licence

[leclerma]

Avis très personnel, un problème d'éclairage est très faible pour refuser une licence, le club peut très bien se délocaliser quelques mois (comme l'Union le fait actuellement) le temps de se mettre en conformité.

[Mr Saroyan]

Avis très personnel, un problème d'éclairage est très faible pour refuser une licence, le club peut très bien se délocaliser quelques mois (comme l'Union le fait actuellement) le temps de se mettre en conformité.

De plus, on parle maintenant de "mise à niveau" de l'éclairage.
C'est pas comme si il n'y avait rien comme on l'affirmait.

[rfcliège]

L'UB a (aurait ?) fait savoir qu'elle ne tolérerait plus aucune dérogation quelconque. Ce que je trouve le plus aberrant, c'est d'avoir entendu ce samedi, de la bouche d'un responsable de l'UB, que de très nombreux clubs n'étaient même pas inscrits à l'ONSS, dont Châtelet. Manifestement, on trouve cela "normal" dans les hautes sphères...

[Jeanmi]

L'UB a (aurait ?) fait savoir qu'elle ne tolérerait plus aucune dérogation quelconque. Ce que je trouve le plus aberrant, c'est d'avoir entendu ce samedi, de la bouche d'un responsable de l'UB, que de très nombreux clubs n'étaient même pas inscrits à l'ONSS, dont Châtelet. Manifestement, on trouve cela "normal" dans les hautes sphères...

ONSS ? C'est quoi ce truc ?

[JoeDalton]

L'UB a (aurait ?) fait savoir qu'elle ne tolérerait plus aucune dérogation quelconque. Ce que je trouve le plus aberrant, c'est d'avoir entendu ce samedi, de la bouche d'un responsable de l'UB, que de très nombreux clubs n'étaient même pas inscrits à l'ONSS, dont Châtelet. Manifestement, on trouve cela "normal" dans les hautes sphères...

Conditions d'octroi de la licence (art 468):

démontrer qu'il ne reste pas en défaut de règlement du paiement:
- des sommes dues à l'O.N.S.S.,

Forcément c'est plus simple d'être en ordre...

[FIFI]

L'UB a (aurait ?) fait savoir qu'elle ne tolérerait plus aucune dérogation quelconque. Ce que je trouve le plus aberrant, c'est d'avoir entendu ce samedi, de la bouche d'un responsable de l'UB, que de très nombreux clubs n'étaient même pas inscrits à l'ONSS, dont Châtelet. Manifestement, on trouve cela "normal" dans les hautes sphères...

Conditions d'octroi de la licence (art 468):

démontrer qu'il ne reste pas en défaut de règlement du paiement:
- des sommes dues à l'O.N.S.S.,

Forcément c'est plus simple d'être en ordre...

MAGNIFIQUE

[CEW 66]

PAS d'O.N.S.S !!!!!!!!!
C'est bon alors ? Cette condition n'est pas remplie ou bien on va nous dire que le personnel et les joueurs sont "bénévoles" ?
mdr.


J'ai contacté un pote dans le namurois qui s'occupe d'une régie des sports pour savoir s'il y avait des "facilités" selon que les travaux soient réalisés via la Commune ou une régie des sports autonome (subsides, délais, adjudications, soumissions, délais.....).

J'espère qu'il répondra à mon email....

[leclerma]

PAS d'O.N.S.S !!!!!!!!!
C'est bon alors ? Cette condition n'est pas remplie ou bien on va nous dire que le personnel et les joueurs sont "bénévoles" ?
mdr.


J'ai contacté un pote dans le namurois qui s'occupe d'une régie des sports pour savoir s'il y avait des "facilités" selon que les travaux soient réalisés via la Commune ou une régie des sports autonome (subsides, délais, adjudications, soumissions, délais.....).

J'espère qu'il répondra à mon email....

Pas de dette à l'ONSS, l'obligation d'être immatriculé n'existe que pour la prochaine saison... Donc si Chatelet n'est pas immatriculé, ils n'ont forcément pas de dette...
Pourvu que ton ami nous renseigne avant le 12...

[rfcliège]

Question : pourquoi Liège est-il immatriculé dès lors ? Je sais, c'est surréaliste, mais bon...

[leclerma]

Question : pourquoi Liège est-il immatriculé dès lors ? Je sais, c'est surréaliste, mais bon...

Parce qu 'il possède des joueurs sous contrat pour lesquels il doit payer de l'ONSS. A contrario, Chatelet n'a pas de joueur sous contrat de travail.

[polyvilla]

Question : pourquoi Liège est-il immatriculé dès lors ? Je sais, c'est surréaliste, mais bon...

Parce qu 'il possède des joueurs sous contrat pour lesquels il doit payer de l'ONSS. A contrario, Chatelet n'a pas de joueur sous contrat de travail.

Les joueurs de Chatelet sont donc tous bénévoles ?????????????

[leclerma]

Question : pourquoi Liège est-il immatriculé dès lors ? Je sais, c'est surréaliste, mais bon...

Parce qu 'il possède des joueurs sous contrat pour lesquels il doit payer de l'ONSS. A contrario, Chatelet n'a pas de joueur sous contrat de travail.

Les joueurs de Chatelet sont donc tous bénévoles ?????????????

Oui... Si on payait mieux les gens qui travaillent pour rien il y aurait plus de bénévoles...

[CEW 66]

PAS d'O.N.S.S !!!!!!!!!
C'est bon alors ? Cette condition n'est pas remplie ou bien on va nous dire que le personnel et les joueurs sont "bénévoles" ?
mdr.


J'ai contacté un pote dans le namurois qui s'occupe d'une régie des sports pour savoir s'il y avait des "facilités" selon que les travaux soient réalisés via la Commune ou une régie des sports autonome (subsides, délais, adjudications, soumissions, délais.....).

J'espère qu'il répondra à mon email....

Pas de dette à l'ONSS, l'obligation d'être immatriculé n'existe que pour la prochaine saison... Donc si Chatelet n'est pas immatriculé, ils n'ont forcément pas de dette...
Pourvu que ton ami nous renseigne avant le 12...

Juste qu'il ne soit pas en congé....

[rfcliège]

Question : pourquoi Liège est-il immatriculé dès lors ? Je sais, c'est surréaliste, mais bon...

Parce qu 'il possède des joueurs sous contrat pour lesquels il doit payer de l'ONSS. A contrario, Chatelet n'a pas de joueur sous contrat de travail.

Je sais, c'était ironique...Mais c'est surréaliste, dans la même division, d'avoir autant de différences alors que les deux clubs ont le même objectif sportif.

[leclerma]

Question : pourquoi Liège est-il immatriculé dès lors ? Je sais, c'est surréaliste, mais bon...

Parce qu 'il possède des joueurs sous contrat pour lesquels il doit payer de l'ONSS. A contrario, Chatelet n'a pas de joueur sous contrat de travail.

Je sais, c'était ironique...Mais c'est surréaliste, dans la même division, d'avoir autant de différences alors que les deux clubs ont le même objectif sportif.

La licence est censée mettre de l'ordre dans le domaine. C'est à partir de la D1 Amateur qu'elle prend effet...

[Sang&Marine1892]

Je comprends pas cette situation ,alors que tous les clubs évoluant en Nationale et qu'ils soient en SPRL ou en SA et peut-être aussi pour une ASBL ,doivent avoir un N° de RC et de TVA et par conséquent être renseignés à l'ONSS. Les montants dûs à l'ONSS sont pris en compte pour l'obtention de la licence ou pas , comme d'autres créances aussi .
Le club doit démonter qu'il est en ordre sûr le plan comptable et que les infrastructures sont conformes au cahier des charges exigées .
Je pense que cela fonctionne de cette manière .

[Liers62]

Avis très personnel, un problème d'éclairage est très faible pour refuser une licence, le club peut très bien se délocaliser quelques mois (comme l'Union le fait actuellement) le temps de se mettre en conformité.

De plus, on parle maintenant de "mise à niveau" de l'éclairage.
C'est pas comme si il n'y avait rien comme on l'affirmait.

J'ai fait le déplacement chez eux, il n'y a pas d'éclairage!

[roy]

Avis très personnel, un problème d'éclairage est très faible pour refuser une licence, le club peut très bien se délocaliser quelques mois (comme l'Union le fait actuellement) le temps de se mettre en conformité.

De plus, on parle maintenant de "mise à niveau" de l'éclairage.
C'est pas comme si il n'y avait rien comme on l'affirmait.

J'ai fait le déplacement chez eux, il n'y a pas d'éclairage!

Extrait de l'article 469 :

3. Travaux de réaménagement :

En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation au niveau de l’infrastructure et des exigences de capacité (à l’exception de celles en matière de capacité de l’installation d’éclairage) à condition que le stade réponde aux exigences de capacité au début des travaux et satisfasse au cours de la durée de cette dérogation à toutes les dispositions légales, ce y compris des arrêtés d’exécution en matière de sécurité au sein des stades et du ticketing. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).
En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut également, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation autorisant le club à disputer temporairement et pour une durée définie ses rencontres à domicile dans un autre stade qui répond au moment de la demande de dérogation aux critères spécifiques afin d’évoluer en division 1 amateurs. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).

[CEW 66]

PF doit bien connaître le manager des licences non ?
Puis rien que le fait que le président de Châtelet s'appelle GAONE, ca doit suffire à mettre un doute non ?

[Martial Watrin]

[
Extrait de l'article 469 :

3. Travaux de réaménagement :

En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation au niveau de l’infrastructure et des exigences de capacité (à l’exception de celles en matière de capacité de l’installation d’éclairage) à condition que le stade réponde aux exigences de capacité au début des travaux et satisfasse au cours de la durée de cette dérogation à toutes les dispositions légales, ce y compris des arrêtés d’exécution en matière de sécurité au sein des stades et du ticketing. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).
En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut également, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation autorisant le club à disputer temporairement et pour une durée définie ses rencontres à domicile dans un autre stade qui répond au moment de la demande de dérogation aux critères spécifiques afin d’évoluer en division 1 amateurs. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).

Si je comprends bien, il faut que l'éclairage soit conforme au moment où la demande de licence est introduite, puisqu'aucune dérogation n'est permise. Déjà ce point devrait suffire pour refuser la licence.

D'autre part, une dérogation "en cas de travaux de réaménagement du stade" ne s'accorde que si "la stade répond aux exigences de capacité au début des travaux". Le texte ne me semble pas des plus clairs, mais je l'interprète comme ceci : le club qui demande la licence doit répondre aux exigences de capacité dès à présent, ce qui n'est apparemment pas le cas pour Châtelet. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. L'UB ne doit pas tomber dans le panneau.
Reste à Châtelet à déménager provisoirement ailleurs. Ou, À la Neuville ou au Mambour?