Merchandising : infos

[z@rmy]

142707278_115284323811425_6996475966875466580_o.jpges ce autorisé????? vu sur Facebook proposé par une société qui ne m’est pas connue

Quelle horreur !

z@rmy

[jps]

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Quelle horreur !

z@rmy

Comment notre fan shop Liège laisse faire cela???

[JoeDalton]

142707278_115284323811425_6996475966875466580_o.jpges ce autorisé????? vu sur Facebook proposé par une société qui ne m’est pas connue

Quelle horreur !

z@rmy

Comment notre fan shop Liège laisse faire cela???

C'est très difficile à empêcher, n'importe quel fabricant de t-shirt sur internet peut en faire.
Ca s'appelle tout simplement de la CONTREFAÇON.
Si le fabricant n'a pas assez de morale pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée, c'est NOUS supporters qui avons en mains la manière principale de réagir, tout simplement en n'achetant pas et en ne fabricant pas ces produits.

[misterseb]

Je pense que le blason de Liège, contrairement à celui si standard, n’est pas  « protégé »...
Dans ce cas, tout le monde peut l’utiliser.

[JoeDalton]

Faut pas croire que ça arrête quiconque...

[FS87]

Je pense que le blason de Liège, contrairement à celui si standard, n’est pas  « protégé »...
Dans ce cas, tout le monde peut l’utiliser.

Je pense quand même qu'on ne peut pas utiliser le logo du Club,la direction nous l'avait déjà dit.

[Régis Sibille]

Je pense que le blason de Liège, contrairement à celui si standard, n’est pas  « protégé »...
Dans ce cas, tout le monde peut l’utiliser.

Je pense quand même qu'on ne peut pas utiliser le logo du Club,la direction nous l'avait déjà dit.

En effet. 97 studio paye le Club pour avoir l'exclusivité de l'usage du logo pour des produits merchandising.
Produire ou acheter des produits via d'autres sources ne rapporte pas un cent au Club.
Les Clubs de supporters peuvent créer leur propre merchandising mais en n'utilisant pas le logo.

[JoeDalton]

Je pense que le blason de Liège, contrairement à celui si standard, n’est pas  « protégé »...
Dans ce cas, tout le monde peut l’utiliser.

Je pense quand même qu'on ne peut pas utiliser le logo du Club,la direction nous l'avait déjà dit.

En effet. 97 studio paye le Club pour avoir l'exclusivité de l'usage du logo pour des produits merchandising.
Produire ou acheter des produits via d'autres sources ne rapporte pas un cent au Club.
Les Clubs de supporters peuvent créer leur propre merchandising mais en n'utilisant pas le logo.

Ca me semble évident en effet, néanmoins je ne trouve pas trace d'un éventuel dépôt de © sur www.boip.int (il y en a peut-être d'autres?)

[BloodAddict]

Si la marque (avec son logo), n'est pas officielement déposée, on ne peut évidemment pas parler de contrefaçon...
Le partenariat avec Studio 97 ne change strictement rien à ça.

[BloodAddict]

Je pense que le blason de Liège, contrairement à celui si standard, n’est pas  « protégé »...
Dans ce cas, tout le monde peut l’utiliser.

Je pense quand même qu'on ne peut pas utiliser le logo du Club,la direction nous l'avait déjà dit.

En effet. 97 studio paye le Club pour avoir l'exclusivité de l'usage du logo pour des produits merchandising.
Produire ou acheter des produits via d'autres sources ne rapporte pas un cent au Club.
Les Clubs de supporters peuvent créer leur propre merchandising mais en n'utilisant pas le logo.

Après vérification sur l'office belge de l'enregistrement des marques, je ne trouve en effet aucun dépôt pour le nom du club ou pour son logo.
Je suis assez surpris mais il semble bien que cette demande pieuse du club n'ait absolument aucune base juridique.
En d'autres termes, évidemment, ça ne rapporte rien au club si les supporters vendent du merchandising "à la marque du club"... mais ils ne risquent rien du tout légalement s'ils le font. Pire... qqun pourrait déposer la marque, l'utiliser librement et même faire payer ou poursuivre le club ensuite #wallonia.be
A contrario, la marque "Standard de Liège" est bel et bien déposée...

[JoeDalton]

Si la marque (avec son logo), n'est pas officielement déposée, on ne peut évidemment pas parler de contrefaçon...
Le partenariat avec Studio 97 ne change strictement rien à ça.

C'est pourtant le nom de la société qui représente le club, personne n'imaginerait le contester, donc est-ce qu'il n'y a pas quand même un moyen légal pour le club de s'affirmer comme titulaire "naturel" de la marque?
Mais c'est clair que ne pas déposer la marque (si c'est bien le cas) me semble quand même assez risqué.

[JoeDalton]

(Régis, ça ne te dirait pas d'en toucher un mot à S97 et éventuellement aux responsables du club? On s'inquiète peut-être pour rien, mais les remarques de BloodAddict ci-dessus sont tout à fait pertinentes)

[BloodAddict]

Si la marque (avec son logo), n'est pas officielement déposée, on ne peut évidemment pas parler de contrefaçon...
Le partenariat avec Studio 97 ne change strictement rien à ça.

C'est pourtant le nom de la société qui représente le club, personne n'imaginerait le contester, donc est-ce qu'il n'y a pas quand même un moyen légal pour le club de s'affirmer comme titulaire "naturel" de la marque?
Mais c'est clair que ne pas déposer la marque (si c'est bien le cas) me semble quand même assez risqué.

Les 2 n'ont malheureusement aucun lien d'un point de vue juridique : à partir du moment où aucune marque n'est déposée, elle n'existe pas aux yeux de la loi.
Et puis, le nom d'une société n'a rien "d'absolu"... suffit de voir le nombre de cafés ou de restaurants qui portent le même nom par exemple...
Je ne suis pas un expert en la matière, ni juriste, mais je gère le dépôts des marques de l'entreprise où je travaille. Ce que je sais, c'est que si qqun veut déposer demain la marque (j'insiste) "RFC Liège", rien ne l'en empêche. Par contre, pour pouvoir poursuivre le club ensuite, il devra tout de même en démontrer une utilisation régulière et légitime. En d'autres mots, si un gars vend des produits avec le logo pendant un certain temps, au travers d'une activité déclarée, il pourrait alors aller jusqu'à attaquer le club pour... contrefaçon. Ou l'obliger à changer de nom même.
Évidemment, tout ça, c'est très théorique... mais pas impossible.
Bref, juste des emmerdes potentielles pour faire des économies de bout de chandelle (tout dépend du territoire sur lequel on veut être protégé mais sur le Benelux, ca coute qques centaines d'Euro pour... 10 ans!)

[Raphwells]

Je pense que le blason de Liège, contrairement à celui si standard, n’est pas  « protégé »...
Dans ce cas, tout le monde peut l’utiliser.

Le dépôt d'une marque n'est pas obligatoire pour interdire l'utilisation d'un logo ou d'un blason. Il suffit de pouvoir prouver l'antériorité de l'usage, ce qui n'est pas très compliqué en ce qui concerne le RFC Liège

[Raphwells]

Je pense quand même qu'on ne peut pas utiliser le logo du Club,la direction nous l'avait déjà dit.

En effet. 97 studio paye le Club pour avoir l'exclusivité de l'usage du logo pour des produits merchandising.
Produire ou acheter des produits via d'autres sources ne rapporte pas un cent au Club.
Les Clubs de supporters peuvent créer leur propre merchandising mais en n'utilisant pas le logo.

Après vérification sur l'office belge de l'enregistrement des marques, je ne trouve en effet aucun dépôt pour le nom du club ou pour son logo.
Je suis assez surpris mais il semble bien que cette demande pieuse du club n'ait absolument aucune base juridique.
En d'autres termes, évidemment, ça ne rapporte rien au club si les supporters vendent du merchandising "à la marque du club"... mais ils ne risquent rien du tout légalement s'ils le font. Pire... qqun pourrait déposer la marque, l'utiliser librement et même faire payer ou poursuivre le club ensuite #wallonia.be
A contrario, la marque "Standard de Liège" est bel et bien déposée...

Non, le club pourrait légitimement s'opposer au dépôt de cette marque. Il ne suffit pas d'effectuer un dépôt pour se prévaloir d'une marque. Encore faut-il démontrer que l'on est le titulaire de ladite marque. En l'espèce, le club n'aurait aucune difficulté à prouver l'antériorité de l'usage en ce qui le concerne.

Il n'a pas non plus besoin de déposer une marque pour s'opposer à l'usage d'un logo dont il est le propriétaire.

[JoeDalton]

Il suffit de pouvoir prouver l'antériorité de l'usage, ce qui n'est pas très compliqué en ce qui concerne le RFC Liège

Oh le blaaaasé...

[BloodAddict]

En effet. 97 studio paye le Club pour avoir l'exclusivité de l'usage du logo pour des produits merchandising.
Produire ou acheter des produits via d'autres sources ne rapporte pas un cent au Club.
Les Clubs de supporters peuvent créer leur propre merchandising mais en n'utilisant pas le logo.

Après vérification sur l'office belge de l'enregistrement des marques, je ne trouve en effet aucun dépôt pour le nom du club ou pour son logo.
Je suis assez surpris mais il semble bien que cette demande pieuse du club n'ait absolument aucune base juridique.
En d'autres termes, évidemment, ça ne rapporte rien au club si les supporters vendent du merchandising "à la marque du club"... mais ils ne risquent rien du tout légalement s'ils le font. Pire... qqun pourrait déposer la marque, l'utiliser librement et même faire payer ou poursuivre le club ensuite #wallonia.be
A contrario, la marque "Standard de Liège" est bel et bien déposée...

Non, le club pourrait légitimement s'opposer au dépôt de cette marque. Il ne suffit pas d'effectuer un dépôt pour se prévaloir d'une marque. Encore faut-il démontrer que l'on est le titulaire de ladite marque. En l'espèce, le club n'aurait aucune difficulté à prouver l'antériorité de l'usage en ce qui le concerne.

Il n'a pas non plus besoin de déposer une marque pour s'opposer à l'usage d'un logo dont il est le propriétaire.

Ok, merci pour ces précisions.
Ce qui a orienté mon message, c'est que j'ai moi-même été confronté à "l'utilisation" de l'une de nos marques par une entreprise étrangère mais pas exactement dans la même catégorie de produits alimentaires que les nôtres.
Résultat, ça engendre parfois certaines confusions car, en plus, leur logo est très similaire au nôtre.
Le problème, c'est qu'eux aussi existent depuis des décennies mais n'ont investit le marché belge qu'assez récemment... du coup, effectivement, il y a la notion d'antériorité qui prévaut et que nous aurions peut-être pu faire valoir mais on a finalement abandonné l'idée d'aller en justice parce que c'était s'embarquer dans une procédure longue, fastidieuse, internationale et sans garantie de résultat car eux aussi était "titulaire légitime" de cette marque dans leur pays d'origine.
Tant mieux si le risque te parait inexistant dans ce cas-ci, c'est toi le juriste

[jps]

je suis passé cherché un vareuse aujourd’hui au fan shop, , comme le stade est beau avec le soleil, mais triste de ne pas avoir de matchs avant longtemps encore , allé patience

[the voice side]

Le nouveau t shirt est moche, trop charger...

[the voice side]

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