Topic unique et général sur la Politique

[Luxembourgeois]

Ce qui marche pas mal aussi c’est la délivrance des OQT. Un des documents les plus inutiles, qui ne sont jamais exécutés, d’après la police...

Quel rapport?
Et quelle source?

Juste pour info, environ 1/3 des OQT sont exécutés (EDIT: erratum 20%). C'est peut-être pas assez, c'est peut-être pas 100%, mais c'est loin de "jamais exécutés".

C'est le forum de CNews ici maintenant?
On n'a pas une petite comparaison avec le nazisme pour mieux illustrer?

Ma source, la police, mais c’est vrai que ce n'est pas fiable...

[BloodAddict]

Et donc, depuis quelques mois, même les petites peines de prison sont purgées :

Ben ouais, si t'as manqué un épisode les prisons entrent en grève les unes après les autres précisément pour cette raison, les petites vieilles terrorisées qui ne voient que la prison comme solution et les petites peines qui sont concrètement purgées.
On ne met tellement personne en prison qu'elles sont archi pleines, c'est dingue hein quand même

À partir du moment où un juge prononce une peine de prison ferme, qu'elle soit longue ou courte, c'est que ça dépasse un peu les frayeurs de petites vieilles.
Ça concerne d'office des faits assez graves.
Et la réalité, c'est que c'est justement impossible de faire appliquer la justice telle qu'elle le devrait, uniquement par manque de moyens et malgré les beaux discours populistes pré-électoraux du genre "rassurez-vous, maintenant, même les petites peines seront purgées"
Forcément qu'ils font grève. Et à juste titre.
Et la seule solution proposée, ce n'est pas d'améliorer la structure ou de mettre plus de moyens pour l'encadrement, que nenni, c'est plutôt d'augmenter les congés pénitentiaires...

[jfstassen]

Il est clair que la surpopulation des prisons est un énorme problème.

Mais elle l'est aussi (c'est mathématique) parce qu'on y met de plus en plus de personnes. Chacun a son avis sur la pertinence de ce remplissage. Perso, je considère qu'on y met beaucoup trop de monde.

Le jour où on dépénalisera la majeure partie du trafic de drogue, on videra facilement au moins le trop-plein d'incarcérés.
Le jour où on se remettra à des politiques sociales ambitieuses, on observera le même phénomène.

[jfstassen]

À partir du moment où un juge prononce une peine de prison ferme, qu'elle soit longue ou courte, c'est que ça dépasse un peu les frayeurs de petites vieilles.
Ça concerne d'office des faits assez graves.

Non !

[JoeDalton]

Ce qui marche pas mal aussi c’est la délivrance des OQT. Un des documents les plus inutiles, qui ne sont jamais exécutés, d’après la police...

Quel rapport?
Et quelle source?

Juste pour info, environ 1/3 des OQT sont exécutés (EDIT: erratum 20%). C'est peut-être pas assez, c'est peut-être pas 100%, mais c'est loin de "jamais exécutés".

C'est le forum de CNews ici maintenant?
On n'a pas une petite comparaison avec le nazisme pour mieux illustrer?

On se demande bien qui interprète tout à sa façon...

Je n'interprète rien, je constate que tout ce que tu trouves à dire sur la surpopulation carcérale concerne la soi-disant faible expulsion des étrangers...

Je t'accorde que tu débarques dans un débat de niveau bistrot, à coups de "on m'a dit" et de faits divers repris dans la presse (*), mais justement en général c'est un bon signe qu'il faut éviter d'en rajouter



(*) genre le mec de 28 ans qui a déjà fait 7 ans de tôle et vient d'être condamné à 8 ans supplémentaires, pour illustrer le laxisme de la justice Blood tu lis les articles avant de poster?

[BloodAddict]

Quel rapport?
Et quelle source?

Juste pour info, environ 1/3 des OQT sont exécutés (EDIT: erratum 20%). C'est peut-être pas assez, c'est peut-être pas 100%, mais c'est loin de "jamais exécutés".

C'est le forum de CNews ici maintenant?
On n'a pas une petite comparaison avec le nazisme pour mieux illustrer?

On se demande bien qui interprète tout à sa façon...

Je n'interprète rien, je constate que tout ce que tu trouves à dire sur la surpopulation carcérale concerne la soi-disant faible expulsion des étrangers...

Je t'accorde que tu débarques dans un débat de niveau bistrot, à coups de "on m'a dit" et de faits divers repris dans la presse (*), mais justement en général c'est un bon signe qu'il faut éviter d'en rajouter



(*) genre le mec de 28 ans qui a déjà fait 7 ans de tôle et vient d'être condamné à 8 ans supplémentaires, pour illustrer le laxisme de la justice Blood tu lis les articles avant de poster?

Comment me faire dire ce que je n'ai absolument pas dit

Je dis que pour remplir le vase à gauche (faire soi-disant purger les petites peines), on est bien obligé d'ouvrir le robinet à droite (augmenter le nombre et la durée des congés pénitentiaires toutes peines confondues) simplement parce qu'on n'a pas la place pour tout le monde
Le bête exemple du mec qui tabasse sa femme dès sa sortie démontre justement l'inefficacité fréquente de ces congés ou libérations conditionnelles... qu'on va augmenter pour "solutionner le problème"
Où ai-je parlé de laxisme de la justice ?
Je parle de l'absurdité et des contradictions de décisions politiques

[JoeDalton]

À partir du moment où un juge prononce une peine de prison ferme, qu'elle soit longue ou courte, c'est que ça dépasse un peu les frayeurs de petites vieilles.
Ça concerne d'office des faits assez graves.

Non, on parle justement des petites peines.
Qui sont désormais appliquées.
Je n'y peux rien si ton discours est le contraire exact de la réalité, je ne vois pas bien où tu veux en venir en fait
Si les prisons sont pleines et les gardiens sont en grève ce n'est pas pour rien, mais surtout n'hésite pas à répéter une Xième fois que personne ne va en tôle il parait que ça fait du bien.
Enfin c'est bien, ton discours évolue face à ses propres contradictions, on parlait initialement des agresseurs du TEC "qui ne seront jamais punis parce que blablabla" puis devant l'évidence (et l'absurdité) des petites peines désormais purgées on rebondit sur les gros tueurs en congés pénitentiaires
J'ai bien compris que ton discours est uniquement politique tu sais, pas besoin de préciser, c'est juste qu'un alignement de faits divers n'a jamais constitué une réalité et encore moins une analyse politique.


P.S.: le gars que tu cites, on augmente tellement son congé pour faire de la place (aux petites peines qui ne sont plus purgées ) qu'on vient de lui remettre 8 ans dans les dents... Je ne sais pas comment tu arrives à tordre la réalité à ce point pour la faire coller à ton ressenti

P.S.2: on sous-finance les services publics, on leur demande toujours plus avec moins, puis on s'étonne des résultats?

[Air Jipé]

[
P.S.2: on sous-finance les services publics, on leur demande toujours plus avec moins, puis on s'étonne des résultats?

Je serais tenté d'ajouter : Point.
Ça paraîtrait simpliste, mais c'est la base de tout pour tous les services publics. Et c'est factuel.

[JoeDalton]

[
P.S.2: on sous-finance les services publics, on leur demande toujours plus avec moins, puis on s'étonne des résultats?

Je serais tenté d'ajouter : Point.
Ça paraîtrait simpliste, mais c'est la base de tout pour tous les services publics. Et c'est factuel.

La volonté du gouvernement Michel était de faire des économies dans le département de la Justice, comme partout. C’est écrit noir sur blanc dans l’accord de gouvernement : « Le gouvernement devra veiller à réaliser des économies de fonctionnement dans la gestion de l’ordre judiciaire afin d’optimiser les ressources disponibles. »

à un moment donné quand c'est assumé à ce point, il n'y a pas de miracles...
C'est bien de marteler que "[insérer ici un service public au choix] tout ça ne sert à rien et on paie trop d'impôts" mais après on ramasse les morceaux...

[Raphwells]

À partir du moment où un juge prononce une peine de prison ferme, qu'elle soit longue ou courte, c'est que ça dépasse un peu les frayeurs de petites vieilles.
Ça concerne d'office des faits assez graves.

Non !

Pas forcément graves non (bien que chacun ait sa propre notion du seuil de gravité justifiant le recours à une privation de liberté). De nombreuses peines alternatives ne sont envisageables que si elles sont demandées et elles ne le sont pas toujours. Et il est un fait que les infractions en matière de stupéfiant constituent la source principale des emprisonnements...

Ce sont des problèmes complexes auxquels les réponses ne sont que budgétaires depuis des années. A la justice, à la police, il faut composer avec cela depuis presque toujours.

Les congés pénitentiaires existent eux aussi depuis toujours. Et c'est facile de pointer les cas où le bénéficiaire du congé a merdé. Il y a aussi tous ceux où le congé s'est bien déroulé.

Au final, c'est toujours le même problème : on fait des réformes sur la base de compromis électoraux. Elles sont incomplètes, insuffisantes et non financées pour aboutir à un tout cohérent.

[BloodAddict]

À partir du moment où un juge prononce une peine de prison ferme, qu'elle soit longue ou courte, c'est que ça dépasse un peu les frayeurs de petites vieilles.
Ça concerne d'office des faits assez graves.

Non, on parle justement des petites peines.
Qui sont désormais appliquées.
Je n'y peux rien si ton discours est le contraire exact de la réalité, je ne vois pas bien où tu veux en venir en fait
Si les prisons sont pleines et les gardiens sont en grève ce n'est pas pour rien, mais surtout n'hésite pas à répéter une Xième fois que personne ne va en tôle il parait que ça fait du bien.
Enfin c'est bien, ton discours évolue face à ses propres contradictions, on parlait initialement des agresseurs du TEC "qui ne seront jamais punis parce que blablabla" puis devant l'évidence (et l'absurdité) des petites peines désormais purgées on rebondit sur les gros tueurs en congés pénitentiaires
J'ai bien compris que ton discours est uniquement politique tu sais, pas besoin de préciser, c'est juste qu'un alignement de faits divers n'a jamais constitué une réalité et encore moins une analyse politique.


P.S.: le gars que tu cites, on augmente tellement son congé pour faire de la place (aux petites peines qui ne sont plus purgées ) qu'on vient de lui remettre 8 ans dans les dents... Je ne sais pas comment tu arrives à tordre la réalité à ce point pour la faire coller à ton ressenti

P.S.2: on sous-finance les services publics, on leur demande toujours plus avec moins, puis on s'étonne des résultats?

On va reprendre dans l'ordre.
Les "petites peines" qui sont "enfin exécutées" et dont on parle dans les nouvelles dispositions prises en septembre 2023 sont celles de moins de 2 ans. Mais ce que toi tu ne dis pas , c'est que dans le même temps, on veut aussi réformer la loi pour tout simplement abolir totalement les peines de 6 mois et moins... qui ne sont d'ailleurs de toute façon JAMAIS appliquées dans la réalité. Or c'est justement les délits mineurs du genre fracasser une porte de bus qui conduisent à ce genre de jugement. Et donc je repose ma question initiale : que va-t-il arriver réellement aux casseurs qui ont caillassé les bus ces derniers mois?
Est-ce que ça signifie que la police ne fait pas son taf? Ben non. Est-ce que je le sous-entends? Ben non.
Est-ce que la justice ne fait pas son taf? Ben non, pareil. Est-ce que les prisons ne font pas leur taf? Ben non, pareil.
Effectivement, les lenteurs de la justice, le manque de places pour appliquer entièrement des peines prononcées par des juges,... c'est surtout une question de sous-investissements chroniques dans la justice au sens très large.
Est-ce que je défends cette politique? Ben non. Est-ce que j'en ai qque-chose à foutre de la couleur politique du ministre ou de ses prédécesseurs? Encore moins Pour moi, l'incompétence n'a pas de couleur.
Pas plus tard qu'hier, interview en caméra cachée d'un policier sur la Une qui parle de l'état absolument déplorable de certains commissariats à Liège Je ne cache pas qu'en ce qui me concerne, c'était loin d'être un scoop...
Pourquoi? Parce qu'effectivement, la police, la justice et les prisons manquent de moyens pour pouvoir faire respecter la justice. Je ne dis rien d'autre.
Commissariats vétustes, manque de juges et délais astronomiques, manque de places, prisons vétustes, ... depuis Marche-en-Famenne, combien de nouvelles prisons en Wallonie? Et en parallèle combien de places fermées? Pourtant, démographiquement parlant, on est déjà un poil plus nombreux qu'il y a 25 ans.
Je ne dis pas non plus que la prison est LA solution à tous les problèmes Peut-être que la légalisation des drogues douces réglerait effectivement en partie cette surpopulation carcérale... tout en créant de l'emploi légal, faisant rentrer de la TVA et d'autres taxes d'ailleurs.
Par contre et en attendant, à partir du moment où un juge décide de prononcer une peine de prison ferme, je trouve qu'il est anormal qu'elle ne puisse pas toujours être appliquée dans la réalité. Ou qu'elle puisse être rabotée ou entrecoupée ou remplacée par des libérations surveillées. Surtout pour les peines plus graves que 2 ou 3 ans.
Et j'adore aussi comme tu (dé)tournes à ta façon les exemples pour ma faire passer pour un crétin ... encore heureux que le gars qui sort en congé pénitentiaire pour directement aller tabasser son ex-femme soit prolongé de plusieurs années Mais le problème de départ, c'est à nouveau de l'avoir laissé se promener en liberté (parce que promis juré, c'était pour se réinsérer ). Surtout que précisément, on parle ici d'un gars qui avait déjà ramassé plusieurs années donc c'était forcément loin d'être un saint Parce qu'à nouveau, faut bien faire un peu de place dans les prisons pour faire rentrer ces fameuses "petites peines"... et toutes les autres.
Sur le fond du fond, ma conclusion est finalement assez similaire à la tienne : ce n'est pas en rabotant sans cesse des budgets aussi importants qu'on fait du meilleur boulot. Mais bon, on a bien compris que je n'étais qu'un con qui avait eu l'outrecuidance de donner son avis sur un forum...

[Raphwells]

Mais ce que toi tu ne dis pas , c'est que dans le même temps, on veut aussi réformer la loi pour tout simplement abolir totalement les peines de 6 mois et moins... qui ne sont d'ailleurs de toute façon JAMAIS appliquées dans la réalité.

Ca, c'est de la science fiction.

Le nouveau code pénal a été voté le 22 février 2024. Il rentrera en vigueur dans un peu plus de deux ans. Il n'y est nullement question d'y supprimer les peines d'emprisonnement inférieures à six mois.

[BloodAddict]

Mais ce que toi tu ne dis pas , c'est que dans le même temps, on veut aussi réformer la loi pour tout simplement abolir totalement les peines de 6 mois et moins... qui ne sont d'ailleurs de toute façon JAMAIS appliquées dans la réalité.

Ca, c'est de la science fiction.

Le nouveau code pénal a été voté le 22 février 2024. Il rentrera en vigueur dans un peu plus de deux ans. Il n'y est nullement question d'y supprimer les peines d'emprisonnement inférieures à six mois.

https://blog.forumforthefuture.be/fr/ar ... -ans/20092

"Dans le cadre de l’exécution des courtes peines, il a été délibérément décidé de ne pas mettre en œuvre les peines inférieures à 6 mois. En effet, ces peines n’existeront plus dans le nouveau Code pénal approuvé par le gouvernement le 20 juillet."

[Raphwells]

Mais ce que toi tu ne dis pas , c'est que dans le même temps, on veut aussi réformer la loi pour tout simplement abolir totalement les peines de 6 mois et moins... qui ne sont d'ailleurs de toute façon JAMAIS appliquées dans la réalité.

Ca, c'est de la science fiction.

Le nouveau code pénal a été voté le 22 février 2024. Il rentrera en vigueur dans un peu plus de deux ans. Il n'y est nullement question d'y supprimer les peines d'emprisonnement inférieures à six mois.

https://blog.forumforthefuture.be/fr/ar ... -ans/20092

"Dans le cadre de l’exécution des courtes peines, il a été délibérément décidé de ne pas mettre en œuvre les peines inférieures à 6 mois. En effet, ces peines n’existeront plus dans le nouveau Code pénal approuvé par le gouvernement le 20 juillet."

Ce que je veux dire, mais je concède avoir été un peu vite, c'est qu'il est question de ne plus prévoir d'emprisonnement pour des faits de moindre importance mais de relever la peine minimale à six mois pour les infractions qui sont punissables d'une peine d'emprisonnement. Donc, dans les faits, oui, il n'y aura plus de peine inférieures à six mois mais par contre, toute une série d'infraction dont la peine minimale était de 1 mois d'emprisonnement seront plus sèvèrement punies.

Donc celui qui vandalise un bus et qui commet une infraction qui sera de niveau 2 au moins à l'avenir serait passible d'une peine minimum de six mois d'emprisonnement (sauf si il demande une peine alternative telle que la peine de travail) alors qu'elle pourrait être inférieure à six mois à l'heure actuelle. De ce point de vue, ce n'est pas réellement une suppression des peines de moins de six mois quelle que soit l'infraction concernée mais une augmentation de la peine minimale pour tout une série d'infractions.

[BloodAddict]

Ca, c'est de la science fiction.

Le nouveau code pénal a été voté le 22 février 2024. Il rentrera en vigueur dans un peu plus de deux ans. Il n'y est nullement question d'y supprimer les peines d'emprisonnement inférieures à six mois.

https://blog.forumforthefuture.be/fr/ar ... -ans/20092

"Dans le cadre de l’exécution des courtes peines, il a été délibérément décidé de ne pas mettre en œuvre les peines inférieures à 6 mois. En effet, ces peines n’existeront plus dans le nouveau Code pénal approuvé par le gouvernement le 20 juillet."

Ce que je veux dire, mais je concède avoir été un peu vite, c'est qu'il est question de ne plus prévoir d'emprisonnement pour des faits de moindre importance mais de relever la peine minimale à six mois pour les infractions qui sont punissables d'une peine d'emprisonnement. Donc, dans les faits, oui, il n'y aura plus de peine inférieures à six mois mais par contre, toute une série d'infraction dont la peine minimale était de 1 mois d'emprisonnement seront plus sèvèrement punies.

Donc celui qui vandalise un bus et qui commet une infraction qui sera de niveau 2 au moins à l'avenir serait passible d'une peine minimum de six mois d'emprisonnement (sauf si il demande une peine alternative telle que la peine de travail) alors qu'elle pourrait être inférieure à six mois à l'heure actuelle. De ce point de vue, ce n'est pas réellement une suppression des peines de moins de six mois quelle que soit l'infraction concernée mais une augmentation de la peine minimale pour tout une série d'infractions.

Euh, désolé mais non, toujours pas.

"Pour les infractions les plus légères (dites de niveau 1), les peines de prison ne seront plus possibles,... Cela concerne notamment les formes moins graves de vandalisme, l'outrage, l'insulte, la violation du secret de la correspondance ou l'incendie accidentel par manque de précaution."

https://www.lecho.be/economie-politique ... 26043.html

Après, c'est finalement un détail.
Disons que la réforme remet de l'ordre (arf) dans cette gradation des peines et dans quel cas elles s'appliquent.
Et de fait, la sévérité (potentielle!) qui sera requise pour certains actes pourrait être plus importante à l'avenir.
Mais la notion de circonstances atténuantes permettra aussi clairement de redescendre de 1 ou plusieurs classes en fonction de l'interprétation du juge.
Donc il n'y a tjs absolument rien d'automatique non plus concernant le futur accroissement de sévérité que tu évoques.

Tout cela étant dit, ça ne règle de tte façon pas encore le fond du problème qui reste le manque de moyens financiers à tous les étages de la fusée pour faire respecter l'ordre, le droit et la justice dans des conditions normales, voire juste décentes.

[Raphwells]

Euh, désolé mais non, toujours pas.

"Pour les infractions les plus légères (dites de niveau 1), les peines de prison ne seront plus possibles,... Cela concerne notamment les formes moins graves de vandalisme, l'outrage, l'insulte, la violation du secret de la correspondance ou l'incendie accidentel par manque de précaution."

https://www.lecho.be/economie-politique ... 26043.html

Si tu penses connaître le droit pénal mieux que moi ou encore la manière dont un juge apprécierait l'existence de circonstances atténuantes ou non... C'est juste mon métier et mon quotidien.

Vandaliser un bus ne fait pas partie des "formes moins graves de vandalisme" pour reprendre cette expression. Il s'agit plutôt des grafitis et autres dégradation de propriétés immobilières.

Ce passage est repris du communiqué de presse du Ministre de la Justice mais ce qui compte, c'est encore le contenu de la loi ! A l'heure actuelle, détruire la propriété mobilière d'autrui avec violence, c'est 8 jours à trois ans de prison donc ce n'est pas une forme moins grave de vandalisme. A l'avenir, ce sera six mois à 3 ans de prison comme je le disais précédement.

[JoeDalton]

le fond du problème qui reste le manque de moyens financiers à tous les étages de la fusée

Punt

[Cédric Fiore]

Prenons exemple sur les Pays-Bas.
Leurs prisons sont sous-peuplées et ils louent des cellules aux pays limitrophes.
Et pourtant la sécurité là-bas n'est certainement pas moindre que chez nous.
Dépénalisons un tas de chose (drogues douces par exemple), privilégions les peines alternatives pour des faits délictuels ou criminels non violents et traitons certains sujets différemment (le consommateur de drogues dures doit être pris en charge et soigné, pas condamné, par exemple).

[Air Jipé]

Si j'avais une once de pouvoir, ce serait "tu casses, tu payes", jusqu'au dernier kopeck. Y compris les frais administratifs et de justice.

Insolvable?
Travaux d'intérêt général dont la durée serait proportionnelle aux frais occasionnés.

[hraskinet]

Si j'avais une once de pouvoir, ce serait "tu casses, tu payes", jusqu'au dernier kopeck. Y compris les frais administratifs et de justice.

Insolvable?
Travaux d'intérêt général dont la durée serait proportionnelle aux frais occasionnés.

Ben voilà.