licence

[Air Jipé]

bon, je viens de voir l'entraineur de tamines en d3. c'est 3 freres qui sont à la tete de Chatelet, et il me dis qu'il y en a deux des 3 qui ont demandé de se retirer de chatelet, car il va surement avoir un controle fiscale dans le club. sa va partir de l'école des jeunes jusqu'aux sponsors. les 3 freres ont une entreprise de fruit et légume.
le fisc est déjà venu à tamines et les joueurs payent encore de leur poche le control. après herpignie et tamines, surement chatelet va etre le 3ième club a être controlé. c'est la panique chez eux.

Bonne idée de se retirer du club pour échapper au fisc. La ruse est finaude.

[jps]

bon, je viens de voir l'entraineur de tamines en d3. c'est 3 freres qui sont à la tete de Chatelet, et il me dis qu'il y en a deux des 3 qui ont demandé de se retirer de chatelet, car il va surement avoir un controle fiscale dans le club. sa va partir de l'école des jeunes jusqu'aux sponsors. les 3 freres ont une entreprise de fruit et légume.
le fisc est déjà venu à tamines et les joueurs payent encore de leur poche le control. après herpignie et tamines, surement chatelet va etre le 3ième club a être controlé. c'est la panique chez eux.

Bonne idée de se retirer du club pour échapper au fisc. La ruse est finaude.

Le fisc retournera en arrière," tracasse tire toi le fisc te rattrappera" c'est pas une fable de La Fontaine , c'est une déduction logique

[jps]

2 Mai sera une journée importante pour le foot , nous passons au CBAS? tirage au sort du tour final??? , et décision de la ligue pro des droits télé

[bts]

Voulez-vous connaitre la recette idéale pour ne pas payer d'onss ?

[JoeDalton]

Voulez-vous connaitre la recette idéale pour ne pas payer d'onss ?

Le bénévolat?

(bon j'avoue je triche un peu, je connaissais la réponse)

[Air Jipé]

Voulez-vous connaitre la recette idéale pour ne pas payer d'onss ?

Ne pas faire le payement.

[bts]

Recette: si par exemple un club en dessous de la d2 amateur déclare 60 bénévoles touchant chacun 1350 euros / an, ce dit club a une envelope de 81000 euros non taxables a l'onss. Mais dans la réalité, il ne rémunere peut etre que 20 bénévoles( joueurs, staf, ....) , les 40 autres ne touchants pas 1 euro. Cette enveloppe de 54000 euros ( 40fois 1350) peut des lors etre utilisée pour payer les 20 autres sois disant " bénévoles".ce n'est donc pas a l'union belge de démontrer ce détournement de la loi sur le bénévolat mais bien a l'administration fiscale:, si elle n'est pas capable ... Ou ne veut pas le faire, espérons que notre avocat pourra prouver cette supercherie qui doit etre monnaie courante dans le monde du football amateur. Je n'ai évidement aucune preuve ou aucune confidence de qui que ce soit , je me suis juste demandé comment un club pouvait rémunérer grassement certains joueurs sans payer d'onss. Alons Lidje.

[Roger CHARLES]

A lire tout ceci, je pense que la licence à Chatelet sera confirmée (sauf si au niveau des infrastructures...). Le "payement" des bénévoles, ce n'est pas le problème ou la compétence de l'UB ni celui du CBAS. Eux tout ce qu'ils doivent faire c'est de s'assurer qu'un club n'a pas de dettes vis à vis de l'ONSS.

J'ai bien peur qu'ils ne se réfugient derrière cet argument pour maintenir la licence à Chatelet.

Le seul moyen d'obtenir gain de cause serait d'apporter des preuves que les joueurs bénévoles ne le sont pas et donc que Chatelet doit régulariser sa situation (donc sortir 100000€ ?!)

[Mr Saroyan]

A lire tout ceci, je pense que la licence à Chatelet sera confirmée (sauf si au niveau des infrastructures...). Le "payement" des bénévoles, ce n'est pas le problème ou la compétence de l'UB ni celui du CBAS. Eux tout ce qu'ils doivent faire c'est de s'assurer qu'un club n'a pas de dettes vis à vis de l'ONSS.

J'ai bien peur qu'ils ne se réfugient derrière cet argument pour maintenir la licence à Chatelet.

Le seul moyen d'obtenir gain de cause serait d'apporter des preuves que les joueurs bénévoles ne le sont pas et donc que Chatelet doit régulariser sa situation (donc sortir 100000€ ?!)

Je ne me fais pas d'illusions non plus.
Par contre maintenant qu'ils vont devoir déclarer, je ne suis pas sûr qu'ils resteront longtemps en D1 Amateur.
C'est juste pas de bol pour nous, mais je veux croire qu'on peut sortir du TF.

[CEW 66]

Le point éclairage n'est-il pas finalement le seul réellement contesté et contestable devant la CBAS ?

Oui ou non Châtelet-sur-Fraude devait il avoir 200 lux au MOMENT de l'INTRODUCTION de leur demande de licence ? Si cette condition était à comprendre en ce sens, ils n'étaient pas dans les conditions minimales imposées !


Ensuite que l'UB explique la RAISON impartiale et objective (autre que : "oh le sympathique petit club roots d'une région économiquement sinistrée qui dame le pion aux 3 gros clubs de sa série en s'appuyant, non pas sur l'argent ou le soutien populaire, mais bien sûr la franche camaraderie") de leur laisser jusqu'au 15/10/2017...


Pour moi, l'histoire du bénévolat est un coup de pied dans la fourmilière nécessaire pour remettre tout à plat et dans la légalité entre les clubs non pros. Cela ne nous aidera pas à court terme en théorie... sauf si l'UB trouille et veut trouver un moyen de nous faire ÉGALEMENT monter sans y perdre (trop) la face...

[polux13]

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1762/Premier ... ance.dhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

En Belgique bientôt?

[bts]

Ne soyons pas trop pessimiste pour la license, si Jpl va en recours, c.est qu.il a de bonnes raisons d'y aller, pour moi, il ne serait pas étonnant qu'il se soit mis en contact avec l'administration fiscale : un tsunami peut vite arriver...avant le 2 mai espérons.

[CHARLET Daniel]

Vaste opération au Royaume-Uni et en France contre la fraude sociale et fiscale .............

http://www.lameuse.be/1832893/article/2 ... lusieurs-a" onclick="window.open(this.href);return false;

Quelqu'un peut-il leur envoyer l'adresse de Châtelet?

[JoeDalton]

Recette: si par exemple un club en dessous de la d2 amateur déclare 60 bénévoles touchant chacun 1350 euros / an, ce dit club a une envelope de 81000 euros non taxables a l'onss. Mais dans la réalité, il ne rémunere peut etre que 20 bénévoles( joueurs, staf, ....) , les 40 autres ne touchants pas 1 euro. Cette enveloppe de 54000 euros ( 40fois 1350) peut des lors etre utilisée pour payer les 20 autres sois disant " bénévoles".ce n'est donc pas a l'union belge de démontrer ce détournement de la loi sur le bénévolat mais bien a l'administration fiscale:, si elle n'est pas capable ... Ou ne veut pas le faire, espérons que notre avocat pourra prouver cette supercherie qui doit etre monnaie courante dans le monde du football amateur. Je n'ai évidement aucune preuve ou aucune confidence de qui que ce soit , je me suis juste demandé comment un club pouvait rémunérer grassement certains joueurs sans payer d'onss. Alons Lidje.

La limite de 1350 €/an s'applique aux individus, pas aux structures, et ne peut être cumulé.
C'est un peu comme si je roulais à 240 sur l'autoroute en disant que ma femme est restée à la maison, et donc pour notre couple ça fait 120 de moyenne.

[Raphwells]

Recette: si par exemple un club en dessous de la d2 amateur déclare 60 bénévoles touchant chacun 1350 euros / an, ce dit club a une envelope de 81000 euros non taxables a l'onss. Mais dans la réalité, il ne rémunere peut etre que 20 bénévoles( joueurs, staf, ....) , les 40 autres ne touchants pas 1 euro. Cette enveloppe de 54000 euros ( 40fois 1350) peut des lors etre utilisée pour payer les 20 autres sois disant " bénévoles".ce n'est donc pas a l'union belge de démontrer ce détournement de la loi sur le bénévolat mais bien a l'administration fiscale:, si elle n'est pas capable ... Ou ne veut pas le faire, espérons que notre avocat pourra prouver cette supercherie qui doit etre monnaie courante dans le monde du football amateur. Je n'ai évidement aucune preuve ou aucune confidence de qui que ce soit , je me suis juste demandé comment un club pouvait rémunérer grassement certains joueurs sans payer d'onss. Alons Lidje.

La limite de 1350 €/an s'applique aux individus, pas aux structures, et ne peut être cumulé.
C'est un peu comme si je roulais à 240 sur l'autoroute en disant que ma femme est restée à la maison, et donc pour notre couple ça fait 120 de moyenne.

Je pense que bts l'a bien compris. Ce qu'il veut dire c'est qu'une structure peut facilement prétendre sur papier que chaque bénévole a reçu 1350 € mais ne réserver le budget global qu'à une minorité d'entre eux et outrepasser la loi de cette manière.

C'est un peu compliqué et très risqué mais ce n'est pas inconcevable.

[TOS]

Recette: si par exemple un club en dessous de la d2 amateur déclare 60 bénévoles touchant chacun 1350 euros / an, ce dit club a une envelope de 81000 euros non taxables a l'onss. Mais dans la réalité, il ne rémunere peut etre que 20 bénévoles( joueurs, staf, ....) , les 40 autres ne touchants pas 1 euro. Cette enveloppe de 54000 euros ( 40fois 1350) peut des lors etre utilisée pour payer les 20 autres sois disant " bénévoles".ce n'est donc pas a l'union belge de démontrer ce détournement de la loi sur le bénévolat mais bien a l'administration fiscale:, si elle n'est pas capable ... Ou ne veut pas le faire, espérons que notre avocat pourra prouver cette supercherie qui doit etre monnaie courante dans le monde du football amateur. Je n'ai évidement aucune preuve ou aucune confidence de qui que ce soit , je me suis juste demandé comment un club pouvait rémunérer grassement certains joueurs sans payer d'onss. Alons Lidje.

La limite de 1350 €/an s'applique aux individus, pas aux structures, et ne peut être cumulé.
C'est un peu comme si je roulais à 240 sur l'autoroute en disant que ma femme est restée à la maison, et donc pour notre couple ça fait 120 de moyenne.

Je pense que bts l'a bien compris. Ce qu'il veut dire c'est qu'une structure peut facilement prétendre sur papier que chaque bénévole a reçu 1350 € mais ne réserver le budget global qu'à une minorité d'entre eux et outrepasser la loi de cette manière.

C'est un peu compliqué et très risqué mais ce n'est pas inconcevable.

A mon avis faudrait plus que 60 bénévoles "fantômes" pour payer un noyau pareil sur une année complete...

[bts]

Exactement, sans controle approfondi de l'onss, ca passe comme une lettre a la poste

[Mortimer]

Ces gens qui trichent sont quand même, à défaut d'être honnêtes, malins ....

[Régis Sibille]

Notre plainte semble porter ses fruits mais ..... a l'étranger
http://www.lameuse.be/1832893/article/2 ... lusieurs-a" onclick="window.open(this.href);return false;

[datafred]

Exactement, sans controle approfondi de l'onss, ca passe comme une lettre a la poste

A plus petite échelle, j'ai la confirmation d'un dirigeant de P3 que cela fonctionne de cette manière dans son club.

Maintenant, pour Châtelet, comme l'a écrit Tos, il faudrait bien plus que 60 bénévoles.
C'est le boulot du fisc de vérifier. Donc, sur ce point, s'il n’y pas d'autres éléments, on risque de l'avoir dans l'os.

Cependant, je suis persuadé que Lacomble & Cie n’indentent pas un appel en pure perte. Même si on perd, cette action va en faire réfléchir plus d'un et, espérons-le, modifier certaines pratiques nauséabondes.