Nouveau stade

[JoeDalton]

Point de vue de l'avocat des agriculteurs et des organisateurs:
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/ ... d=10413292

Terrain mis à disposition gratuitement depuis 35 ans quand même...

[Mortimer]

Bien Monsieur jesaistoutmieuxquetoutlemondeetquejesuisplusmalin. Pire que le plus reux des reux que je connaisse...

Je sais tout juste lire ce qui n'est pas ton cas monsieurnombrilistique !

Merci d'illustrer mes propos, inutile de répondre et d'encombrer le Forum. Pour ton info, le jugement a bien été rendu et d'autre part, il ne s'agissait pas d'un bail à ferme, bien évidemment.

RV au tribunal le 6 mars 2020

[JoeDalton]

La seule chose qu'ils demandent serait apparemment un dédommagement pour leur expulsion, qui ne serait donc pas contestée en tant que telle.
Pourquoi, dès lors, venir vandaliser le terrain? (dont l'accès leur est désormais interdit par la justice).
La Police était présente sur place et n'a pas pu les arrêter, j'espère qu'on note qu'ils ont bénéficié d'un traitement exceptionnellement modéré (essayez un peu de conduire un véhicule quand le PAB vous demande d'arrêter...).
On peut comprendre qu'ils défendent leurs intérêts personnels, de là à justifier leur attitude et le fait que tout le monde doive tourner autour d'eux c'est autre chose.

Rappelons que, sauf changement récent du plan de secteur, il s'agit d'une ZACC (zone d'aménagement communal concerté) et non d'un terrain agricole.
Les principaux opposants aux Ardentes demandant... du logement à la place.
Opposants qui dénoncent en outre les soi-disant "petits arrangements" des organisateurs avec les autorités, mais par contre apparemment donner gratuitement un terrain pendant 35 ans à des agriculteurs serait normal et incontestable, et vandaliser ce terrain avant un jugement serait de la bonne gouvernance...

Ils seraient même dans leur droit au niveau du bail, pouvant réclamer des dédommagements sans s'opposer à l'expulsion, leur attitude est inadmissible.

[JoeDalton]

P.S.: selon le porte-parole des Ardentes:
- le jugement attendu en mars concerne la SWL (Société Wallonne du Logement) et les agriculteurs (donc pas les organisateurs des Ardentes);
- ce jugement concernerait l'expulsion des agriculteurs du terrain par la SWL, et donc pas uniquement un dédommagement (ce coup de force en est d'autant moins compréhensible);
- les Ardentes sont locataires de la SWL, à qui elles paient un loyer et dont elles ont obtenu l'autorisation d'aménager le terrain;
- 30.000€ ont déjà été investis en plus du loyer;
- les Ardentes vont désormais en Justice pour obtenir un dédommagement suite à ce vandalisme;

[Jeanmi]

https://www.rtc.be/video/info/divers/ar ... 4_325.html

[franss]

La caractéristique principale du bail à ferme consiste dans le paiement d'un loyer pour disposer du terrain.En l'espèce ce n'est donc pas un bail mais un contrat de mise à disposition à titre gratuit.Les agriculteurs ont fait usage de ce droit de disposer mais dans le but exclusif et manifeste de nuire aux Ardentes de sorte qu'ils ont commis un acte d'abus de droitC'est fautif.Cette faute engendre un dommage sous forme du cout des semences et de la mise en oeuvre réduits à néant.Sauf si l'ensement s'est fait illégalement, c'est à dire en usant illégalement du terrain toujours à disposition des agriculteurs.That is the question.Nous ne dispopsons pas des éléments pouyr pouvoir y répondre.

[jps]

nous avons des agriculteurs dans nos supporters qu'en pensent -ils????

[JoeDalton]

- expulsion notifiée par la SWL en octobre dernier;
- les agriculteurs ont déjà vendu la récolte à venir;
- la récolte à venir est considérée comme déjà entamée (préparation du terrain etc.);

Autant ils avaient des arguments (la Justice dira qui a raison, ou plus probablement déterminera le montant d'un éventuel dédommagement).
Autant ils ont transformé ça en foutage de gueule monumental...
Mais bon, ils défendent leur croute je peux comprendre.
Par contre je suis mort de rire (jaune) en voyant certains membres de l'opposition communale se réjouir, alors qu'ils n'arrêtent pas de parler de la bonne gestion de l'argent public et du copinage (vocabulaire à utiliser quand on parle des méchants soutenus par la sale Ville, et en aucun cas pour qualifier 20ha gratoss pendant 35 ans bien entendu ), ou de la bonne gouvernance (le coup de force et la Justice devant le fait accompli, pour des intérêts privés, c'est certainement good bestuur j'imagine ).


P.S.: Franss, est-ce que la longue durée ne peut transformer automatiquement l'occupation en bail à ferme?
Sinon la Justice tranchera sur l'occupant légitime du terrain, mais en tous cas la SWL semble avoir donné l'autorisation aux Ardentes d'occuper et d'aménager le terrain.

[Martial Watrin]

J'ai lu dans la presse il y a quelques semaines qu'un conseiller communal CDH demandait à la Ville de produire le contrat passé avec les Ardentes. Apparemment sans succès. Rien ne semble avoir été signé. Ou, si ça l'a été, on ne produit pas les conditions respectives. Le Conseil communal doit logiquement être informé. Ce qui ne parait pas être le cas.
Quant à l'accord passé par les propriétaires du terrain avec les agriculteurs, il est possible qu'ils souhaitaient que ce terrain soit entretenu (pas de frais pour eux) et qu'en échange, les exploitants ne paient pas de loyer. Mais ce n'est qu'une hypothèse.

[franss]

Joe,
Belle réflexion, comme d'hab.Toutefois l'occupation par mise à disposition à titre gratuit s'oppose à la notion de loyer et par conséquent de bail.La durée du contrat est sans impact quant à ce.

[CEW 66]

Il n’y a pas une règle disant que s’occuper 30 années effectives d’un terrain, fait qu’on peut en devenir proprio ou un truc dans le genre ?

[jps]

sur le forum nous avions dans le temps un avocat Raphweel , il ne peut pas nous éclairé le bougre , voir même le président

[Jeanmi]

sur le forum nous avions dans le temps un avocat Raphweel , il ne peut pas nous éclairé le bougre , voir même le président

Le président, le club , n'ont rien à voir dans cette histoire...
Et Raphwells est déjà intervenu un peu plus haut.

[gaston1]

sur le forum nous avions dans le temps un avocat Raphweel , il ne peut pas nous éclairé le bougre , voir même le président

Le président, le club , n'ont rien à voir dans cette histoire...
Et Raphwells est déjà intervenu un peu plus haut.

Exactement +1892

[Air Jipé]

Rien à voir avec le fond du problème, mais une récolte vendue avant d'avoir semer, c'est dire la pression qui existe sur l'agriculteur.

Comment peut-on s'engager contractuellement dans de telles inepties ?

[Air Jipé]

Ceci dit, concernés de près ou de (très) loin par ce litige, nous les auront eues TOUTES.

Quand ce put*** de stade sera inauguré, "le club" l'aura amplement mérité.
Personne ne pourra jamais dire qu'il est tombé du ciel.

[jps]

sur le forum nous avions dans le temps un avocat Raphweel , il ne peut pas nous éclairé le bougre , voir même le président

Le président, le club , n'ont rien à voir dans cette histoire...
Et Raphwells est déjà intervenu un peu plus haut.

autant pour moi pas vu son commentaire à Raphwelles, concernant l'avis du président je comprend , bien , je voulais juste dire , d'avoir l'avis d'un avocat autre que la partie des agriculteurs

[franss]

Les agriculteurs ne sauraient pas invoquer la prescription acquisitive car outre la longue durée il faut un comportement de propriétaire à l'égard de l'objet et en l'espèce ils n'y sont reliés que par le droit leur alloué d'en disposer.

[JoeDalton]

J'ai lu dans la presse il y a quelques semaines qu'un conseiller communal CDH demandait à la Ville de produire le contrat passé avec les Ardentes. Apparemment sans succès. Rien ne semble avoir été signé. Ou, si ça l'a été, on ne produit pas les conditions respectives. Le Conseil communal doit logiquement être informé. Ce qui ne parait pas être le cas.

Le Bourgmestre a alors répondu (les mots sont les miens) qu'il était tributaire des organisateurs et qu'il déplorait lui aussi cette "légèreté", et qu'il allait réactiver les contacts (rappelant aussi qu'à ce moment il revenait de convalescence).

Le propriétaire (la SWL) aurait informé les agriculteurs en octobre 2019.

À la Société Wallonne du Logement (SWL), on ne décolère pas. « Depuis 1981, la SWL est propriétaire du terrain et on n’a jamais entendu parler de cet agriculteur, explique Michel Péters, le président. Et c’est quand on a décidé de louer le terrain pour un an aux Ardentes qu’il est arrivé avec une convention signée de la Société Nationale du Logement, d’avant l’époque donc où ces terrains nous sont revenus suite à la régionalisation du secteur. Et encore, ce papier n’indiquait nullement un « droit de fermage », mais bien une exploitation du terrain à titre précaire et gratuite. »

Lorsque la SWL a décidé de mettre un terme à cette convention, la famille Juprelle a alors envoyé une lettre d’avocat demandant à être indemnisée pour 150.000€, « parce qu’elle avait déjà dispersé de l’engrais et qu’elle avait déjà vendu sa production de pommes de terre de la saison prochaine. C’était un peu fort de café, tout de même », s’exclame Michel Péters.

En guise de bonne volonté, la SWL a bien voulu proposer une indemnisation de 40.000 €, mais le fermier l’a refusée et il a donc fallu l’assigner devant le tribunal. Et il n’a donc pas attendu le jugement avant d’agir, sentant sans doute le vent venir…

Et effectivement, le tribunal des référés l’a condamné à une astreinte de 10.000€ par jour s’il remettait les pieds sur le site.
(La Meuse)

Quant à l'accord passé par les propriétaires du terrain avec les agriculteurs, il est possible qu'ils souhaitaient que ce terrain soit entretenu (pas de frais pour eux) et qu'en échange, les exploitants ne paient pas de loyer. Mais ce n'est qu'une hypothèse.

Ca semble en effet courant.
Tant mieux pour eux, mais c'est quand même fort intéressant, pour 1 ou 2 personnes.
On bénéficie du même genre de facilité (avec un contrat de 99 ans?), mais bon on nous rappelle assez souvent que c'est pour les jeunes, et qu'on ne peut pas faire d'activités commerciales etc,
Ca peut aussi faire l'objet d'un loyer, ya rien d'anormal à ça.
Et ça peut aussi être revendu, ou servir à d'autres activités.
La mise à disposition d'agriculteurs, gratuitement pendant 35 ans, d'une ZACC appartenant à une société de logement n'est pas une pure évidence ad vitam.
Surtout lorsqu'on traque la ville et les organisateurs concernant l'argent public, les avantages pour certains et pas d'autres, ou le respect de la légalité...

[Mortimer]

Rien à voir avec le fond du problème, mais une récolte vendue avant d'avoir semer, c'est dire la pression qui existe sur l'agriculteur.

Comment peut-on s'engager contractuellement dans de telles inepties ?

C'est la grande distribution qui achète à l'avance ...
Et celui qui ne le fait pas ne sait pas vendre sa production... future !