Saison 2021 - 2022.

[Herbi]

Indices rassurants ?

- aucune mention du club de l'action de Dender.
- interview vidéo avant match de Reuten où l'interviewer lui dit clairement : "si on gagne au patro, on est assuré du tour final"

Signes de grande confiance de notre direction ?

[leclerma]

Dèjà 3 cars décommandés...

Suite à l'appel de Dender, les 3 cars sont recommandés !

[JoeDalton]

Je ne sais pas car je n'ai franchement pas le temps de me perdre dans le règlement UB pour regarder ce qu'il en est

T'as changé

[Herbi]

Je ne sais pas car je n'ai franchement pas le temps de me perdre dans le règlement UB pour regarder ce qu'il en est

T'as changé

Pfffff clair et net.... J'attendais son message comme Dethier attendant le stade de Michel Daerden

[JoeDalton]

Je ne sais pas car je n'ai franchement pas le temps de me perdre dans le règlement UB pour regarder ce qu'il en est

T'as changé

Pfffff clair et net.... J'attendais son message comme Dethier attendant le stade de Michel Daerden

Ca doit être ça, il a du en avoir marre de donner ses avis sans être payé

N'empêche, on n'arrive même plus à analyser la situation et à donner l'issue finale avant que le club soit informé: on peut fermer le forum...

[PGO]

T'as changé

Pfffff clair et net.... J'attendais son message comme Dethier attendant le stade de Michel Daerden

Ca doit être ça, il a du en avoir marre de donner ses avis sans être payé

N'empêche, on n'arrive même plus à analyser la situation et à donner l'issue finale avant que le club soit informé: on peut fermer le forum...

Faudrait savoir à quoi s'en tenir avant le coup d'envoi du match contre l'Olympic Châtelet.... pour savoir si #@&@&$@&*$#@%& pour être le seul club du top 4 à avoir demandé la licence

[JoeDalton]

Je pense qu'on devrait avoir la décision définitive mercredi prochain.

[PGO]

Je pense qu'on devrait avoir la décision définitive mercredi prochain.

Merci

Quoi qu'il en soit, allons gagner au Patro ce samedi

Forza Liegi !

[Herbi]

En attendant PUTAIN DE BORDEL DE MERDE on se fait dessus

[Raphwells]

Je ne sais pas car je n'ai franchement pas le temps de me perdre dans le règlement UB pour regarder ce qu'il en est

T'as changé

J'ai surtout changé de métier depuis 2014 et celui-ci est peu compatible avec l'expression d'une analyse juridique sur un forum. Je vous aime beaucoup mais pas au point d'enfreindre une règle de base de la magistrature

L'ensemble des règles ont été exposées sur ce topic. Les discussions qui auront lieu tiendront à la légalité de la disposition du règlement qui impose deux U21 sur une feuille de match, le respect du principe général de droit de la proportionnalité de la sanction par rapport à la gravité des faits commis/reprochés ou encore la possibilité de moduler la sanction (qui ne devrait pas obligatoirement être un forfait).

Une fois ces principes exposés, comment prédire la manière dont ils seront appliqués par les personnes désignées pour statuer sur la plainte ? C'est comme les décisions précédentes, si elles sont indicatives de la manière dont l'UB souhaite sanctionner ce type d'infraction, rien ne dit que des moyens pertinents ont été soulevés par les clubs concernés et que, donc, nous pourrions obtenir une meilleure décision avec de meilleurs arguments.

[PGO]

Je ne sais pas car je n'ai franchement pas le temps de me perdre dans le règlement UB pour regarder ce qu'il en est

T'as changé

J'ai surtout changé de métier depuis 2014 et celui-ci est peu compatible avec l'expression d'une analyse juridique sur un forum. Je vous aime beaucoup mais pas au point d'enfreindre une règle de base de la magistrature

L'ensemble des règles ont été exposées sur ce topic. Les discussions qui auront lieu tiendront à la légalité de la disposition du règlement qui impose deux U21 sur une feuille de match, le respect du principe général de droit de la proportionnalité de la sanction par rapport à la gravité des faits commis/reprochés ou encore la possibilité de moduler la sanction (qui ne devrait pas obligatoirement être un forfait).

Une fois ces principes exposés, comment prédire la manière dont ils seront appliqués par les personnes désignées pour statuer sur la plainte ? C'est comme les décisions précédentes, si elles sont indicatives de la manière dont l'UB souhaite sanctionner ce type d'infraction, rien ne dit que des moyens pertinents ont été soulevés par les clubs concernés et que, donc, nous pourrions obtenir une meilleure décision avec de meilleurs arguments.

Merci pour cette exposé

Tout n'est donc pas perdu !

[olimathu]

D'ailleurs, dans les décisions précédentes, peut-être que les équipes qui n'avaient pas respecté le règlement avait de toutes façons perdu le match.

Si nous avions perdus contre Dender, peut-être aurions nous accepté le score de forfait vu que de toutes façons nous avions perdus. Ici, on a gagné et donc on se défend d'autant plus.

Tout ça pour dire que si tel est le cas, la jurisprudence pourrait être contrecarrée car la situation n'était pas la même. Il est beaucoup plus facile d'accepter un score de forfait lorsqu'on a perdu que lorsqu'on a gagné.

[Adri]

A mon estime (et sous toute réserve ) :

- Dender a encore le droit de déposer de déposer plainte 30 jours après l'infraction (article B11.30 relatif à la qualification des joueurs). Ils sont donc dans les délais;

- Le désistement du Comité Sportif n'affecte ni le Parquet de l'UB (comme mentionné dans le décision "; Ce retrait d’action n’affecte pas la possibilité de poursuite par le parquet UB" et comme prévu par le Règlement fédéral article B11.31 "Le retrait d'une action n'affecte pas la possibilité de poursuite par le parquet." ), ni Dender, qui peut déposer plainte et donc... saisir le Parquet de l'UB.

3.Constater la nullité de l'article b6.109 (je suppose qu'il s'agit de l'article imposant sur la feuille la présence de 2 joueurs de moins de 21 ans). Ici encore pour quelles raisons ? Ce n'est pas exprimé. S'agit-il d'une nullité qui touche l'article lui-même ou d'une nullité dans ce cas d'espèce ? Plus probablement la seconde hypothèse. Mais sur quelles bases juridiques ? Mystère.
4.Déclarer les poursuites non fondées préalablement, sans répondre aux arguments de droit libellés par l'avocat du club. Ici, si je comprends bien, l'avocat demande à l'UB de ne même pas l'écouter sur le fond (où il a des choses à dire).

Je pense plutôt que le point 4 fait partie du point 3: en cas de nullité de l'article b6.109, il faut déclarer les poursuites non fondées.

Enfin, il est très flou de savoir pourquoi le Comité Sportif a retiré son action.
- La raison n'est pas donné dans le communiqué du Comité;
- Le RFCL invoque dans son communiqué la non-influence sur le match et la disproportion de la sanction. Dans ce cas, le retrait aurait été basé sur des considérations plus éthiques que procédurales.
- Par contre, dans ses conclusions le RFCL, jouait notamment sur l'irrecevabilité de la procédure, et sur la nullité de l'article B6.109. Si c'est ce qui a fait "peur" au Comité Sportif au point de retirer son action, il s'agit plus d'une décision motivée par des questions juridiques et procédurales.
- Dender invoque qu'une transaction était impossible à cause d'erreurs de procédures. Mais quelles erreurs? Si c'est une erreur du Comité Sportif, par exemple dans le rédaction de la proposition de transaction, je pense que cela n'aura pas d'influence sur la plainte de Dender, pour autant qu'elle soit émise dans les délais. En effet, Dender peut saisir le Parquet (voyez ci-avant).

Bref, les 3 points ne sont pas encore acquis.

[olimathu]

Un seul mot d'ordre : tout gagner !

[onecupfivetitles]

Cette règle de 2 U21 est quand même discriminatoire envers les vieux joueurs (et je ne le dis pas vraiment pour rire). Un peu, comme si dans une entreprise, on écartait des vieux travailleurs au profit de jeunes mais, dans le foot, on aurait carrément légaliser le truc. Il doit y avoir moyen d'attaquer ça.

[Jeanmi]

Cette règle de 2 U21 est quand même discriminatoire envers les vieux joueurs (et je ne le dis pas vraiment pour rire). Un peu, comme si dans une entreprise, on écartait des vieux travailleurs au profit de jeunes mais, dans le foot, on aurait carrément légaliser le truc. Il doit y avoir moyen d'attaquer ça.

De toute manière et de façon indiscutable, la sanction est totalement disproportionnée par rapport à la faute! Comment les clubs déjà punis pour les mêmes raisons ont-ils accepté cela, c'est de la folie et c'est vraiment incompréhensible !
C'est le même tarif que pour un match arrêté pour débordements (répétés ) dans les tribunes, faut arrêter de rire hein!

[PGO]

Cette règle de 2 U21 est quand même discriminatoire envers les vieux joueurs (et je ne le dis pas vraiment pour rire). Un peu, comme si dans une entreprise, on écartait des vieux travailleurs au profit de jeunes mais, dans le foot, on aurait carrément légaliser le truc. Il doit y avoir moyen d'attaquer ça.

De toute manière et de façon indiscutable, la sanction est totalement disproportionnée par rapport à la faute! Comment les clubs déjà punis pour les mêmes raisons ont-ils accepté cela, c'est de la folie et c'est vraiment incompréhensible !
C'est le même tarif que pour un match arrêté pour débordements (répétés ) dans les tribunes, faut arrêter de rire hein!

On est passé d'une amende de 125€ à la perte du match par fft....

[onecupfivetitles]

Cette règle de 2 U21 est quand même discriminatoire envers les vieux joueurs (et je ne le dis pas vraiment pour rire). Un peu, comme si dans une entreprise, on écartait des vieux travailleurs au profit de jeunes mais, dans le foot, on aurait carrément légaliser le truc. Il doit y avoir moyen d'attaquer ça.

De toute manière et de façon indiscutable, la sanction est totalement disproportionnée par rapport à la faute! Comment les clubs déjà punis pour les mêmes raisons ont-ils accepté cela, c'est de la folie et c'est vraiment incompréhensible !
C'est le même tarif que pour un match arrêté pour débordements (répétés ) dans les tribunes, faut arrêter de rire hein!

On est passé d'une amende de 125€ à la perte du match par fft....

Et cela avait l'air de contenter certains clubs qui ne devaient ainsi plus payer d'amende.

[thema]

Indices rassurants ?

- aucune mention du club de l'action de Dender.
- interview vidéo avant match de Reuten où l'interviewer lui dit clairement : "si on gagne au patro, on est assuré du tour final"

Signes de grande confiance de notre direction ?

oui

[Herbi]

Indices rassurants ?

- aucune mention du club de l'action de Dender.
- interview vidéo avant match de Reuten où l'interviewer lui dit clairement : "si on gagne au patro, on est assuré du tour final"

Signes de grande confiance de notre direction ?

oui