licence

[BloodAddict]

Reste à Châtelet à déménager provisoirement ailleurs. Ou, À la Neuville ou au Mambour?

Moi, je suis pour les accueillir à Rocourt... faudra juste leur expliquer qu'ils joueront en rouge et bleu et avec un autre nom...

[Jean-Yves]

Ce que Rfcliege affirme au niveau de l'Onss est aberrant.

Je ne vois vraiment pas comment la licence pourrait leur être accordée.

[Jean-Yves]

En tout cas, pas question pour moi de féliciter comme certains frotte-manches supporters du RFCL sur facebook (profls de Lorenzon et/ou Charlier) une équipe qui ne respecte pas les règles en attirant des joueurs qu'elle paye en black

[onecupfivetitles]

Avis très personnel, un problème d'éclairage est très faible pour refuser une licence, le club peut très bien se délocaliser quelques mois (comme l'Union le fait actuellement) le temps de se mettre en conformité.

De plus, on parle maintenant de "mise à niveau" de l'éclairage.
C'est pas comme si il n'y avait rien comme on l'affirmait.

J'ai fait le déplacement chez eux, il n'y a pas d'éclairage!

Ou comment minimiser les problèmes.

[morenogiusto]

En tout cas, pas question pour moi de féliciter comme certains frotte-manches supporters du RFCL sur facebook (profls de Lorenzon et/ou Charlier) une équipe qui ne respecte pas les règles en attirant des joueurs qu'elle paye en black

Et pour ceux qui ne s en rappellent pas, revoyer les images de Liege Chatelet, la fete de Lorenzon lors du 2 e but et vous aurez compris

[Jeanmi]

En tout cas, pas question pour moi de féliciter comme certains frotte-manches supporters du RFCL sur facebook (profls de Lorenzon et/ou Charlier) une équipe qui ne respecte pas les règles en attirant des joueurs qu'elle paye en black

Y en à même qui ont créé un post spécial félicitations

[JoeDalton]

Ce que Rfcliege affirme au niveau de l'Onss est aberrant

Je ne suis pas spécialiste en la matière mais, en effet, s'ils disposent bien d'un numéro TVA en revanche je ne les trouve pas dans le répertoire ONSS...

[FS87]

A vous lire,

Si ils ont la licence,je comprend plus rien...

[Le Tchè]

A vous lire,

Si ils ont la licence,je comprend plus rien...

Hier, j'ai croisé un ami proche de plusiseurs membres du comité de Liège, qui m'a aussi parlé du sujet.
Il m'a aussi dit que Chatelet n'avait pas encore sa licence et le payement en black des joueurs est venus dans
la discussion.

Perso, je suis comme Saint Thomas, je le croirai quand je le verrai...

[rfcliège]

Comme Leclerma l'a souligné, rien d'anormal pour l'UB, vu que ce ne sera obligatoire pour la licence qu'à partir de la saison prochaine au niveau ONSS...Pour le reste, c'est juste de la concurrence déloyale mais avec l'accord des instances (et c'est cela qui est particulièrement aberrant). Et Châtelet est loin d'être le seul dans le cas (maintenant, à ce niveau, très peu de clubs ont demandé la licence).

[FS87]

A vous lire,

Si ils ont la licence,je comprend plus rien...

Hier, j'ai croisé un ami proche de plusiseurs membres du comité de Liège, qui m'a aussi parlé du sujet.
Il m'a aussi dit que Chatelet n'avait pas encore sa licence et le payement en black des joueurs est venus dans
la discussion.

Perso, je suis comme Saint Thomas, je le croirai quand je le verrai...

Bah ouais si ils n'ont pas d'onss...Mais même à un tel niveau comment on peut laisser faire ça...

[CEW 66]

Donc le 12/04 c'est la décision pour nous quatre (Loups², Loups³, Olympic et Liège) ?
Rendez-vous au stade pour éventuellement fêter le non Tour Final ?

[CEW 66]

Pourvu que ton ami nous renseigne avant le 12...

PS : Réponse à l'instant de mon pote de la régie des sports.


Bonjour Oli,

La différence entre une RCA et la Commune est essentiellement au niveau de la récupération de la TVA. La première la récupère et pas la seconde.
En terme de marché public, les deux y sont soumises et le délai devra soit être spécifié dans le cahier des charges soit ce sera un des critères d’attributions et chaque société devra rendre une proposition.

Pour le permis d’urbanisme, pour autant qu’il en faille un, c’est la Commune qui est compétente. Une demande peut/doit être adressée au fonctionnaire délégué. Quoi qu’il en soit, s’il faut un permis, il le faudra pour les 2.

Au niveau des subsides, une demande peut être adressée tant par la Commune que par la Régie.

J’espère avoir répondu à tes questions…

A +


Je lui redemande en termes de délais pour savoir le temps que cela pourrait prendre si cela se présentait dans son cas...

[Air Jipé]

Pour y voir plus clair dans ce mic mac, et ne pas perdre nos intérêts, il faudrait un bon avocat.

[JoeDalton]

Comme Leclerma l'a souligné, rien d'anormal pour l'UB, vu que ce ne sera obligatoire pour la licence qu'à partir de la saison prochaine au niveau ONSS...

La saison prochaine, c'est la Licence de cette année...

[CEW 66]

Suite de l'avis de mon pote :


"En comptant large :

Il s’agit d’une procédure négociée donc le temps de monter le dossier (la mise en conformité dont tu me parles ne semble pas être trop compliquée à faire) : 1 semaine

le temps de faire passer le point au Collège ou au Comité de Direction de la RCA : 1 semaine

+ demander le permis si nécessaire : je ne sais pas.

Remise des offres, et Analyse et attribution : 15j + 7j

Réalisation : 5j max

Si tout se passe bien disons, hors demande de subside, entre 6 et 8 semaines."



Espérons qu'ils ne travaillent pas si vite à Châtelet

[les100ciels]

[
Extrait de l'article 469 :

3. Travaux de réaménagement :

En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation au niveau de l’infrastructure et des exigences de capacité (à l’exception de celles en matière de capacité de l’installation d’éclairage) à condition que le stade réponde aux exigences de capacité au début des travaux et satisfasse au cours de la durée de cette dérogation à toutes les dispositions légales, ce y compris des arrêtés d’exécution en matière de sécurité au sein des stades et du ticketing. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).
En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut également, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation autorisant le club à disputer temporairement et pour une durée définie ses rencontres à domicile dans un autre stade qui répond au moment de la demande de dérogation aux critères spécifiques afin d’évoluer en division 1 amateurs. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).

Si je comprends bien, il faut que l'éclairage soit conforme au moment où la demande de licence est introduite, puisqu'aucune dérogation n'est permise. Déjà ce point devrait suffire pour refuser la licence.

D'autre part, une dérogation "en cas de travaux de réaménagement du stade" ne s'accorde que si "la stade répond aux exigences de capacité au début des travaux". Le texte ne me semble pas des plus clairs, mais je l'interprète comme ceci : le club qui demande la licence doit répondre aux exigences de capacité dès à présent, ce qui n'est apparemment pas le cas pour Châtelet. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. L'UB ne doit pas tomber dans le panneau.
Reste à Châtelet à déménager provisoirement ailleurs. Ou, À la Neuville ou au Mambour?

Ca reste quand même trop facile, je fais la saison, je vois ce qui arrive sans être en règles, des x que je serais champion, je change de stade pour la license, rien à foutre, car je redescend la saison suivante, mais j'ai fais une pige en division supérieure ..... vraiment trop facile !!

[FIFI]

Suite de l'avis de mon pote :


"En comptant large :

Il s’agit d’une procédure négociée donc le temps de monter le dossier (la mise en conformité dont tu me parles ne semble pas être trop compliquée à faire) : 1 semaine

le temps de faire passer le point au Collège ou au Comité de Direction de la RCA : 1 semaine

+ demander le permis si nécessaire : je ne sais pas.

Remise des offres, et Analyse et attribution : 15j + 7j

Réalisation : 5j max

Si tout se passe bien disons, hors demande de subside, entre 6 et 8 semaines."



Espérons qu'ils ne travaillent pas si vite à Châtelet

M'étonnerais quand même qu'il ne faille pas un permis de bâtir pour l'éclairage

C'est pas un abri de jardin hein

[JoeDalton]

Boulot très simple pour l'inspection des finances: vérifier les comptes de tous les clubs non inscrits à l'ONSS, où il doit y avoir un de ces paquets de "frais de déplacement" et autres fantaisies du genre pour des joueurs finalement mieux payés que dans un club en règle.

J'imagine qu'il y a des assurances spécifiques pour les footballeurs, mais quand même, un joueur qui se blesse au foot (en étant payé en noir) puis est absent au boulot, c'est pas le club qui paie...

[roy]

[
Extrait de l'article 469 :

3. Travaux de réaménagement :

En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation au niveau de l’infrastructure et des exigences de capacité (à l’exception de celles en matière de capacité de l’installation d’éclairage) à condition que le stade réponde aux exigences de capacité au début des travaux et satisfasse au cours de la durée de cette dérogation à toutes les dispositions légales, ce y compris des arrêtés d’exécution en matière de sécurité au sein des stades et du ticketing. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).
En cas d’exécution de travaux de réaménagement au stade, la Commission des Licences peut également, sur base de la présentation des plans et des engagements concrets d’exécution et après l’avis du Manager des Licences, accorder une dérogation autorisant le club à disputer temporairement et pour une durée définie ses rencontres à domicile dans un autre stade qui répond au moment de la demande de dérogation aux critères spécifiques afin d’évoluer en division 1 amateurs. La durée de cette dérogation ne peut toutefois pas dépasser la date ultime d’introduction de la demande suivante de licence, sauf si une nouvelle dérogation est demandée et obtenue pour de nouveaux travaux (étapes des travaux).

Si je comprends bien, il faut que l'éclairage soit conforme au moment où la demande de licence est introduite, puisqu'aucune dérogation n'est permise. Déjà ce point devrait suffire pour refuser la licence.

D'autre part, une dérogation "en cas de travaux de réaménagement du stade" ne s'accorde que si "la stade répond aux exigences de capacité au début des travaux". Le texte ne me semble pas des plus clairs, mais je l'interprète comme ceci : le club qui demande la licence doit répondre aux exigences de capacité dès à présent, ce qui n'est apparemment pas le cas pour Châtelet. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. L'UB ne doit pas tomber dans le panneau.
Reste à Châtelet à déménager provisoirement ailleurs. Ou, À la Neuville ou au Mambour?