il y a des anciens de Walhain qui évoluaient en D3 avant la scission pro-amateur je pense) n'ont pas subitement fait don de leurs salaires.
La requalification du compte "honoraires" en "bénévoles" est tout aussi suspecte et mérite investigation des comptes et, comme je l'ai lu, quant à la hauteur du montant qui y est mentionné...
Pour le lien de subordination, il y a un organigramme officiel à Châtelet (http://www.sportingchatelet.be/le-club/ ... ramme.html) où les joueurs sont clairement mentionnés en-dessous notamment du Président => autorité.

Je signale aussi, à tout hasard, que des frais de déplacement du domicile au lieu de travail sont considérés comme des frais privés (pas donc un remboursement de frais "professionnels") et qu'ils doivent, à ce titre, être soumis au précompte professionnel au-delà de 380 € par an (pas à l'Onss).

Il y aurait lieu aussi de vérifier ce qu'il se passe quand un joueur est blessé puisque Châtelet ne déclare pas d'assurance accident de travail non plus apparemment. Cela peut se voir dans le compte 74 de la compta (indemnités assurances).

Idem certains joueurs ne reçoivent-ils pas des "cadeaux" sous forme de voiture, smartphone, logement, vêtements, PC, bons cadeaux ou repas, etc... où un éventuel avantage en nature devrait être porté en compte (pour lequel une cotisation Onss est d'office dûe) ?
C'est quand même nettement plus facile à prouver (facture d'achat par les joueurs) même si cela ne figure pas dans les comptes volontairement.

Jean-Paul Lacomble est de toute façon bien mieux qualifié que moi pour prouver le lien de subordination et le paiement d'une "rémunération" au-delà des critères du bénévolat.

C'est juste surréaliste! Quand on pense que l'UB nous emmerdait pour une grille à Tilleur et qu'ils "offrent" maintenant une licence à des tricheurs en fermant les yeux....

[jawaco]

Après lecture du compte-rendu de la commission des licences à propos de Chatelet,je retiens....
"La commission constate-qu'il n'existe que des conventions de volontariat entre le club et les joueurs et les formateurs
- que les indemnités ont été payées aux joueurs et aux formateurs.
- que le compte honoraires joueurs et coaches (remboursement/frais)aurait dû être intitulé "défraiement et bénévoles"

Il y a donc eu des "volontaires"(joueurs et coaches) mais PAYES.
Ils ont été payés pendant toute une saison.
N'y a-t-il pas un montant limite à ne pas dépasser pour être en ordre avec le fisc sur base de volontariat?Peut-être +ou- 3000€ par an?

En consultant tous les compte-rendus de la commission à propos des licences accordées,je constate que tous les clubs(flamands et francophones) ayant reçu leur licence avaient conclu des contrats avec leurs joueurs .....sauf Chatelet!Pourquoi cette exception?

[bridgfast1892]

Après lecture du compte-rendu de la commission des licences à propos de Chatelet,je retiens....
"La commission constate-qu'il n'existe que des conventions de volontariat entre le club et les joueurs et les formateurs
- que les indemnités ont été payées aux joueurs et aux formateurs.
- que le compte honoraires joueurs et coaches (remboursement/frais)aurait dû être intitulé "défraiement et bénévoles"

Il y a donc eu des "volontaires"(joueurs et coaches) mais PAYES.
Ils ont été payés pendant toute une saison.
N'y a-t-il pas un montant limite à ne pas dépasser pour être en ordre avec le fisc sur base de volontariat?Peut-être +ou- 3000€ par an?

En consultant tous les compte-rendus de la commission à propos des licences accordées,je constate que tous les clubs(flamands et francophones) ayant reçu leur licence avaient conclu des contrats avec leurs joueurs .....sauf Chatelet!Pourquoi cette exception?

Gaone

[CEW 66]

Il va encore se faire des amis lui :

Stilmant: «Dommage de voir un club avec un aussi grand passé, mais une aussi petite mentalité»

Si le club de Châtelet se dit confiant après le recours déposé par le RFC Liège contre l'octroi de sa licence pour la D1 Amateurs, l'entraîneur Fred Stilmant ne digère pas la nouvelle....


Suite payante sur vers l'avenir.

[JoeDalton]

Après lecture du compte-rendu de la commission des licences à propos de Chatelet,je retiens....
"La commission constate-qu'il n'existe que des conventions de volontariat entre le club et les joueurs et les formateurs
- que les indemnités ont été payées aux joueurs et aux formateurs.
- que le compte honoraires joueurs et coaches (remboursement/frais)aurait dû être intitulé "défraiement et bénévoles"

Il y a donc eu des "volontaires"(joueurs et coaches) mais PAYES.
Ils ont été payés pendant toute une saison.
N'y a-t-il pas un montant limite à ne pas dépasser pour être en ordre avec le fisc sur base de volontariat?Peut-être +ou- 3000€ par an?

En consultant tous les compte-rendus de la commission à propos des licences accordées,je constate que tous les clubs(flamands et francophones) ayant reçu leur licence avaient conclu des contrats avec leurs joueurs .....sauf Chatelet!Pourquoi cette exception?

Bon résumé pour la partie contrats/ONSS

"Ne pas avoir de dettes envers l'ONSS" peut certainement être interprété de différentes façons, je peux comprendre qu'un CA comportant notamment des avocats spécialisés dans le droit du travail et dans le statut juridique des sportifs aient une autre vision que "les bénévoles du foot belge".
C'est pas pour ça que c'est gagné d'avance mais ça se défend et ils sont cohérents de vouloir éclaircir les choses, pour aujourd'hui mais aussi pour la suite.

N'oublions pas non plus que d'autres points posent également question.

[CEW 66]

Va expliquer ça à Stilman ; lui qui en rajoute une couche médiatique aujourd'hui...

[Mortimer]

Va expliquer ça à Stilman ; lui qui en rajoute une couche médiatique aujourd'hui...

On s'en fout des cacas de Stimant

[Air Jipé]

A Châtelet, les benêts volent l'ONSS.

[Bonsink]

Et Stilmant est le chef d'escadrille

[titou 4900]

Y a pas que dans le foot ...les bénévoles et les organisateurs sont contrôlé par l'ONSS article rtbf https://www.rtbf.be/info/regions/liege/ ... id=9556365" onclick="window.open(this.href);return false;

[Arduinna]

Y a pas que dans le foot ...les bénévoles et les organisateurs sont contrôlé par l'ONSS article rtbf https://www.rtbf.be/info/regions/liege/ ... id=9556365" onclick="window.open(this.href);return false;

[CEW 66]

Horeca et sociétés de management sont dans le collimateur du SPF Finances, rapporte samedi L'Echo qui s'est procuré la liste des pratiques et des contribuables qui seront particulièrement visés par le fisc cette année, telle que communiquée aux fonctionnaires.

[La gazelle]

Personnellement, ce n'est pas le Sporting Châtelet Farciennes , qui a rempli ses documents pour la licence au mieux de ses intérêts, qui me dérange , mais bien la complaisance incroyable de l'URBSFA à son égard.
Complaisance qu'il faudra essayer d'expliquer .(accointance particulière? collusion? introduction privilégiée à l'UB?)
L'UB tolère donc des clubs de nationale D2 amateurs à ne pas avoir de contrat de travail avec ses employés !! Mieux , en accordant la licence à Châtelet, elle encourage tous les autres clubs à faire la même chose !!
L'UB qui ne peut pas accorder de dérogation pour l'éclairage ( spécifiquement écrit dans ses règlements )autre que sur les 200 lux pendant un an avant les 300 , accepte la dérogation proposée par Châtelet jusqu'au 15 octobre. (j'avais écrit qu'il était matériellement impossible en respectant les lois du marché public et en tenant compte des congés du bâtiment d'arriver à temps)
Difficile à comprendre quand on sait notamment que tous les autres clubs de D2 amateur ayant obtenu leur licence ont des contrats de travail avec leurs employés en spécifiant parfois leur nombre exact.
Il est donc clair que les instances compétentes devront décortiquer à la loupe les justificatifs des émoluments de chacun des joueurs sur la base du bénévolat. Les notes rentrées sont-elles par exemple bien destinées au seul usage du joueur, etc...Je crois que le tapage médiatique qui va entourer cette affaire risque de susciter bien des curiosités de ce côté ...même si le bénévolat serait toléré par l'UB!
Voila mes impressions
bonne fête de Pâques

[HSV]

Va expliquer ça à Stilman ; lui qui en rajoute une couche médiatique aujourd'hui...

On s'en fout des cacas de Stimant

Absolument, rien à foutre de ce clampin

[Mortimer]

Personnellement, ce n'est pas le Sporting Châtelet Farciennes , qui a rempli ses documents pour la licence au mieux de ses intérêts, qui me dérange , mais bien la complaisance incroyable de l'URBSFA à son égard.
Complaisance qu'il faudra essayer d'expliquer .(accointance particulière? collusion? introduction privilégiée à l'UB?)
L'UB tolère donc des clubs de nationale D2 amateurs à ne pas avoir de contrat de travail avec ses employés !! Mieux , en accordant la licence à Châtelet, elle encourage tous les autres clubs à faire la même chose !!
L'UB qui ne peut pas accorder de dérogation pour l'éclairage ( spécifiquement écrit dans ses règlements )autre que sur les 200 lux pendant un an avant les 300 , accepte la dérogation proposée par Châtelet jusqu'au 15 octobre. (j'avais écrit qu'il était matériellement impossible en respectant les lois du marché public et en tenant compte des congés du bâtiment d'arriver à temps)
Difficile à comprendre quand on sait notamment que tous les autres clubs de D2 amateur ayant obtenu leur licence ont des contrats de travail avec leurs employés en spécifiant parfois leur nombre exact.
Il est donc clair que les instances compétentes devront décortiquer à la loupe les justificatifs des émoluments de chacun des joueurs sur la base du bénévolat. Les notes rentrées sont-elles par exemple bien destinées au seul usage du joueur, etc...Je crois que le tapage médiatique qui va entourer cette affaire risque de susciter bien des curiosités de ce côté ...même si le bénévolat serait toléré par l'UB!
Voila mes impressions
bonne fête de Pâques

Je partage absolument cette analyse.
Ben à l'UB, Jules Dethier, le nain, s'est déjà montré satisfait que Chatelet ait sa licence...
Faut pas s'étonner des pontes nommés à vie de l'UB; ils trouvent là bas par leurs petits titres une valorisation sociale.
Comme si c'était la vraie vie....
Kubrick aurait pu faire un film surréalisme sur ces malades mentaux qui peuplent cet organisme suranné !
Bonnes Pâques JP !

[led zep.]

Personnellement, ce n'est pas le Sporting Châtelet Farciennes , qui a rempli ses documents pour la licence au mieux de ses intérêts, qui me dérange , mais bien la complaisance incroyable de l'URBSFA à son égard.
Complaisance qu'il faudra essayer d'expliquer .(accointance particulière? collusion? introduction privilégiée à l'UB?)
L'UB tolère donc des clubs de nationale D2 amateurs à ne pas avoir de contrat de travail avec ses employés !! Mieux , en accordant la licence à Châtelet, elle encourage tous les autres clubs à faire la même chose !!
L'UB qui ne peut pas accorder de dérogation pour l'éclairage ( spécifiquement écrit dans ses règlements )autre que sur les 200 lux pendant un an avant les 300 , accepte la dérogation proposée par Châtelet jusqu'au 15 octobre. (j'avais écrit qu'il était matériellement impossible en respectant les lois du marché public et en tenant compte des congés du bâtiment d'arriver à temps)
Difficile à comprendre quand on sait notamment que tous les autres clubs de D2 amateur ayant obtenu leur licence ont des contrats de travail avec leurs employés en spécifiant parfois leur nombre exact.
Il est donc clair que les instances compétentes devront décortiquer à la loupe les justificatifs des émoluments de chacun des joueurs sur la base du bénévolat. Les notes rentrées sont-elles par exemple bien destinées au seul usage du joueur, etc...Je crois que le tapage médiatique qui va entourer cette affaire risque de susciter bien des curiosités de ce côté ...même si le bénévolat serait toléré par l'UB!
Voila mes impressions
bonne fête de Pâques

A la limite, je me demande si ils auraient reçu la licence si nous n'étions pas en ordre utile pour monter!

[JoeDalton]

Personnellement, ce n'est pas le Sporting Châtelet Farciennes , qui a rempli ses documents pour la licence au mieux de ses intérêts, qui me dérange , mais bien la complaisance incroyable de l'URBSFA à son égard

On a tous le même sentiment vis à vis du mode supposé de paiement des joueurs de Chatelet.
Mais il faut encore garder à l'esprit que la CBAS peut AUSSI considérer que le mode de rémunération est conforme, que rien n'empêche Chatelet de jouer avec des bénévoles et que rien ne prouve qu'ils ne le sont pas, et donc nous envoyer promener sur ce point au même titre que l'UB...



P.S: la composition de la CBAS est toutefois assez différente de l'UB: la première est composée d'avocat, magistrats, et autres spécialistes du droit du sport, tandis que la seconde est composée de représentants des clubs et de personnes sélectionnées pour leur proximité avec le monde du foot.
Un autre point de vue et une autre approche sont donc envisageables, sans espérer non plus la révolution car c'est la CBAS pas la Cour pénale internationale...

[Liers62]

Pour pousser Chatelet à l'union belge, vous oubliez Mehdi B.!

[jps]

pousser dehors ou dedans?