Le Vif 24/01/2021

[JoeDalton]

il est normal que les avocats qui ont été consultés par le comité de rémunération et le CA de Nethys soient entendus afin de comprendre comment les décisions ont été prises et quelles en sont les motivations.

Voilà, merci Raph.

Par contre, si le montage financier était jugé illégal, est-ce que le fait de le proposer à ses clients pourrait poser problème à un avocat?

[Raphwells]

D'après les infos connues à ce jour par la presse, rien n'indique que les montages financiers réalisés ont été créés par les avocats de Nethys. Il faut rester prudent par rapport à cela.

Un des enjeux de l'enquête sera, à mon humble avis, de déterminer :

- la légalité des décisions prises pour accorder ces fameuses indemnités de rétention,
- quels étaient les conseils donnés par les avocats,
- ces conseils ont-ils été suivis ou ont-ils été demandé afin de créer une apparence que les décisions prises étaient légale (mais en sachant qu'on ne les suivrait pas),
- si les conseils n'ont pas été suivis, dans quelle mesure ? Les avocats le savaient-ils ?
- si les décisions sont illégales et conformes aux conseils donnés par les avocats, alors, oui ces derniers pourraient être inquiétés mais c'est de la théorie. Chaque dossier est différent et il faut juger les actes sur base de ce qu'il s'est réellement passé (ou de ce que l'on a pu déterminer par l'enquête).

Vraiment trop tôt pour tirer des conclusions et paniquer...

[JoeDalton]

Merci c'est très clair
Je t'avoue que je suis un peu inquiet si la thèse du parquet correspond à ton dernier point...

[Air Jipé]

Même les principaux accusés pourraient s'en sortir sans trop de dégâts.

Celle-là je la sens bien..

[Raphwells]

Merci c'est très clair
Je t'avoue que je suis un peu inquiet si la thèse du parquet correspond à ton dernier point...

La thèse du parquet, c'est une première chose. C'est surtout l'analyse du ou des juges qui devront traiter cette affaire qui sera déterminante !

[JoeDalton]

Merci c'est très clair
Je t'avoue que je suis un peu inquiet si la thèse du parquet correspond à ton dernier point...

La thèse du parquet, c'est une première chose. C'est surtout l'analyse du ou des juges qui devront traiter cette affaire qui sera déterminante !

On est bien d'accord mais en attendant le rouleau compresseur aura été mis en marche et le mal aura été fait, les actuelles inculpations et incarcérations montrent bien que beaucoup de monde estime que justice est faite et que c'est un problème réglé alors que, même pour les acteurs les plus ciblés dans cette affaire, il n'est pas garanti qu'une condamnation soit au bout du chemin.
Concernant JPL, si on en reste à l'état actuel (auditionné mais non inculpé) ça me semble OK, espérons que ça ne dégénère pas.

[jps]

la dh ce jour
Rappelons à cet égard que Diego Aquilina a été nommé au CA de Nethys comme membre indépendant. Il a ensuite bénéficié, comme Stéphane Moreau, Bénédicte Bayer et Pol Heyse, des largesses du comité de rémunération puisqu’il a touché la coquette somme de 3,542 millions d’euros, en mai 2018. Cet argent lui a d’ailleurs déjà valu quelques petits ennuis puisqu’en avril dernier, Diego Aquilina avait été suspendu de son mandat de directeur général d’Intégrale, lorsque le dossier des “indemnités de rétention s’est retrouvé sur la place publique.

Dans la foulée, Jean-Paul Lacomble, avocat mais également président du RFC Liège a également été auditionné. S’il n’a pas été privé de liberté, c’est parce que son nom apparaît dans les documents de Nethys où il est question de ces fameuses indemnités. Ajoutons que s’il était effectivement présent à certaines réunions, c’était uniquement pare qu’il y faisait fonction de secrétaire.

[Raphwells]

Merci c'est très clair
Je t'avoue que je suis un peu inquiet si la thèse du parquet correspond à ton dernier point...

La thèse du parquet, c'est une première chose. C'est surtout l'analyse du ou des juges qui devront traiter cette affaire qui sera déterminante !

On est bien d'accord mais en attendant le rouleau compresseur aura été mis en marche et le mal aura été fait, les actuelles inculpations et incarcérations montrent bien que beaucoup de monde estime que justice est faite et que c'est un problème réglé alors que, même pour les acteurs les plus ciblés dans cette affaire, il n'est pas garanti qu'une condamnation soit au bout du chemin.
Concernant JPL, si on en reste à l'état actuel (auditionné mais non inculpé) ça me semble OK, espérons que ça ne dégénère pas.

De ce point de vue, bien entendu... On a trop souvent tendance à confondre prévenu et condamné et à considérer tout acquittement comme nécessairement suspect.

[jfstassen]

On ne doit bien sûr tirer aucune conclusion des infos qui filtrent jusqu'à présent. Mais il semble à tout le moins évident que, si l'enquête connaît ce coup d'accélérateur multiple, il est vraisemblable qu'il s'appuie sur un travail en amont et sans doute un certain nombre de conclusions intermédiaires et/ou provisoires.

Je croise les doigts pour que JPL ne soit pas éclaboussé. Probable ? Possible ? Peu probable ?

[Raphwells]

On ne doit bien sûr tirer aucune conclusion des infos qui filtrent jusqu'à présent. Mais il semble à tout le moins évident que, si l'enquête connaît ce coup d'accélérateur multiple, il est vraisemblable qu'il s'appuie sur un travail en amont et sans doute un certain nombre de conclusions intermédiaires et/ou provisoires.

Je croise les doigts pour que JPL ne soit pas éclaboussé. Probable ? Possible ? Peu probable ?

Bien sûr, ces conclusions devant plutôt être trouvées du côté des inculpations et des mandats d'arrêt délivrés...

[Adri]

Je n'ai pas encore lu, mais voici l'article de cette semaine:

https://www.levif.be/actualite/belgique ... 93899.html

Nethys: Maître Lacomble, "architecte" du jackpot ébranle la défense de Moreau
Du Vif/L'Express du 18/02/2021
18/02/21 à 14:40
Mise à jour à 14:41
Source : Le Vif
David Leloup
David Leloup
Journaliste

Me Lacomble, l'avocat qui a validé le mécanisme des "indemnités de rétention", est le "parapluie" derrière lequel les sept inculpés de l'affaire Nethys s'abritent. Mais ce parapluie semble percé: l'avocat a déclaré aux enquêteurs avoir été trompé à de multiples reprises. Révélations.


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Fois partagé
Nethys: Maître Lacomble, "architecte" du jackpot ébranle la défense de Moreau
Les avis et conseils de Me Lacomble sont la clé de voûte de la défense de Stéphane Moreau et des autres inculpés. © MICKÆL MARQUET
Pour son conseil Me Masset, Stéphane Moreau serait "le bénéficiaire de décisions officielles des instances de Nethys, composées de personnes compétentes et intègres, décisions ayant elles-mêmes été adoptées sur la base des analyses et propositions de grands bureaux d'avocats spécialisés en droit social dont la compétence et l'indépendance ne peuvent être remises en cause." Et l'avocat d'enfoncer le clou: "Les indemnités de rétention, c'est un système parfaitement légal. C'est démontré par les meilleures études et les meilleurs bureaux d'avocats."

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Mais cette ligne de défense semble avoir du plomb dans l'aile. Le Vif a pu consulter une des trois ordonnances de perquisition visant Jean-Claude Marcourt (PS), soupçonné d'être la principale "main invisible" politique ayant donné son aval aux décisions stratégiques majeures prises chez Nethys ces dernières années - ce que semble confirmer un document interne de Nethys.

Lire aussi: Nethys: voici les noms des quatre premières "mains invisibles"

L'ordonnance de perquisition nous a déjà appris que Jean-Claude Marcourt n'est pas considéré par la justice comme un simple témoin mais bien comme "suspect". Elle nous apprend aujourd'hui, après recoupements, que Me Jean-Paul Lacomble, "avocat étant intervenu comme conseil dans le cadre de l'élaboration du mécanisme de rémunération suspecté d'être frauduleux, évoque notamment qu'il ne disposait pas de toutes les données utiles lorsqu'il a considéré, à l'époque, que l'octroi d'une indemnité de rétention était régulière". Ainsi, poursuit l'ordonnance, "à la lecture de son audition, on peut émettre l'hypothèse qu'il aurait été trompé par d'autres suspects".

Selon Me Lacomble, le mécanisme des indemnités de rétention était légal mais il a été dévoyé.

Jean-Paul Lacomble, du prestigieux cabinet Claeys & Engels, est un avocat spécialisé en droit social. Il est considéré comme l'architecte, avec Diego Aquilina (ex-CEO d'Integrale, filiale de Nethys), des indemnités "de rétention" versées à l'ex-management pour contourner le décret gouvernance. Bref, les avis et conseils de Me Lacomble sont la clé de voûte de la défense de Stéphane Moreau et des autres inculpés.

Lire aussi: Nethys: sept avocats dans la tourmente

L'ordonnance, qui doit en dire assez - mais pas trop - pour convaincre de la nécessité d'une perquisition, lève un coin du voile sur les "indices d'infraction" dont la justice dispose. On apprend ainsi que "le contenu de certains documents saisis au sein de la SA Nethys" permet d'émettre l'hypothèse que les inculpés auraient perçu d'importantes rémunérations contraires au décret gouvernance du 29 mars 2018: "Il semblerait que le principe du plafonnement de rémunération fixé par ce décret aurait été sciemment détourné par le comité de nomination et rémunération de la SA Nethys qui est suspecté d'avoir agi de la sorte dans l'intérêt personnel de membres du management de l'époque."

Et l'intention serait précoce: "Dès l'année 2017, les inculpés auraient agi de concert avec d'autres suspects pour essayer d'anticiper puis de contourner le principe de plafonnement de rémunération, en imaginant notamment l'octroi d'une indemnité de rétention" visant à compenser la perte de rémunération engendrée par le décret gouvernance. En effet, poursuit l'ordonnance, "cette indemnité de rétention ne correspondrait à aucune réalité, les bénéficiaires de celle-ci ne semblant avoir jamais émis le souhait de quitter la SA Nethys". De plus, "les faits se seraient déroulés d'une manière extrêmement discrète qui permet de suspecter que les inculpés et d'autres suspects auraient posé les actes visés par l'instruction en faisant preuve d'une grande opacité de manière volontaire".

Lire aussi: Renaud Witmeur, l'Eliot Ness de Liège (portrait)

Ce qui est sûr, c'est que dès décembre 2017, alors que le décret n'en est qu'au stade de projet, Me Lacomble est approché par Pierre Meyers, président de Nethys. L'avocat viendra d'ailleurs présenter au CA du 21 décembre 2017, tout comme un de ses confrères du cabinet CEW & Partners, les risques que fait peser ce décret sur les finances de Nethys.

Me Lacomble a déjà été entendu à deux reprises par les enquêteurs, comme suspect sous statut "Salduz IV" avec privation de liberté. Il n'a pas été inculpé à ce stade. Selon lui, le mécanisme des indemnités de rétention était légal mais il a été dévoyé. L'avocat a déclaré aux enquêteurs avoir été trompé à de multiples reprises et a la conviction d'avoir été instrumentalisé. Trois exemples concrets.

1. Les bonus cachés
Le CNR (comité de nomination et rémunération) de Nethys lui aurait caché qu'une série de bonus à court et long terme (STI et LTI) des années antérieures n'avaient pas encore été versés aux managers. Ces montants non versés et occultés auraient eu un impact sur le montant des indemnités de rétention s'ils avaient été connus de Me Lacomble. Les conventions qu'il avait rédigées et qui étaient destinées à mettre en place les indemnités de rétention prévoyaient explicitement qu'il n'y aurait plus de rémunérations variables. Or, il y a encore eu des paiements en mai 2018 notamment. Ils étaient contractuellement dus (car ils dataient de 2013-2017 pour les LTI et 2017 pour le STI). Mais si on avait injecté dans le calcul de l'indemnité ces rémunérations variables, dont certains devaient savoir qu'elles allaient être payées, c'est le montant de l'indemnité de rétention qui en aurait été diminué d'autant.

2. La vente dissimulée de Voo
Lors du CNR du 21 mai 2019, les modalités d'octroi des indemnités de rétention sont modifiées. Il n'est plus question de retenir les managers deux ans mais bien de vendre Voo pour qu'ils puissent toucher le solde. Me Lacomble est présent. Et a l'impression que le CNR "durcit" cette clause car, désormais, les montants qui n'ont pas encore été payés sont conditionnés à la vente de Voo. Sauf qu'on lui cache que la lettre d'offre liante de l'acheteur américain Providence était déjà entre les mains des membres de la "task force vente" de Nethys (dont Pierre Meyers et Stéphane Moreau).

> Lire aussi: Nethys: les sept plus belles casseroles de Moreau et Fornieri

3. Un problème de contrat occulté
Lors du calcul des indemnités de rétention, il a fallu tenir compte de deux contrats de travail pour Stéphane Moreau. Celui signé chez Nethys comme indépendant en 2013 et son premier contrat de travail comme salarié qui remonte à son arrivée, en 2005, à l'ALE (qui deviendra Tecteo puis Publifin). Ce premier contrat était suspendu et comprenait une clause de rupture très généreuse pour Moreau. Or, il y a eu un problème de Dimona avec ce contrat non déclaré à l'avocat. La Dimona est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Quand le contrat suspendu de Moreau a été transféré de Publifin à Nethys, la Dimona a été réalisée mais, quelques mois plus tard, elle aurait été annulée. Cette information peut avoir des conséquences importantes: le contrat est-il toujours suspendu (auquel cas il faut payer des indemnités de rupture) ou faut-il le considérer comme inexistant (auquel cas il ne faut plus rien payer)? Cette question aurait été occultée devant Me Lacomble.

[b.simons]

Merci pour l’article

[jps]

et pour résumé quoi????

[TOS]

Ben l'avis d'un avocat dépend des informations auxquelles il a accès donc s'il peut établir sa bonne foi il devrait pouvoir s'en sortir sans dommage autre que celui à sa réputation. Du moins c'est ce que j'ai compris.

[jps]

Espérons que tous cela se passe bien, merci

[hraskinet]

Y a t'il quelque chose que l'on peut comprendre dans tous ces montages?
Une boule de nœuds prévu pour être indéchiffrable.
Décidément à Liège, il y a des gens qu'il vaut mieux éviter mais voilà, ils sont tellement influents qu'ils se rendent indispensables.

[Air Jipé]

S'il démontre qu'il n'a pas eu toutes les informations pour monter son dossier parce qu'on lui en a dissimulé, je ne vois pas ce qu'on peut lui reprocher.

[Air Jipé]

S'il démontre qu'il n'a pas eu toutes les informations pour monter son dossier parce qu'on lui en a dissimulé, je ne vois pas ce qu'on peut lui reprocher.

Je précise : je ne suis pas juge, ni juriste, ni avocat, ni infectiologue, ni virologue, néanmoins, il garde toute ma confiance.

[Air Jipé]

D'une manière plus générale, si (le conditionnel s'impose) on en est au point de devoir couillonner les avocats que l'on consulte, afin de monter des dossiers qui montrent que tout est réglo, on est loin quand même dans la tricherie.

[leclerma]

Ben l'avis d'un avocat dépend des informations auxquelles il a accès donc s'il peut établir sa bonne foi il devrait pouvoir s'en sortir sans dommage autre que celui à sa réputation. Du moins c'est ce que j'ai compris.

Sans être juriste, un avocat est un conseil. S'il n'a pas profité (au sens enrichissement) des différentes malversations, je ne vois pas ce qu'on peut lui faire... Les accusés pourraient eux tirés avantages en prétextant de mauvais conseils...
Ça me paraît logique mais en droit ce n'est pas toujours logique....