Saison 2021 - 2022.

[b.simons]

Je viens de trouver ceci dans le règlement …


Article B11.30
Les délais spéciaux repris ci-dessous s’appliquent aux réclamations et actions fédérales qui concernent les faits suivants:
Faits
Délai de prescription de la réclamation / action fédérale
- Données incorrectes sur la feuille de match

- En cas de feuille de match version papier : le premier jour ouvrable suivant celui du match; ou, pour le football récréatif et le minifoot: le deuxième jour ouvrable suivant le jour du match, ou
- En cas de feuille de match digitale: le premier jour ouvrable suivant celui de la clôture de la feuille de match digitale.

Le tout étant maintenant de savoir s'il s'agit d'une version papier ou digitale et dans le second cas, quand a été clôturée la feuille de match.

La feuille de match est clôturée le jour du match me semble-t-il … soit largement avant le 13 avril .

[onecupfivetitles]

Sintzen ne ferait pas son boulot de journaliste et approfondir le sujet au lieu de copier-coller les communiqués du club ?

[b.simons]

Sintzen ne ferait pas son boulot de journaliste et approfondir le sujet au lieu de copier-coller les communiqués du club ?

Il va sûrement le faire rapidement

[Jeanmi]

Sintzen ne ferait pas son boulot de journaliste et approfondir le sujet au lieu de copier-coller les communiqués du club ?

Et de recopier ce qui est publié sur ce forum...

[PGO]

Sintzen ne ferait pas son boulot de journaliste et approfondir le sujet au lieu de copier-coller les communiqués du club ?

Et de recopier ce qui est publié sur ce forum...

Oui, mais c'est sur le forum que se construit la défense du club

[Régis Sibille]

Je viens de trouver ceci dans le règlement …


Article B11.30
Les délais spéciaux repris ci-dessous s’appliquent aux réclamations et actions fédérales qui concernent les faits suivants:
Faits
Délai de prescription de la réclamation / action fédérale
- Données incorrectes sur la feuille de match

- En cas de feuille de match version papier : le premier jour ouvrable suivant celui du match; ou, pour le football récréatif et le minifoot: le deuxième jour ouvrable suivant le jour du match, ou
- En cas de feuille de match digitale: le premier jour ouvrable suivant celui de la clôture de la feuille de match digitale.

Le tout étant maintenant de savoir s'il s'agit d'une version papier ou digitale et dans le second cas, quand a été clôturée la feuille de match.

La feuille de match est clôturée le jour du match me semble-t-il … soit largement avant le 13 avril .

Ce serait top mais sommes nous bien dans le cas d'une "donnée incorrecte"? Qu'entendent-t'ils par la exactement?

[Allonzy]

Le point que tu cites concerne l'inscription d'un joueur non qualifié, ce qui n'est pas le problème que nous rencontrons où la jurisprudence semble ne pas laisser de doute...
Perso je préfère compter que la victoire ira à Dender, nous devons nous qualifier sur ces bases pour ne prendre aucun risque.
Il serait quand même bon que l'UB officialise la décision rapidement...
Pour commencer, on sort le Patro du TF le week-end prochain!
[/quote]

Le point B6-109 du règlement stipule qu'un joueur de -21 non inscrit est d'office considéré comme un joueur non qualifié. La sanction devrait être celle du point B4-98. Laquelle ? Avec l'UB c'est souvent nébuleux. Si d'autres clubs ont commis la même erreur depuis le nouveau règlement, la sanction devrait être la même.

[CEW 66]

R. Boom - F. Borains
0-0

[guym]

R. Boom - Fr. Borains
0-0

Merci. Pas bon pour Boom, probable barragiste, mieux pour Tirlemont et surtout les Francs Borains, même si tout n'est pas encore joué

[Adri]

Je viens de trouver ceci dans le règlement …


Article B11.30
Les délais spéciaux repris ci-dessous s’appliquent aux réclamations et actions fédérales qui concernent les faits suivants:
Faits
Délai de prescription de la réclamation / action fédérale
- Données incorrectes sur la feuille de match

- En cas de feuille de match version papier : le premier jour ouvrable suivant celui du match; ou, pour le football récréatif et le minifoot: le deuxième jour ouvrable suivant le jour du match, ou
- En cas de feuille de match digitale: le premier jour ouvrable suivant celui de la clôture de la feuille de match digitale.

Je pense malheureusement que le délai spécial n'est pas celui-là, mais celui-ci:

"Les délais spéciaux repris ci-dessous s’appliquent aux réclamations et actions fédérales qui concernent les faits suivants:
Qualification des joueurs :
- En matches de championnat, à l’exclusion des test-matches et des matches de play-offs: dans les trente jours suivant l’infraction et, en tout état de cause, au plus tard dans les 4 jours suivant le dernier match du championnat."

En effet, le problème n'est pas une donnée incorrecte sur la feuille de match, mais le fait qu'un joueur n'était pas en état d'être qualifié pour figurer sur la feuille de match.

Par conséquent, le match s'étant déroulé le 27 mars, Dender est bien dans les délais.

Par contre, selon le règlement, la transaction devrait pouvoir être possible (mais sera-t-elle proposée? Au vu des sanctions des quelques clubs concernés par le problème, il est à craindre que non):

"Article B11.17
Peuvent être réglées par transaction:
[...]
les affaires liées à l'absence de licence de joueur, de preuve d'identité officielle ou de non qualification de joueurs."

Article B11.18
Les sanctions proposées en cas de transaction peuvent être prononcées avec sursis en tout ou en partie, la durée de la période d'essai étant toujours d'un an. "

[papin]

Je viens de trouver ceci dans le règlement …


Article B11.30
Les délais spéciaux repris ci-dessous s’appliquent aux réclamations et actions fédérales qui concernent les faits suivants:
Faits
Délai de prescription de la réclamation / action fédérale
- Données incorrectes sur la feuille de match

- En cas de feuille de match version papier : le premier jour ouvrable suivant celui du match; ou, pour le football récréatif et le minifoot: le deuxième jour ouvrable suivant le jour du match, ou
- En cas de feuille de match digitale: le premier jour ouvrable suivant celui de la clôture de la feuille de match digitale.

Le tout étant maintenant de savoir s'il s'agit d'une version papier ou digitale et dans le second cas, quand a été clôturée la feuille de match.

A tous les coups, c'est une version digital et la feuille de match est clôturée juste après le match avec la signature des délégués des deux équipes.

[oscarflesch]

Voici ce qui était paru dans la vie sportive datant du 6 octobre 2021 concernant le match Heist - Dender du 11 septembre 2021.
CLUBS

Match perdu par score de forfait plus redevance 7.60 Euro (art.B11.247)
(74) F.C.V. DENDER E.H. (03900)
Inbreuk op artikel B6.109

1C - 11.09.2021 - KSk.Heist-FCVDender E.H.

[La gazelle]

Les discussions, suite au match RFCL-Dender, font la une .... mais ne pourrait-on pas imaginer deux montants en D1b cette année?
Virton est descendant en D1 nationale (acquis) et l'Excelsior Mouscron risque de ne pas avoir sa licence et même d'être rétrogradé en D2 nationale !!
Alors qui va prendre ces deux places ? Est-ce Virton qui ne descendrait pas et le meilleur club de D1 nationale avec licence D1b ou sont-ce les deux meilleurs clubs de D1 nationale ayant obtenu leur licence? A suivre .....

[gaston1]

Les discussions, suite au match RFCL-Dender, font la une .... mais ne pourrait-on pas imaginer deux montants en D1b cette année?
Virton est descendant en D1 nationale (acquis) et l'Excelsior Mouscron risque de ne pas avoir sa licence et même d'être rétrogradé en D2 nationale !!
Alors qui va prendre ces deux places ? Est-ce Virton qui ne descendrait pas et le meilleur club de D1 nationale avec licence D1b ou sont-ce les deux meilleurs clubs de D1 nationale ayant obtenu leur licence? A suivre .....

Virton ne descend pas ..( vu que Mouscron n a pas sa licence)

[misterseb]

Effectivement, la priorité est donnée aux équipes qui sont dans la division.
Pas de montant de plus, mais un descendant de moins voire pas de descendant…

[CEW 66]

Mouscron va en appel apparemment….

[Air Jipé]

Nous serons officiellement fixés quand avec cette couillonade?
La fin du championnat c'est dans 10 jours!

[FS87]

Personne ne peut sonner à L'UB en se faisant passer pour l'avocat du club et demander des infos ?

[JoeDalton]

On devrait avoir une décision officielle aujourd'hui, mais il restera encore l'appel

[Air Jipé]

On devrait avoir une décision officielle aujourd'hui, mais il restera encore l'appel

Merci